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Déliberation - acte 35 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 35 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - 2139563
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 2139563)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20250407-2025_05DGS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
7 AVRIL
2025
à
19
Heures
00
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
7 avril
2025
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Nombre
de
conseillers
A
PR
.
:
Te
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
. En
exercice :
19
Fe
:
À
ee
:
*
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
. Présents:
14
Régis
DUQUENOY,
Mai
. Pouvoirs
:
02
ais
QUA
2
Malte
Votants
:
16
Etaient
présents
:
Aaseñtss
sE
Mmes
JOURDIN
B.,
VERRIELE
M.
Mrs
MORDACQ
P-H,
DEVAUX
A,
LOUVET
B.,
Adjoints,
Mmes
DESMULIE
N.
MASSIET
I,
PLOCKYN
F.,
Mrs
MAERTEN
G.,
DEFRANCE
D,
GAYMAY
H.,
RIGOBERT
B.,
DEVOSS.
Date de convocation
:
Ont
donné
pouvoir
:
Carole
DELSART
à
Nicole
DESMULIE,
25
mars
2025
Patrick
MORDACQ
à Gérard
MAERTEN.
Absents
:
Brigitte
DERAM,
Corinne
CORDIER,
Annie
DESPICHT. Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
QUESTION
N°
2025-05
Objet
: Centre
de
loisirs
2025
—
fixation
des
tarifs
de
participation
des
familles
Comme
chaque
année
la
commune
de
Blaringhem
décide
d'organiser
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'été.
Dans
cet
optique
il
convient
de
fixer
les
dates
d'ouverture
de
cet
accueil
ainsi
que
les
montants
des
participations
des
familles
pour
l'utilisation
de
ce
service.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
: 16
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
—
de
fixer
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
2025
du
7
juillet
au
8
août. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
S
LO
Led
ID
: 059-215900846-20250407-2025_05DGS-DE
Article
2
-
de
fixer
la
participation
des
familles,
à
la
semaine,
à
TE
CENTTE
COMOPMEMENT
au
tableau
repris
à
l'article
3.
Article
3
-
NT
QF=
ur
PARTICIPATION
QUOTIENT
FAMILIAL
His
2025
(pour
mémoire)
1° TRANCHE
de
0,00
à 500,00€
16,00
€
18,00
€
e
2° TRANCHE
de
501,00
à 700,00€
25,50€
28,00
€
Li
Lo
de
3°
TRANCHE
de
701,00
à
850,00€
33,00 €
36,00
€
4°
TRANCHE
sup
à
850,00€
36,50
€
40,00
€
1°
TRANCHE
de
0,00
à
500,00€ |
42,00
€
46,00
€
EXTERIEURS
SCOLARISES
|
2°
TRANCHE
|
de
501,00
à
700,00€
45,00
€
49,50
€
A
BLARINGHEM
3°
TRANCHE
de
701,00
à
850,00€
48,50
€
53,00
€
4°
TRANCHE
sup
à
850,00€
50,00
€
55,00
€
1° TRANCHE
de
0,00
à 500,00€
83,50€
92,00 €
2° TRANCHE
de
501,00
à 700,00€
89,50
€
98,00 €
RER
3° TRANCHE
de
701,00
à 850,00€
96,50
€
106,00
€
4° TRANCHE
sup
à 850,00€
100,50
€
111,00
€
Article
4
-
d'appliquer
le
tarif
«
Blaringhémois
»
aux
enfants
des
familles
payant
une
taxe
sur
la
commune.
Ainsi
les
enfants,
chez
une
nourrice,
des
grands-parents
ou
des
membres
de
la
famille,
logés
exclusivement
pendant
les
vacances
à
Blaringhem
se
verront
considérés
comme
extérieurs. Article
5
-
de
prévoir
les
modalités
de
paiement
comme
suit
:
e
Enlifois;
|
e
En2
fois
(1/2
à
la
réservation
et
le
solde
avant
fin
juin)
;
e
_En3
fois
(1/3
à
la
réservation,
1/3
après
30
jours
et
le
solde
avant
fin
juin)
Article
6
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité,
Le
Maire, égis
DUQUÉNO
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadetté
JOURDIN
Délibération
rendue
exécutoire
É
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,