Compte-Rendu - cr du cm 22 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - cr du cm 22 OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune d'Athies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 22 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Médias, CR DU CM 22 OCTOBRE 2021

DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES

L'an deux mil vingt et un, le vingt- deux Octobre à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 14 Octobre 2021 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

PRESENTS : Messieurs Guillaume LEFEBVRE, Bernard DURAND, Anthony LENGLET et Gaëtan AMEELE.

Mesdames Mélanie PAWLAK, Pascale BINET, Clotilde LESAINT, Corinne LEFRANC, Dominique KOLACZYK et Caroline LEFEBVRE.

ABSENTS : Messieurs Claude CAUET et Laurent CARTIGNY

PROCURATIONS :

Christine VALLEZ pour Anthony LENGLET

Katarina LESOING pour Pascale BINET

Maxime GOUBET pour Guillaume LEFEBVRE

Monsieur Anthony LENGLET est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du mercredi 15 Septembre 2021 Le compte rendu est signé par les conseillers présents

2. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, et de services associés - FDE 62

Monsieur Anthony LENGLET explique que notre contrat arrive à échéance et qu’il faut donc prévoir son renouvellement.

Monsieur Gaëtan AMEELE souhaiterait connaître le montant annuel des factures de gaz et

d’électricité. Madame Pascale BINET lui donnera ces informations lors du prochain conseil municipal

delib N°2021.042 Pour 13 contre :0 abstentions :0

3. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés - FDE 62

Monsieur Anthony LENGLET explique que notre contrat arrive également à échéance et qu’il faut donc prévoir son renouvellement.

delib N°2021.043 Pour 13 contre : 0 abstention: 04. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Madame Le Maire explique que le nombre d’enfants moyen inscrits à la cantine est de 60 dont 25 petits. Ce chiffre risque encore d’évoluer avec les rentrées prévues en Janvier prochain.

De ce fait, la charge de travail est importante pour le personnel.

Elle propose donc au Conseil Municipal de recruter un nouveau contrat PEC dans les conditions suivantes: 20H00 semaine pour une durée de 9 mois et rémunéré au SMIC.

Ce contrat pourrait débuter le 2 Novembre 2021.

delib N°2021.044 Pour 13 contre :0 abstentions :0

5. Appel à projets socle numérique dans les écoles élémentaires

Madame Pascale BINET présente une convention de financements « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » mis en place par la Région.

Cet appel à projets permet d’acquérir du matériel informatique tel que des tablettes et un Tableau Blanc Interactif.

Le montant total de la dépense est de 9 455.30 €

La subvention allouée est de 2 798.00 €

delib N°2021.045 Pour 13 contre :0 abstentions :0

6. Signature d’une Convention Territoriale Globale

Madame Le Maire explique qu’une Convention Territoriale Globale sera signée en 2022 entre la CUA et la CAF.

Il est proposé aux communes de la CUA de co- signer cette convention permettant de mutualiser les moyens pour adapter l’offre de service et d’équipement aux besoins des habitants. Chaque commune gardant son autonomie dans la gestion des centres de loisirs.

Cette signature permettrait également à la commune d’obtenir un bonus territoire qui s’élèverait à 3430,35 euros par an pour la commune. Ce bonus serait versé dès cette année et pour toutes les années couvertes par la convention.

Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

delib N°2021.047 Pour 13 contre :0 abstentions :07. Reprise de concession au cimetière communal

Madame Le Maire explique avoir reçu des courriers des héritiers de la famille GUILBET dans lesquels ces derniers souhaitent abandonner leur concession K 253 et K253B au profit de la commune à titre gratuit.

Monsieur Guillaume LEFEBVRE précise que cette reprise pourrait permettre de créer deux nouveaux emplacements au cimetière.

Monsieur Gaëtan AMEELE souhaiterait connaître le coût de cette démolition. Madame Le Maire lui apportera l’information au prochain conseil municipal car elle est en attente de devis.

delib N°2021.046 Pour 12 contre :0 abstentions :1 ( Mme LESAINT Clotilde)

8. Questions diverses

A Les élus de Génération Athies ont envoyé un article pour le prochain bulletin municipal ne répondant pas aux dispositions du règlement intérieur du conseil municipal.

Un mail leur a été adressé par Madame Christine VALLEZ leur demandant de revoir ce format, n’ayant pas répondu à ce mail, Monsieur Gaëtan AMEELE demande si leur article sera malgré tout dans le prochain bulletin municipal.

Madame Le Maire lui répond dans l’affirmatif.

B Monsieur Gaëtan AMEELE demande si un repas des aînés est prévu cette année et dans quelles conditions.

Madame Le Maire lui répond que le repas est prévu le 28 Novembre à la salle des fêtes de la commune, un bulletin d’inscription sera distribué avec le prochain journal local.

Madame Le Maire invite Monsieur AMEELE à se rapprocher de Madame VALLEZ pour plus de renseignements puisque c’est elle qui a suivi le dossier.

C Monsieur Gaëtan AMEELE demande si le concours des maisons fleuries a eu lieu.

