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Compte-Rendu - cr cm 12 04 22
Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 04 23
Compte-Rendu - CR DU CM 22 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - cr du cm du 5 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 5 octobre 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 OCTOBRE
2021
Présents
:
Marc
DEMOLLIENS,
Marylise
THILLIEZ,
Ludovic
DUTRIAUX,
Nathalie
TELLIER,
Michel
SERGENT,
Nicole
DARQUES,
Bruno
LEDUC,
Chantal
TERNISIEN,
Raymond
LEJOSNE,
Anne-Marie
BAUDE,
Rémy
SOKI,
Nadine
LECONTE,
Bertrand
GUILBERT,
Nicole
PRUVOT,
Thierry
RUFFIN,
Monique
ROCHE,
Eric
BECKOUT,
Véronique
BALLY,
Simon
LEMAIRE,
Anne
DACHICOURT,
Olivier
GRESSIER,
Jean-Luc
MARCOTTE,
Delphine
DELLIAUX,
,Ludivine
MOREAU
et
Martine
GOURNAY-PRUD'HOMME.
Exeusés
:Stéphanie
GRABARZ
et
Philippe
PRUD’HOMME
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Ludovic
DUTRIAUX
et
Martine
GOURNAY-PRUD'HOMME.
Mme
Martine
GOURNAY-PRUD’HOMME
a été élue
secrétaire
de séance.
A
l'unanimité,
le dernier
procès-verbal
a été
adopté.
1) INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Considérant
que
Monsieur
Thierry
MARMIN a
présenté
sa démission
de ses
fonctions
de conseiller
municipal
par
courrier
reçu
le 29
septembre
2021
;
Considérant
que
Madame
la Sous-Préfète
de
Boulogne-sur-Mer
a été
informée
par
courrier
de
la démission
d’un
conseiller
municipal ;
Considérant
que
conformément
à l’article
270
du
code
électoral
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
;
Considérant
que
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
Monsieur
Olivier
GRESSIER, a
fait
part
de
sa décision
de
siéger
au
sein
du
conseil
municipal ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L212-4
;
Vu
le Code
électoral
et notamment
son
article
L
270
;
Le
conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
l’installation
de
Monsieur
Olivier
GRESSIER
en
qualité
de
conseiller
municipal,
-
PREND
ACTE
que
le tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence.
2)
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
SUITE
A
L’INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Vu
la démission
présentée
à Monsieur
le Maire
par
Monsieur
Thierry
Marmin
;
Vu
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal,
Monsieur
Olivier
Gressier
;
Vu
la délibération
en
date
du
10 juin
2020
de
formation
des
commissions
municipales
et
de
désignation
des
membres
;
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
pourvoir
à la vacance
de
postes
dans
certaines
commissions
;
Considérant
que
le
nouveau
conseiller
municipal
ne
remplace
pas
forcément
l’élu
démissionnaire
dans
ses
commissions
;
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
de
nouveaux
membres
dans
les
commissions
suivantes
:
«
Communication-associations
»
: Nathalie
TELLIER,
Ludovic
DUTRIAUX,
Eric
EECKOUT,
Stéphanie
GRABARZ,
Bertrand
GUILBERT,
Rémy
SOKI,
Simon
LEMAIRE,
Ludivine
MOREAU
et Delphine
DELLIAUX.
« Fêtes
et
animations
de
la ville
»
: Rémy
SOKI,
Eric
EECKOUT,
Nadine
LECONTE,
Nathalie
TELLIER,
Véronique
BALLY,
Nicole
DARQUES,
Olivier
GRESSIER,
Philippe
PRUD'HOMME
et Ludivine
MOREAU.
«Commerce
local
- foires
et
marchés
»
: Bertrand
GUILBERT,
Rémy
SOKI,
Nicole
DARQUES,
Simon
LEMAIRE,
Nadine
LECONTE,
Ludovic
DUTRIAUX,
Olivier
GRESSIER,
Ludivine
MOREAU
et
Delphine
DELLIAUX.
