Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1671550544 DOC201222 008
Déliberation - 1713855459 DOC230424 008
Procès Verbal - 1745330617 DOC220425 008
Procès Verbal - 1750948269 DOC260625 008
Déliberation - 1745330970 DELIBERATION 2025 07 Redevande du domai
Déliberation - 1713855520 DOC230424 010
Procès Verbal - 1682417891 DOC250423 006
Déliberation - 1713855706 DOC230424 015
Déliberation - 1713854980 DOC230424
Déliberation - 1738680285 deliberation tarifs cantne a compter du
Déliberation - 1683036769 DOC020523 008
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1683036769 DOC020523 008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2023-05
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
Nombre de conseillers
En exercice 10
Présents : 08
Votants 08
Date de convocation : 24/03/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 07 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champvoux, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au
nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
ROUEZ, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme GILBERT Anne
(adjoints), M. ACHDJIAN Azade, M. BARDIOT Antoine, M. GILLES Nicolas, M.
JOHNSON Kwaku, Mme GOULARD Stéphanie,
Absents excusés : Mme CROSNIER Céline, Mme GOULIART Nathalie
Monsieur GILLES Nicolas a été nommé secrétaire de séance.
REDEVANCES DU DOMAINE PUBLIC
Les redevances du domaine public sont les suivantes :
- EDF 234.00 €
-FRANCE TELECOM : 72729 €
Artères en sous-sol : 7.824 Km = *46,95 € = 367.34 €
Artères aériennes : 5.500 Km * 62.60 € = 344.30 €
Emprise au sol :0.50 m°* 27.5331.30 € = 15.65 €
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant les redevances du
domaine public.
A l'unanimité les membres du conseil municipal ACCEPTENT ces propositions.
Pour certifié conforme et exécutoire
Le secrétaire de séance Le Maire,
Nicolas GILLES Ë Jean-Louis ROUEZ OUS-PREFECTU
DE COSNECOURS-SURILOIRE
Reçu le 20 AVR, 2023
au contrôle de légalité