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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 20/03/2025
convocation
Nombre de 9
Conseillers en
exercice
Nombre de 8
Conseillers
présents
Nombre de 9
votants
Numéro de la délibération
2025-07
Nomenclature Acte :
Nature : 7.1.0.00
documents : décision
budgétaire
Obiet de la Délibération :
Redevance du domaine
public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Louis ROUEZ, Maire.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, (Adjoint), Mme GOULARD Stéphanie, Mme Céline CROSNIER , M. ACHDJIAN Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine, M. JOHSNON Kwaku
Absents excusés : Mme GILBERT Anne (pouvoir à M. BARDIOT Antoine)
Secrétaire de Séance : Mme Céline CROSNIER
Les redevances du domaine public sont les suivantes :
- EDF 241.00 €
-FRANCE TELECOM : 747.73 €
Artères en sous-sol : 7.824 Km = *48.65 € = 380.63 €
Artères aériennes : 5.500 Km * 64.87€ — 356.79 €
Emprise au sol : 0.50 m°* 32.44 € = 16.22 €
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant les redevances du
domaine public.
À l'unanimité les membres du conseil municipal ACCEPTENT ces
propositions.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance. Le Maire.
Céline CROSNIER Jean-Louis ROUEZ
AR Prefecture
058-215800566-20250411-2025_07-DE
Reçu le 18/04/2025