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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+juin+2021?t=1744363082
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+juin+2021?t=1735373593
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS-2
Commune
d’ATHIES
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt
trois
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mélanie
PAWLAK,
en
suite
de
convocation
en
date
du
17
juin
2021
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
PRESENTS:
Messieurs
Guillaume
LEFEBVRE,
Bernard
DURAND,
Anthony
LENGLET,
Claude
CAUET,
et Gaëtan
AMEELE.
MESDAMES
Mélanie
PAWLAK,
Christine
VALLEZ,
Clotilde
LESAINT,
Corinne
LEFRANC,
Caroline
LEFEBVRE
et Dominique
KOLACZYK
ABSENTS
: néant
PROCURATIONS
:
Laurent
CARTIGNY
pour
Mélanie
PAWLAK:-
Katarina
LESOING
pour
Corinne
LEFRANC
Maxime
GOUBET
pour
Guillaume
LEFEBVRE
- Pascale
BINET
pour
Bernard
DURAND
Madame
Clotilde
LESAINT
est élue
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
mardi
6 avril
2021
Le
compte
rendu
est
signé
par
les
conseillers
présents
2.
Révision
des
tarifs
des
3 salles
(Athéas
—- MTL-
ECC)
DEL
2021.020
POUR
:
12
CONTRE
: 2 (Gaetan
Ameele
et Dominique
Kolaczyk)
ABSTENTIONS
:1(Caroline
Lefebvre)
-
Suite
à
la
commission
des
finances,
de
la
crise
sanitaire
du
Covid
19
et
donc
du
manque
de
recettes
budgétaires
sur
cette
période
depuis
bientôt
2 ans.
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
de
2006
et propose
de
revaloriser
le
tarif en
fonction
de
la
durée
de
location
des
3
salles
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
des
membres
présents
:
Maison
du
Temps
Libre
- Rue
de
la
Chapelle
-__
Athésiens
: 100€
-
Extérieurs
: 200€
-
Prestations
complémentaires
;: Mange
debout
10€
Convention
de
location
: encaissement
dans
le mois
qui
suit
la date
de
location.
Espace
Culturel
Communal
- 34
Grand
Rue
- _ Athésiens
: 150€
-
Extérieurs
: 400€
-
Prestations
complémentaires
: Mange
debout
10€
Armoire
supplémentaire
35€
Seuls
les repas
froids
sont
tolérés
avec
la vaisselle
mise
à disposition.
Convention
de
location
: encaissement
dans
le mois
qui
suit
la date
de
location
Location jusque
22
heures.
Salle
des
Fêtes
«
Athéas
»
- Chemin
Perdu
Durée
| Athésiens
Extérieurs
manifestation
Moins
de
6 heures
200€
270€
Lunch
/ réception
140
personnes
Moins
6 heures
+
140 |
250€
320€
personnes 48
heures
140
pers
300€
650€
Repas
48
heures
+
140
pers |
350€
700€ -
Prestations
complémentaires
:
-
Mange
debout
10€
-
Armoire
supplémentaire
50€
(70
personnes)
-
Tables
pliantes
5 €
-
Bancs
pliants
2€
Convention
de
location
: encaissement
dans
le mois
qui
suit
la date
de
location.
Règlement
de
la salle
: Autorisation
des
tonnelles
:
Le
nettoyage
des
salles
et
de
la vaisselle
est
à la charge
du
locataire.
En
cas
de
non-respect
la caution
de
200€
sera
conservée
par
la commune.
La
vaisselle
cassée
sera
facturée
au
prix
de
remplacement.
Pour
les
associations
locales
:
1°)
La
première
occupation
de
l’année
est gratuite.
3.
Tarifs
cantine
et garderie
DEL
2021.021
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0
Vu
la délibération
du
08/02/1990
relative
à la création
de
la cantine
communale
Vu
la délibération
du
28
février
1990
relative
à la création
de
la garderie
communale
Vu
la délibération
du
20 juillet
1990
relative
à la participation
des
parents
Vu
l'ouverture
de
la cantine
et garderie
lors
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
1990
Vu
la délibération
du
02/07/2007
relative
au tarif garderie
Vu
la délibération
du
02 juillet
2007
relative
au prix
du
repas
de
cantine,
Vu
le règlement
intérieur
de
la garderie
municipale
Vu
le règlement
intérieur
de
Restaurant
scolaire
municipal
Vu
la délibération
N°
2020.024
du
07
septembre
2020
Madame
le Maire
relate
l’historique,
la mise
en
place
et le fonctionnement
des
services,
des
moyens
en
personnel,
le plan
de
formation
des
agents
et le fonctionnement
avec
le Prestataire
de
repas.
