Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 09 29

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Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 09 29)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Conseil municipal du 29 septembre 2022 1/5

SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

Début de séance : 19h35

Fin de séance : 21h23

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 23 puis 24

Votants : 29

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 23 puis 24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ;

RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia (à partir du point III : 5.) ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;

DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX

Luiguy ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO

Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- PILLET Gérard

- LE BOULAIRE Patricia (jusqu’au point II. 4)

- LOIZEL-CADORET Catherine

- BOTUHA Eric

- HOURMAN Florence

- LE GUILLOUX Anne-Gaëlle

SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène

Date de convocation du Conseil municipal : le 23 septembre 2022

Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie

aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet

à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage

du 07/10/2022 au 07/12/2022Conseil municipal du 29 septembre 2022 2/5

DELIBERATION OBJET

N° DEL2022_06_01 Désignation du secrétaire de séance :

VOTE

Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène comme secrétaire de

séance.

29 POUR

N° DEL2022_06_02 Approbation du PV du CM du 07/07/2022 :

VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

29 POUR

N° DEL2022_06_03 Finances Budget

I. 1. : Participation à la sortie du concours des maisons fleuries :

VOTE Le conseil municipal valide ces tarifs.

29 POUR

N° DEL2022_06_04 Finances Budget

I. 2. : Subvention à l’amicale des pompiers :

VOTE Le conseil municipal valide cette subvention.

29 POUR

N° DEL2022_06_05 Finances Budget

I. 3. : Présentation du plan de financement du Skate-Park :

VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.

29 POUR

N° DEL2022_06_06 Travaux

II. 4. : Marché de travaux et d’entretien de la voirie communale :

VOTE Le conseil municipal valide ces travaux.

29 POUR

N° DEL2022_06_07 Administration générale

III. 5. : Modification de la composition des commissions ouvertes :

VOTE Le conseil municipal valide la composition de ces commissions ouvertes.

29 POUR

N° DEL2022_06_08 Administration générale

III. 6. : Avis sur l’extension de la chambre funéraire Julio :

VOTE Le conseil municipal formule un avis favorable sur ce projet d’extension.

29 POURConseil municipal du 29 septembre 2022 3/5

DELIBERATION OBJET

N° DEL2022_06_09 Personnel et Concertation

IV. 8. : Mise à disposition de personnels de l’école Sainte-Anne sur le temps

du midi :

VOTE Le conseil municipal valide les modalités de cette mise à disposition.

29 POUR

N° DEL2022_06_10 Personnel et Concertation

IV. 9. : Modification du tableau des emplois permanents :

VOTE Le conseil municipal valide la création de poste d’agent de bibliothèque.

29 POUR

N° DEL2022_06_11 Affaires scolaires

V. 10. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique

Joseph Rollo pour l’année 2023 :

VOTE

Le conseil municipal maintient le budget fournitures de l’école publique à

42 € par élève pour 2023.

29 POUR

N° DEL2022_06_12 Affaires scolaires

V. 11. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2022 à l’école

publique Joseph Rollo :

VOTE

Le conseil municipal maintient la participation de la commune au spectacle

de noël 2022 à 15 € par élève.

29 POUR

N° DEL2022_06_13 Sports Jeunesse

VI. 12. : Subvention Étoile cycliste pluvignoise :

VOTE

Le conseil municipal attribue à l’Étoile cycliste pluvignoise une subvention

de 2 400 €.

29 POUR

N° DEL2022_06_14 Sports Jeunesse

VI. 13. : Subvention au comité des fêtes de Malachappe :

VOTE

Le conseil municipal attribue au comité des fêtes de Malachappe une

subvention de 1 200 €.

29 POUR

N° DEL2022_06_15 Sports Jeunesse

VI. 14. : Subvention à l’association AMECA pour la fête de la locomotion :

VOTE

Le conseil municipal accorde une subvention de 2 000 € à l’association

AMECA.

29 POURConseil municipal du 29 septembre 2022 4/5

DELIBERATION OBJET

N° DEL2022_06_31 Urbanisme

VII. 15. : Cession d’une partie du chemin rural de Résordoué - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal valide cette cession.

28 POUR

N° DEL2022_06_30 Urbanisme

VII. 16. : Cession du terrain situé à Kervigot - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal valide cette cession.

28 POUR

N° DEL2022_06_29 Urbanisme

VII. 17. : Cession de l’ancien chemin rural du Scouët - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal valide cette cession.

22 POUR - 1 CONTRE - 6 ABSTENTIONS

N° DEL2022_06_19 Urbanisme

VII. 18. : Exonération de la taxe d’aménagement :

VOTE

Le conseil municipal valide l’exonération de la taxe d’aménagement pour

les serres de moins de 20 m² destinées à un usage non-professionnel.

29 POUR

N° DEL2022_06_20 Urbanisme

VII. 19. : Dénomination de la rue du nouveau lotissement situé derrière la

résidence Penn Er Lann :

VOTE

Le conseil municipal valide la dénomination de cette voie « Rue Joseph Le

Bourgès ».

29 POUR

N° DEL2022_06_21 Urbanisme

VII. 20. : Acquisition d’une parcelle dans l’OAP Rue du Docteur Laennec :

VOTE Le conseil municipal valide cette acquisition.

29 POUR

N° DEL2022_06_22 Agriculture

VIII. 21. : Renouvellement de l’adhésion à l’association Agriculteurs de

Bretagne :

VOTE Le conseil municipal valide cette adhésion.

29 POUR

N° DEL2022_06_23 Agriculture

VIII. 22. : Organisation d’un diagnostic agricole :

VOTE Le conseil municipal valide l’intervention de la Chambre d’agriculture.

28 POURConseil municipal du 29 septembre 2022 5/5

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 7 octobre 2022,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Mylène COLOMBET

DELIBERATION OBJET

N° DEL2022_06_24 Environnement

IX. 23. : Plan de sobriété communal :

VOTE Le conseil municipal valide ce plan de sobriété communal.

29 POUR

N° DEL2022_06_25 Environnement

IX. 24. : Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale :

VOTE Le conseil municipal valide cette prestation.

29 POUR

N° DEL2022_06_26 Environnement

IX. 25. : Avis sur le projet d’extension de la carrière à Kervrien :

VOTE

Le conseil municipal émet un avis favorable avec réserve : il serait

souhaitable qu'une attention particulière soit portée sur le traitement des

parties fines risquant de se retrouver en suspension dans les eaux du

ruisseau voisin.

29 POUR

N° DEL2022_06_27 Finances Budget

X. 26. : Décision modificative n°2 :

VOTE Le conseil municipal valide cette décision modificative.

29 POUR

N° DEL2022_06_28 Administration générale

XI. 27. : Convention de prêt de l’ancien centre technique départemental :

VOTE Le conseil municipal valide cette convention.

29 POUR