Madame Le Maire lui répond que le concours a été annulé car peu de maisons étaient fleuries dans la commune au vu des conditions climatiques

D Monsieur Gaëtan AMEELE déplore de ne pas avoir été informé du changement de dates pour la tenue du centre de loisirs de Toussaint. Madame Le Maire lui explique que si la période a été décalée à la seconde semaine des vacances c’est pour faire face aux difficultés de recrutement des animateurs. Toutefois, les FRANCAS ont communiqué tôt ce changement aux familles.

E Monsieur Gaëtan AMEELE revient sur le coût des radars pédagogiques annoncés lors de la dernière réunion du conseil municipal. Monsieur Bernard DURAND lui précise qu’il a commencé à travailler sur le dossier et que ce point était à l’ordre du jour de la dernièreréunion de la commission sécurité routière, réunion très constructive comme il le souligne.

F Monsieur Gaëtan AMEELE donne lecture d’un document émanant de Madame Jacqueline MAQUET suite à une rencontre qu’elle a eue avec Madame Le Maire.

Sur ce document il est précisé que le conseil municipal travaille sur la construction d’une école maternelle et la réalisation d’un gite. Pour lui, ce ne sont pas des projets portés par l’ensemble du conseil municipal mais uniquement par les personnes appartenant à la commission travaux.

Madame Le Maire lui répond qu’effectivement ces projets étant aux prémices, ils ont été présentés lors de commissions auxquelles participent les élus de la majorité et de l’opposition.

Toutefois, Madame Le Maire fera part de ses observations à Madame MAQUET.

G Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des dates retenues pour les élections présidentielles à savoir le 10 et 24 Avril 2022 et celles retenues pour les élections législatives à savoir le 12 et 19 Juin 2022.

Elle invite les conseillers à l’informer des éventuelles contraintes qu’ils pourraient avoir pour la tenue de ces bureaux de vote.

Monsieur Gaëtan AMEELE souhaiterait également un planning annuel des réunions du conseil municipal. Madame Le Maire lui répond que les réunions se tiennent surtout en fonction des délibérations à prendre.

Elle souligne que le fait que des élus de la majorité ne soient pas présents ce soir prouve que les réunions ne sont pas fixées uniquement en fonction de leur agenda.

H Madame Le Maire souhaite apporter quelques précisions quant aux questions diverses évoquées lors du conseil municipal du 15 Septembre.

Tout d’abord, en ce qui concerne l’irrégularité de la procédure pour le concours d’architectes, annoncée par Monsieur Gaëtan AMEELE au dernier conseil municipal mais également dans la presse locale,

Ce concours s’est fait dans le cadre du procédure adaptée régie par les articles L2123 et R2123-1 du code de la commande publique.

Une délibération n’était pas nécessaire pour lancer le concours, tout comme la tenue de la réunion de la commission d’appel d’offres prévue début Novembre.

C’est Madame Le Maire qui a souhaité que cette réunion se tienne afin que chacun puisse s’exprimer, Monsieur AMEELE faisant lui-même partie de cette commission.

Madame Dominique KOLACZYK déplore que les parents d’élèves n’aient pas été consultés pour ce dossier.

Monsieur Guillaume LEFEBVRE lui explique que pour le moment aucun projet n’a été réalisé pour l’école maternelle, mais uniquement un inventaire des besoins de l’équipe enseignante et du personnel communal. C’est l’architecte qui sera retenu qui travaillera sur ledit projet.

Monsieur Anthony LENGLET répond qu’en tout état de cause la procédure est bien régulière, ce à quoi Monsieur AMEELE lui répond « toi l’illégalité tu connais bien ».

Puis en ce qui concerne le projet de résidence avec Européan Homes. Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, Madame Le Maire les a reçus, accompagnée de Monsieur Guillaume LEFEBVRE.Le sujet principal de cette rencontre a été le diagnostic positif aux fouilles archéologiques engendrant un coût supplémentaire pour le promoteur.

Une nouvelle phase de négociation est donc en cours.

Toutefois, Monsieur Guillaume LEFEBVRE précise qu’à aujourd’hui le nombre de logements prévu est de 60.

En ce qui concerne le règlement intérieur du cimetière datant de 2001 évoqué lors du dernier conseil municipal. Madame Le Maire informe que ce règlement ne concerne que le colombarium.

H Monsieur Guillaume LEFEBVRE donne lecture d’un courrier adressé à Madame Le Maire en réponse au courrier d’un habitant lu par les élus de l’opposition lors du dernier conseil municipal.

I Madame Pascale BINET souhaite apporter quelques éléments quant à l’article de l’opposition paru dans le dernier bulletin municipal. Elle rappelle à Monsieur AMEELE qu’elle l’a rencontré fin Janvier 2021 afin de répondre à toutes ses questions. Elle lui rappelle également que toutes les écritures comptables lui ont été présentées et que les factures sont visées par la Trésorerie avant paiement. Ce à quoi Monsieur Ameele répond qu’il n’a aucune confiance en Madame Binet.

Madame le Maire clôt la séance à 20H05.

Le Maire