Madame
le Maire
rappelle
les tarifs
attractifs
toujours
en
vigueur
-
Pour
la garderie
:
Soit
16
€ le forfait
par
enfant
et par
mois
De
1,60
€ le coût journalier
par
enfant
et par jour
dans
la limite
de
5 jours
par
mois
Au-delà
de
5 jours,
le forfait
sera
appliqué
soit
16,00€
. Recette
compte
« 7066
»
-
Pour
le Restaurant
scolaire
:
Pour
le repas journalier
de
cantine
: soit
3,05
€
Recette
compte
« 7067
»
Considérant
que
les
encaissements,
seront
recouvrés
par
le comptable
du
trésor,
après
transmission,
par
la collectivité
territoriale,
d’un
titre
de
recette
exécutoire
4.
Aide
au
stage
BAFA
DEL
2021.022
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0
Après
un
exposé
de
la situation
et
afin
de
favoriser
l’accès
aux
jeunes
athésiens
aux
postes
d’animateurs
dans
les
accueils
de
loisirs,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
la
prise
en
charge
comme
suit :
-
Paiement
directement
à
l’organisme
et
sur
justification
de
l’inscription
de
la
somme
de
395
€
correspondant
à la « Base
BAFA
». -
Paiement
d’une
somme
complémentaire
de
105
€
directement
à
l’organisme
et
sur
justification
lors
de
la phase
« Approfondissement
BAFA
».
Les
intéressés
étant
susceptibles
d'obtenir
une
aide
de
la
CAF
à
hauteur
de
210
€
(si
quotient
familial
inférieur
à 617
€)
le coût
de
leur
BAFA
restant
à leur
charge
serait
de
l’ordre
de
15
€.
La
dépense
sera
imputée
au
compte
6288
du
BP
2021
5.
Concours
des
maisons
fleuries
DEL
2021.023
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
manifesté
le
désir
de
reconduire
le concours
des
maisons
fleuries.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
comme
l’année
dernière
de
doter
ce
concours
d’une
somme
de
426
€uros.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le compte
6714
« Bourses
et prix
» du
BP
2021
6.
Distribution
des
prix
2021-22
DEL
2021.024
POUR
: 15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
pour
l’année
scolaire
2021/2022
la
dotation
accordée
pour
l’achat
de
livre
remis
aux
élèves
en
fin d’année
scolaire
lors
de
la Fêtes
des
Ecoles.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
d’accorder
une
dotation
de
7.65
€
par
élève
pour
l’année
2021/2022
pour
acheter
des
livres
remis
lors
de
la distribution
des
prix.
7.
Concours
des
maisons
illuminées
DEL
2021.025
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
manifesté
le
désir
d'organiser
à nouveau
le concours
des
maisons
illuminées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
doter
Le concours
d’une
somme
de
350
euros
pour
l’année
2021
et la même
somme
pour
l’année
2021.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6714
« Bourses
et prix
» du
budget.
8.
Fournitures
scolaires
2021-22
DEL
2021.026
(POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0)
Pour
l’année
scolaire
2021/2022,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d’accorder
à
l’école
publique
:
1)
Une
dotation
de
34.00
€uros
par
élèves
pour
l’acquisition
de
fournitures
scolaires.
2)
Une
dotation
de
9.00
Euros
par
élève
pour
l’achat
de
livres
scolaires.
Le
Directeur
devra
gérer
l’utilisation
de
ces
crédits.
Le
nombre
d’élève
à prendre
en
considération
est
celui
qui
sera
constaté
à la rentrée
de
Septembre
2021.
Pour
toute
commande
scolaire,
un
bon
d'engagement
sera
délivré
par
le secrétariat
de
la Mairie.
Les
crédits
sont
inscrits
à l’Article
6067
« Fournitures
scolaires
» du
budget. 9.
Bourses
communales
2021-22
DEL
2021.027
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0
Madame
le Maire
rappelle
que
pour
2020
: 16 jeunes
ont pu
bénéficier
de
cette
aide
de
la
municipalité.
