Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DE314 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE104 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE065 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE116 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE314 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE126 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE087 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE080 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE057 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE066 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE317 Contrat de Cession des droits d’exploitation du spectacle MC LOL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE317 Contrat de Cession des droits d’exploitation du spectacle MC LOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DECISION N°2025 / 317
08 DEC. 2025
VIRE DE Contrat de Cession des droits d'exploitation du spectacle « MC M | LLAU LOL» de l'association En Bonne Compagnie dans le cadre des animations du festival Bonheurs d'Hiver 2025
Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Culture
La Maire de Millau
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à la Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget
primitif 2025,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau et sa volonté d'animer le
festival « Bonheurs d'hiver 2025 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver »,
différents styles de spectacles : déambulations, spectacles de feu etc.
Considérant que le spectacle « MC LOL » proposé par l'association En Bonne Compagnie (Mas Canta Cigales-
5 Chemin Canta Cigales 34 230 POUZOLS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants à intervenir avec Francis BROOKE en sa qualité de
Président de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation du spectacle « MC LOL » le 22
décembre 2025 de 15h30 à 18h00 au marché de Noël à Millau.
Article 2:
L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour la représentation susvisée s’élève 460 €,
les frais de déplacement, de repas et d'hébergement sont inclus dans le coût de la prestation.
Article 3:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera notifiée à l'association nommée ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la
Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/12/25 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe
des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association nommée ci-dessus.
Fait à Millau, le 04 décembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/12/25