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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean- Louis ROUEZ, Maire.
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 07/03/2024
convocation
Nombre de 9
Conseillers en
exercice
Nombre de 7
Conseillers
présents
Nombre de 8
votants
Numéro de la délibération
2024-14
Objet de la Délibération :
Redevance du domaine
public
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme
GILBERT Anne (Adjoints), Mme GOULARD Stéphanie, M. ACHDJIAN Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine,
Absents excusés : Mme CROSNIER Céline (pouvoir à Mme GILBERT Anne), M. JOHNSON Kwaku
Secrétaire de Séance : GILLES Nicolas
Les redevances du domaine public sont les suivantes :
- EDF 239.00 €
-FRANCE TELECOM : 747.73 €
Artères en sous-sol : 7.824 Km = *48.27 € = 377.66 €
Artères aériennes : 5.500 Km * 6436€= 353.98€
Emprise au sol :0.50 m°?* 32.18 € = 16.09 €
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant les redevances du
domaine public.
A l’unanimité les membres du conseil municipal ACCEPTENT ces
propositions.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
GILLES Nicolas Jean-Louis ROUEZ