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Déliberation - acte 35 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - 1869965
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1869965)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20240408-2024_13DGS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
8 AVRIL
2024
à
19
Heures
00
Séance
du
8 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nombre
de
conseillers
. En
exercice
:
19
. Présents :
18
de
.
poor
o1
Paul-Henry
MORDACOQ,
Adjoint
au
Maire
"Votes
38
Étaient
présents:
DUQUÉNOY
R,
maire,
JOURDIN
B.
. Absents
:
00
DEVAUX
A.,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.,
adjoints,
DERAM
B,.,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H.,
DELSART
C.
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I,
DEFRANCE
D.
PLOCKYN
F.,
CORDIER
C.,
DEVOSS.
Ont
donné
pouvoir
: DESPICHT
A.
à
DEVOSS.
2 avril 2024
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Date
de
convocation
:
QUESTION
N°
2024-13
Objet
: Centre
de
loisirs
2024
— fixation
des
tarifs
de
participation
des
familles
Comme
chaque
année
la
commune
de
Blaringhem
décide
d'organiser
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'été.
Dans
cet
optique
il
convient
de
fixer
les
dates
d'ouverture
de
cet
accueil
ainsi
que
les
montants
des
participations
des
familles
pour
l’utilisation
de
ce
service.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
fixer
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
2024
du
8
juillet
au
9
août.
Article
2
-
de
fixer
la
participation
des
familles,
à
la
semaine,
à
ce
centre
conformément
au
tableau
repris
à
l'article
3. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215900846-20240408-2024_13DGS-DE
Article
3
-
DARTICIPATIO
.
te
PATIO
hA
(0
QUO
1
a
A
ele
=
©
e
Tranche...
de0,00à500,00€
MED nee.
16,00€
BLARINGHEMOIS
2°
Tranche
de
501
à 700€
23,00
€
25,50€
3° Tranche
de
700€
à 850€
30,00
€
33,00€
4
Tranche:
Spa
ren
33,00 €
36,50
€
1° Tranche
de
0,00
à
500,00
€
38,00
€
42,00
€
EXTERIEURS SCOLARISES |2* Tranche |
de
501à 700€...
41,00€} 45,00€)
A
BLARINGHEM
3°
Tranche
de
700
€
à 850€
44,00
€
48,50
€
4° Tranche
sup
à 850€
45,50
€
50,00
€
1° Tranche
de
0,00
à 500,00
€
76,00
€
83,50€.
2°
Tranche
de
501
à 700€
81,50€
89,50
€
EXTERIEURS
F
3" Tranche
de 700€à850€
88,00€
36,50€
4° Tranche
sup
à 850€
91,50€
100,50 €
Article
4
-
d'assujettir
l'inscription
des
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
une
durée
minimum
de
deux
semaines
consécutives
ou
non.
Article
5
-
d'appliquer
le
tarif
«
Blaringhémois
»
aux
enfants
des
familles
payant
une
taxe
sur
la
commune.
Ainsi
les
enfants,
chez
une
nourrice,
des
grands-parents
ou
des
membres
de
la
famille,
logés
exclusivement
pendant
les
vacances
à
Blaringhem
se
verront
considérés
comme
extérieurs. Article
6
-
de
prévoir
les
modalités
de
paiement
comme
suit :
e
Enjifois;
e
En2
fois
(1/2
à
la
réservation
et
le
solde
avant
fin
juin)
;
e
En3
fois
(1/3
à
la
réservation,
1/3
après
30
jours
et
le
solde
avant
fin
juin)
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
Le
Président
de
Séance,
Adjoint
au
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
JOURDIN
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,