Elle
propose
de
renouveler
cette
action
pour
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
Décide
d’accorder
une
bourse
de
25€
aux
enfants
de
11
à
16
ans
à la rentrée
de
Septembre
2021
et fréquentant
les
établissements
publics
ou
privés
dispensant
un
enseignement
autre
que
celui
donné
dans
les
écoles
primaire
et maternelle
publiques
de
la Commune.
La
dépense
sera
imputée
sur
l’Atticle
6714
« Bourses
et prix
» BP
2021
9.
Tarifs
des
Centres
de
loisirs
d’été
et de
Toussaint
2021:
N°
2021.028
POUR
:
14
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:1
(M
Gaetan
AMEELE)
Objet
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
ETE
2021-TOUSSAINT
2021
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a accepté
un
partenariat
avec
les
FRANCAS
pour
l’organisation
de
l’accueil
de
loisirs.
Il
rappelle
également
que
la
réglementation
générale
et
la
fixation
de
certaines
redevances
incombent
au
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
définir
les
périodes
de
2021
ainsi
:
A)
FONCTIONNEMENT
Eté
2021
:du
lundi
12
Juillet
2021
au
vendredi
30 juillet
2021
inclus
soit
14
jours
de
fonctionnement
pour
les
enfants
de
3 ans
louverture
du
Centre
et
jusque
14
ans.
-
Les
accueils
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
-
Le
matin
de
9H
à
12H
-
Le
midi
de
12H
à
14H
pour
ceux
qui
mangent
à la
cantine
-
Le
soir
de
14H
à
17H
TOUSSAINT
2021
:date
prévisionnelle
du
lundi
25
au
vendredi
29
octobre
2021
soit
le
tableau
des
tarifs
des
5 jours
B)
RESTAURATION - _
Un
service
de
restauration
est assuré
de
12H
à 14H.
-
Le
prix
du
repas
est fixé
à 3.05€
pour
tout
enfant.
€)
GARDERIE -
Un
service
de
garderie
fonctionnera
de
7H30
à 9H
et de
17H
à 18H30.
-
Participation
est de
1.60€
par jour.
-
Au-delà
de
5 jours,
le forfait
de
16€
sera
appliqué.
D)
TARIFS
DES
INSCRIPTIONS
-
Tarifs
applicables
pour
le centre
d’été TARIF
ATHESIENS
Quotient
POUR
UNE
PERIODE
DE
5
POUR
UNE
PERIODE
DE
4
familial
JOURS
JOURS
1®
par
enfant
1%
Par
enfant
enfant
__| supplémentaire
enfant
supplémentaire
Jusqu'à 617
19.00€
17.00€
15.20€
13.60€
De
618
et plus |
26.00€
24.00€
20.80€
19.20€
TARIF
EXTERIEURS
Quotient
POUR
UNE
PERIODE
DE
5
POUR
UNE
PERIODE
DE
4
familial
JOURS
JOURS
17
par
enfant
1%
Par
enfant
enfant
|
supplémentaire
enfant
supplémentaire
Jusqu’à 617
26€
24€
20.80€
19.20€
De
618
et plus
32€
31€
25.60€
24.80€
-
Pour
les
enfants
extérieurs
mais
scolarisés
à
l’école
d’ATHIES,
le
tarif
athésien
leur
sera
appliqué.
Le
tarif athésien
sera
réclamé
aux
parents
athésiens
divorcé
qui
ont
la
garde
de
leurs
enfants
pendant
les
vacances
d'été.
Monsieur
G
Amelle
revient
sur
ce
point
et
le
coût
des
CLSH
évoqué
en
commission
des
finances
le 25
mai
2021,
il sort
à 19h45’
pour
rentrer
à
19
hS0
pour
ne
pas
participer
aux
débats .
10.
Approbation
de
la charte
des
règles
d’usage
et de
sécurité
pour
les
utilisateurs
du
système
d’information
et des
télécommunications
DEL
2021.029
POUR
: 12
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
: 3
(Gaëtan
AMEELE,
Caroline
Lefebvre
et Dominique
Kolaczyk)
Monsieur
À
Lenglet
mentionne
que
cette
charte
a été
transmise,
présentée
et soumise
aux
membres
de
la
commission
de
transition
numérique
du
31
mai
2021.
Aucun
amendement
n’a
été
demandé
par
les
membres
de
la commission.