« Jeunesse
et
sports
»
: Ludovic
DUTRIAUX,
Anne
DACHICOURT,
Thierry
RUFFIN,
Nicole
PRUVOT,
Stéphanie
GRABARZ,
Véronique
BALLY,
Olivier
GRESSIER,
Ludivine
MOREAU
et Delphine
DELLIAUX.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
Décide
ne pas procéder
au vote par
scrutin
secret pour
désigner
les membres
des
commissions
à modifier
; -__
Approuve
la composition
des
commissions
communales
modifiées
;
-
Déclare
les
nominations
effectives
immédiatement.
3)
RÉGION
HAUTS
DE
FRANCE
—
SUBVENTION
«
FONDS
SPECIAL
DE
RELANCE
ET
DE
SOLIDARTTE
AVEC
LES
TERRITOIRES
» - FUTURS
ATELIERS
MUNICIPAUX
:
Considérant
que
la Région
des
Hauts
de
France
a ouvert
un
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
Territoires,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
des
ateliers
municipaux
au
Marché
au
Cadran,
il
est
possible
d’obtenir
une
subvention
de
la Région
au
titre
de
ce
fonds
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
Sollicite
une
subvention
la plus
élevée possible
dans
le cadre
du Fonds
Spécial
de Relance
et de Solidarité
dans
le
cadre
des
travaux
à
réaliser
pour
les
ateliers
communaux
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
4)
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2022
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est possible
d’obtenir
une
aide
financière
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
mise
en
place
de
projets,
l’acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
pour
les
ALSH
périscolaires
et extrascolaires,
ainsi
que
pour
le Centre
Animation
Jeunesse
au
titre
de
l’année
2022.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- Procèder
à ces
acquisitions
en fonction
des
besoins
des
services
;
- Solliciter
les
subventions
les plus
élevées possibles
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
;
- Signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
5) FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
D'ÉNERGIE
— Groupement
de commandes
électricité
:
Depuis
le
1* juillet
2004,
le marché
de
l’électricité
est ouvert
à la concurrence
pour
tous
les
consommateurs
professionnels
;
Vu
que
cette
ouverture
s’est
élargie
aux
particuliers
au
1° juillet
2007
;
Vu
qu'aujourd'hui,
conformément
à
l’article
L331-1
du
Code
de
l’énergie,
Pensemble
des
consommateurs
d'électricité
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s’affranchir
ainsi
du
tarif réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques
;
Vu
que
les
personnes
publiques
font
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs
pouvant
bénéficier
des
offres
de
marché
;
Vu
que,
pour
leurs
besoins
propres
d’énergie,
ces
personnes
publiques
et
notamment,
les
collectivités
territoriales
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le Code
de
la commande
publique
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le rappelle
l’article
L
331-4
du
Code
de
l’énergie
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les
groupements
de
commandes
figurant
aux
articles
L
2113-6
et
suivants
;
Vu
Particle
L
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
groupements
de
commandes
;
Vu
la délibération
de
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
27
mars
2021 ;
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la commune
de
Desvres
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et la fourniture
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres
;
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
ARTICLE
1
: Approuve
Pacte
constitutif
du
groupement
de
commandes
(version
2021)
pour
l’achat
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
associés,
coordonné
par
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
en
application
de
sa
délibération
du
27
mars
2021
et décide
d’adhérer
au
groupement. ARTICLE 2
: La
participation
financière
de
la commune
de
Desvres
est
fixée
et révisée
conformément
à
l’article
7
de
Pacte
constitutif.
ARTICLE 3
: Autorise
la
commune
de
Desvres
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à signer
le formulaire
d'adhésion
au
groupement
de
commandes.
6) FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
D'ÉNERGIE
-- Groupement
de commandes
gaz :
Vu
la directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13 juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel
;
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L
441-1,
L
441-5
et
L
445.4
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les
groupements
de
commandes
figurant
aux
articles
L
2113-6
et suivants
;
Vu
Particle
L
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
groupements
de
commandes
;
Vu
la délibération
de
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
27
mars
2021
;
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la commune
de
Desvres
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et des
services
associés
pour
ses
besoins
propres
;
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
ARTICLE
1
: Approuve
l’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
pour
Pachat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et de
services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique
coordonné
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
en
application
de
sa
délibération
du
27
mars
2021
et décide
d’adhérer
au
groupement.