D
Kolaczyk
« demande
les
pièces jointes
qui
font
22
pages
»
G
Amelle
«
évoque
la loi RGPD
et ses
subtilités
»
À
L
« La
charte
a
été
rédigée
avec
l’appui
du
DPO
de
la
commune
ainsi
que
le
juriste
de
la
CUA
et
répond
au
cadre
de
la loi RGPD»
Madame
le Maire
d’Aïhies
sur
proposition
de
l’adjoint
à la transition
numérique
soumet
au
Conseil
municipal
d’Athies
le rapport
suivant :
La
Commune
d’Athies
met
en
œuvre
un
système
d’information
et
de
communication
nécessaire
à
l’exercice
de
ses
missions,
comprenant
notamment
un
réseau
informatique
et téléphonique.
Elle
permet
donc
à
l’ensemble
des
agents
de
disposer
de
moyens
de
communication
électronique
et
de
ressources
informatiques,
informationnelles,
numériques
et technologiques
et de
les utiliser.
Ces
différents
outils
offrent
également
à
leurs
utilisateurs
une
ouverture
vers
l’extérieur,
et
se
révèlent
être
des
vecteurs
de
modernisation
de
la
Commune
et
du
service
public,
si
leur
utilisation
est
faite
à bon
escient
et dans
le respect
des
usages
et de
la législation
en
vigueur.
À
l'inverse,
une
mauvaise
utilisation
de
ces
outils
peut
engendrer
des
risques
d'atteinte
à
la
confidentialité,
à
la
disponibilité
et
à
lintégrité
de
l'information
et
par
conséquent
du
système
d’information. Celle-ci
peut
avoir
des
conséquences
graves
de
nature
à engager
la responsabilité
civile
et/ou
pénale
de
lPutilisateur
ainsi
que
celle
de
l'établissement.
Cette
charte
présente
les
règles
d’usage
et de
sécurité
pour
les
outils
informatiques,
numériques
et de
communication
mis
à disposition
des
agents
par
la Commune.
:
La
présente
charte,
validée
par
la Commission
transition
numérique
en
date
du
31/05/2021,
s'inscrit
dans
une
démarche
d’information,
de
sensibilisation,
de
responsabilisation
des
utilisateurs
des
moyens
de
communication
électronique
et du
système
d’information
de
la Commune.
Teïles
sont
les raisons
qui nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipale
de
prendre
la délibération
ci-
après
:
Le
Conseil
Municipal
d’Athies,
Vu + Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+ La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
* La
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République.
+
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la protection
des
données)
;
+ La
loi n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
+ La
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
33
;
+ Le
décret
n°2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
+ L’avis
favorable
du
comité
technique
du
4
octobre
2019.
Considérant + La
nécessité
pour
la Commune
d’Athies
de
maintenir
l’intégrité
de
son
système
d’information
;
+ La
volonté
de
la Commune
d’Athies
d’être
en
mesure
de
garantir
un
niveau
de
performance
satisfaisant
à tous
les
utilisateurs
des
ressources
informatiques,
numériques
et de
communication
;
Délibère Article
1
:
Est
approuvée
la Charte
d’usage
et de
sécurité
pour
les utilisateurs
du
système
d’information
de
la
Commune
d’Athies
ci-annexée,.
Article 2
:
Cette
charte
sera
communiquée à
tout
utilisateur
et prestataire
des
ressources
et matériels
informatiques,
numériques
et de
communication
mis
à disposition
par
la Commune
d’Afhies.
11.
Parcelle
B
662
et
B507
terrain
consorts
GOUBET
DEL
2021.030
POUR:
11
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
4
(Maxime
GOUBET,
Gaëtan
AMEELE,
Caroline
Lefebvre
et Dominique
Kolaczyk)
Madame
le Maire
reprend
l’historique
de
ce
dossier
et notamment
l’acquisition
de
la parcelle
B189
et
190
sises
15
rue
Arthur
Delobelle
pour
1120
m2,
par
la commune
en
avril
2018.
Elle
propose
au
conseil
d'acquérir
la parcelle
B
662
pour
compléter
cette
première
acquisition.
VU
la
déclaration
reçue
en
mairie
le
31
aout
2020
par
laquelle
Madame
Gabrielle
GOUBET,
Monsieur
Xavier
GOUBET
et
Madame
Florence
GOUBET
ont
fait
part
de
leur
intention
de
vendre
le
terrain
leur
appartenant
à ÂTHIES,
cadastré
section
B
n°
662
lieudit
le village,
moyennant
un
prix
de
7.068
euros; Vu
le
courrier
du
06/10/2020
de
l'étude
de
notaires
«
SCP
Gérard
BAILLET
ET
Anne
BELLOY-
PARENT
», Notaires
Associés
à ARRAS,
16
Rue
du
Collège,
mandataire
du
propriétaire.
Vu
l'attestation
du
30
mars
2021
de
l’étude
de
notaires
« SCP
Gérard
BAILLET
ET
Anne
BELLOY-
PARENT
»,
CONSIDÉRANT
que' pour
la réalisation
d’un
projet,
il est nécessaire
d’acquérir
cette
parcelle
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
de
ses
membres
que
:
- APPROUVE
l'acquisition
par
la commune
de
la parcelle
repris
au
cadastre
de
la
Commune,
section
B
662
pour
1
178
m°,
ainsi
que
l’indivis
au
1/20°"%
partie
de
chemin
de
la parcelle
B
507,
pour
le
prix
de
7.068
€
euros
;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
établir
et
signer
au
nom
de
la
commune
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
auprès
d’un
notaire.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à l’acquisition
de
la parcelle
seront
inscrits
au
Budget,
et
article
prévu
à
cet effet.
12.
Convention
de
rétrocession
des
Espaces
Verts
«Œuropéan
Homes»
DEL
2021.031
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
N°
2021.016
prise
le
06
avril
2021
relative
à la rétrocession
de
l'éclairage
public
des
candélabres
ainsi
que
les
équipements
et propose
la rétrocession
des
Espaces
verts.
Vu
le projet
de
construction
de
60
logements
de
la société
« Européan
Homes
»
Vu
la rétrocession
envisagée,
suite
à cette
construction,
à la CUA
et à la commune
d’Athies
pour
les
intégrer
dans
le domaine
public
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
Février
2021
Compte-
tenu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal
- approuve
Le projet
de
rétrocession
conformément
au plan
annexé
à la présente
délibération
- autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
de
rétrocession
des
Espaces-verts
- à prendre
toute
disposition
administrative
et financière
concernant
cette
affaire
: 14.
Recrutement
du
personnel
saisonnier
pendant
les vacances
d’été
2021
DEL
2021.032
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:0
Madame
le
Maire
souhaite
faire
bénéficier
la
jeune
«
service
civique
»
terminant
fin
juillet
2021
de
la
continuité
de
l’animation
de
la
médiathèque
pendant
encore
2
mois.
soit
du
01
août
au
30
septembre
2021
Madame
le
Maire
rappelle
que
pendant
la
période
des
vacances
estivales,
les
services
municipaux
connaissent
un
surcroît
de
travail
et un
amoindrissement
des
effectifs
du
fait des
congés
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
au
mieux
la
continuité
du
service
public,
elle
propose
à
l'Assemblée :
-
De
permettre
l’insertion
des
jeunes
dans
la vie
municipale,
-
De
renforcer
les
services
municipaux
en
procédant
au
recrutement
temporaire
d’une
personne
agent
non
titulaire
du
01
août
au 30
septembre
2021
comme
suit :
-
De
fixer
à 20
heures
la durée
hebdomadaire
de
travail
pour
cet
agent
non
titulaire,
-
De
fixer
au
montant
du
salaire
horaire
brut
(soit
SMIC
10,25€/heure)
la
rémunération
de
cet
agent.
-
De
créer
le poste
d’agent
non
titulaire Il
percevra
également
une
compensation
de
10
%
de
son
salaire
brut
représentative
des
congés
payés
légaux. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
les propositions
de
Madame
le Maire.
1D’inscrire
la dépense
sur
le Budget
Primitif
sur
le compte
6413
13.
Recrutement
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
DEL
2021.033
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
: 0
Madame
le
Maire
évoque
la
sollicitation
des
élus
à utiliser
des
contractuels
pour
la relance
économique
par
l’intermédiaire
de
la
Mission
locale
d’Arras
et
[emploi
des
jeunes,
le
projet
de
la
commune
avec
l’ouverture
d’une
classe
supplémentaire
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2021
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
Madame
le maire
rappelle
l’ouverture
d’une
classe
maternelle
à la rentrée
de
septembre
2021
La
durée
hebdomadaire
afférente
à Pemploi
est 20
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est de
DIX
mois
et la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
1
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste:
BIONETTOYAGE
ET
SERVICE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
(détailler
les
missions
et annexer
la/les fiche(s)
de poste)
e
Durée
des
contrats
: 10
mois
+
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
h
° __ Rémunération
:10,25€
(SMIC)
et de
l’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
Mission
Locale
d’Arras.
et du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
des
présents,
-
DECIDE
de
créer
1
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: BIONETTOYAGE
ET
SERVIOCE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
(détailler
les missions
et annexer
la fiche
de poste)
e _
Durée
des
contrats
: 10
mois e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
h
°e _
Rémunération:
10,25€
(SMIC),
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
!
14.
Recrutement
d’un
contrat
en
alternance
DEL
2021.034
POUR
:
15
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
: O
Objet
: CONTRAT
D’APPRENTISSAGE-
{ALTERNANCE
»
Madame
le Maire
expose :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ja
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
VU
la demande
pour
avis
au
Comité
Technique
Paritaire,
en
sa séance
du
(préciser
la date).
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l'appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Madame
le
Maire
souhaitant
favoriser
un
jeune,
dans
le
domaine
de
la
communication
de
la
commune
notamment
pour
le
site
internet
et
le
journal
interne.
Cette
personne
inscrite
en
BTS
1%
année
à Lille,
après
un
baccalauréat
scientifique
au
lycée
Gambetta
d'Arras,
et
recherchant
une
alternance
pour
découvrir
le
milieu
professionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
le recours
au contrat
d’apprentissage-
alternance,
DÉCIDE
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2021-2022,
UN
contrat
d’apprentissage-alternance
conformément
au
tableau
suivant
: nbre de postes
+
..
BTS
mairie
1
COMMUNICATION
2
ANNEES
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021,
au
chapitre
012,
article
6413
de
nos
documents
budgétaires, AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage-alternance
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Etablissements
d'Enseignement
Supérieur.
15.
Appel
à
projet
de
la
Région
Hauts
de
France
pour
plantation
d’arbres
DEL
2021.035
POUR
:
15
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:0
Madame
le
Maire
rappelle
ce
point
évoqué
en
commission
écologique
du
02
juin
2021
avec
environ
800
arbres
au
marais
communal
et
200
à la
salle
des
fêtes
en
barrière
végétale.
G
Ameele
demande
le
projet
d'implantation
Rappel
du
contexte
:
Lors
de
sa
réunion
du
30
avril
2020,
le
Conseil
régional
a adopté
un
plan
«
1 million
d’arbres
en
Hauts-
de-France
»,
qui
vise
notamment
à
inciter
et
accompagner
les
territoires
et
les
acteurs
du
territoire
à
planter
1 million
d’arbres
en
3
ans.
Dans
ce
cadre,
un
dispositif
« plantations
sur
propriétés
publiques
»
a
été
créé.
Il
permet
le
financement
d’arbres
et
d’arbustes
d’espèces
locales
plantés
sur
les
propriétés
des
collectivités. La
région
accompagne
les projets
à hauteur
de
90
%
des
dépenses
liées
à la fourniture
des
plants
d’arbres
et
d’arbustes
d’espèces
locales,
des
protections
et
du
paillage
biodégradable
; le
montant
global
de
la
dépense
éligible
est plafonné
à
10
€ par
plan
d’arbre
ou
d’arbuste
prévu
au
projet.
Objectif
du
projet :
Ce
projet
a pour
objectif
de
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique
mais
égaiement
de
profiter
des
multiples
intérêts
des
arbres:
ils
sont
propices
au
développement
de
la
biodiversité,
jouent
favorablement
sur
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
participent
à leur
santé,
contribuent
à limiter
les
îlots
de
chaleur,
peuvent
permettre
une
meilleure
infiltration
des
eaux
pluviales
et
présentent
des
opportunités
intéressantes
pour
le
développement
d’actions
de
sensibilisation
de
la
population.
Bénéficiaires
:
-
Collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
-
Association
loi
1901
agissant
sur
foncier
public
avec
l'accord
de
la ou
des
collectivités
concernées
-
Opérateurs
publics
-
Lycée
d'enseignement
privé
-
Maison
familiale
et rurale
Présentation
du
projet
:
voir
annexe
|
Montant
et
forme
d’aides
:
+
La
dépense
retenue
pour
le
calcul
de
la
subvention
correspond
au
coût
des
plants
(d’espèces
locales
figurant
dans
la
liste
annexée),
des
protections
et
du
paillage
biodégradable
associés
à
ces
plants,
le
montant
de
la
dépense
globale
éligible
est
plafonné
à
10
€
par
plant
d’arbres
ou
arbustes
prévu
au
projet
(à
titre
d'exemple
pour
un
projet
prévoyant
300
plants
d’arbres
ou
arbustes,
la
dépense
éligible
sera
plafonnée
à
3 000
€).
Les
dépenses
liées
à
la
préparation
du
sol,
à
la prestation
de
plantation,
à
l’entretien,
à
l’animation
et
toute
autre
dépense
sont
exclues
de
lPassiette. Subvention
plafonnée
à
hauteur
de
90%
des
dépenses
des
plants
et
fournifures
(protections,
paillage,
tuteurs).
Toutefois,
le
projet
devra
présenter
l'intégralité
des
dépenses
liées
au
projet
(main
d'œuvre,
prestation
de
plantation).
Dépenses
considérées
en
HT
pour
les
collectivités
et
leurs
groupements
et
en
TTC
pour
les
associations
et lycées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Approuve
le projet
présenté
;
Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
dispositif
« plantations
sur propriétés
publiques
» du
plan
1 million
d’arbres
en
Hauts-de-France.
Autorise
l’exécutif à signer
tous
documents
relatifs
au projet
Autorise
le
Maire
à faire
évoluer
le
projet
et
l’adapter
pour
répondre
précisément
aux
conditions
d'éligibilité
fixées
par
la Région
pour
le financement
de
l'opération.
Questions
diverses
-_
Stationnement
résidence
des
Haies
Gaëtan
AMEELE
demande
si
l'intégralité
des
travaux
prévus
dans
la raquette
résidence
des
haies
sont
terminés.
Madame
le
Maire
confirme
que
ces
travaux
sont
terminés
conformément
à
ce
qui
avait
été
prévu
avec
les
différentes
parties
et qu’un
arrêté
N°
2021.045
a été pris
le
18 juin
2021
en
ce
sens.
Gaëtan
AMEELE
évoque
la matérialisation
des
2 bureaux
de
vote
pour
le
second
tour
des
élections
régionales
et
départementales.
Madame
le
Maire
réaffirme
que
pour
le
1%
tour
des
élections,
une
communication
toutes
boîtes
aux
lettres
a été
initiée
dans
la commune,
ainsi
que
sur
le
site
internet
et sur
l'application
Athies
Mobile.
Il
en
sera
de
même
pour
le
second
tour
des
élections
régionales
et
départementales
prévues
le
27
juin
2021.
Gaëtan
AMEELE
demande
la date
du
prochain
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
se
peut
qu’un
conseil
municipal
se
tienne
fin juillet
2021
afin
de
prendre
une
délibération
dans
le
but
d’initier
une
demande
de
subvention
de
Fonds
Européens
selon
un
planning
précis.
Cette
demande
de
subvention
devrait
être
déposée
courant
du
mois
d’août
2021. Claude
Cauet
revient
sur
l'arrêté
pris
pour
la
raquette
résidence
des
haies
et
demande
s’il
serait
possible
d’ajouter
une
autorisation
de
stationnement
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
Il
ajoute
son
étonnement
et
trouve
dommage
d’avoir
pris
de
telles
mesures
pour
répondre
aux
doléances
d’un
seul
foyer
de
cette
raquette.
«
Les
résidents
de
ce
foyer
prennent
d’ailleurs
régulièrement
des
photos
des
usagers
de
la voirie
ne
respectant
ainsi
aucun
droit
à l’image.
»
Au
regard
de
ces
faits,
Claude
CAUET
s'interroge
sur
l’éducation
transmise
aux
enfants
de
ce
foyer
qui
eux
aussi,
prennent
les usagers
en photo.
Gaëtan
AMEELE
intervient
en
indiquant
que
monsieur
CAUET
souhaite
que
la mention
sus-citée
soit
ajoutée
à l’Arrêté
N°2021.045
afin
de
se
satisfaire
à lui
-même
et que
les
propos
de
monsieur
CAUET
ne
sont
pas
dignes
d’un
élu
de
la république.
L'ordre
du jour
est épuisé,
Madame
le Maire
clôt
la séance
à 21
H
05