ARTICLE
2
: La
participation
financière
de
la commune
de
Desvres
est
fixée
et révisée
conformément
à l’article
7
de
Pacte
constitutif.
ARTICLE
3
: Autorise
la commune
de
Desvres
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à signer
le formulaire
d'adhésion
au
groupement
de
commandes.
7) ACHAT
DE
TESTS
PSYCHOMÉTRIQUES
- CONVENTION
AVEC
LES
COMMUNES
BENEFICIAIRES
:
L’Education
Nationale
a
sollicité
la
commune,
qui
exerce
la
compétence
scolaire,
pour
l’achat
de
tests
psychométriques
utilisés
par
les
psychologues
scolaires.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Ville
de
Desvres
contacte
les
communes
de
la
circonscription
scolaire
d’Etaples
dans
le
but
de
signer
une
convention
afin
de
pouvoir
réaliser
une
commande
groupée
à
laquelle
chacune
patticipera
financièrement
au
prorata
du
nombre
d’élèves
de
ses
écoles
publiques.
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Auforise
Monsieur
le
Maire
à
contacter
les
communes
figurant
dans
la
liste
remise
par
l'Education
Nationale
afin
de
recueillir
l'avis favorable
de
chaque
cominune
afin d'avoir
un
accord de prise
en
charge
financière
;
-
D'’acheter
les
modules
de
tests
psychométriques
si
toutes
les
communes
figurant
dans
l'annexe
jointe
donne
un
accord favorable
de participation financière
;
-
À
signer
les
conventions
avec
chaque
collectivité
en
vue
d'une
commande
groupée
;
-
À
réaliser
la
commande
et
à
mettre
en
œuvre
les procédures
de
recouvrement
des
montants
dus
par
les
communes.
8) COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à la délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
- convention
de
partenariat
CAB/ville
de
Desvres
DTMP
pour
les
actions
d’animation
dans
le cadre
de
la phase
3
de
PORQUE. - Convention
d’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas
de
Calais
>
BACS
- Contrat
d’entretien
CTA
double
flux
ATLANTIC
Critair
Duo
60
salle
des
fêtes
Raymond
Dufour
ETS
BONNEL
: 737
€ HT
par
an
- Hébergement
du
standard
téléphonique
Mairie
>
2MRC
INFORMATIQUE
: 69
€
HT
par
mois
- Convention
pour
la réalisation
d’un
aménagement
urbain
«
lotissement
en
lots
libres
»
>
SCP
BLEARD
LECOCAQ
:
mission
1
établissement
de
l’état
des
lieux
initial
-
identification
des
contraintes
topographiques
et foncières
: 2 041
€ HT/
mission
2 conception
du
projet
(APS-APD)
- démarches
administratives
:
10 000
EHT
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Marché
de travaux
: restauration
des
charpentes
et couvertures
de
l'Eglise
Saint-Sauveur
de
Desvres
(tranches
ferme
et conditionnelles)
:
*
lot
1 échafaudage
maçonnerie
pierre
de
taille
:
>
SRMH:
1 113
760.82
E HT
*
lot 2
charpente
menuiserie
peinture
:
>
BATTAIS
CHARPENTE
: 514
775.19
€ HT
*
lot 3
couverture
:
>
BERNARD
BATTAIS
ET
FILS
: 726
624.62
€ HT
* lot 4 art
campanaire
:
>
PASCHAL
ART
CAMPANAIRE
: 48
574.80
€ HT
* lot électricité
:
ELECTRICITE
CONCEPT
INGENIERIE
: 45
978.60
€ HT
- Marché
de
travaux
: pose
d’un
bardage
PVC
+
isolant,
mise
en
peinture
de
la façade
arrière
du
Centre
Associatif
du
Caraquet
:
ENTREPRISE
GENERALE
DE
BATIMENT
GARDIN
GOURLAIN
: 39
250.97
€ HT
- Marché
de
travaux
: fourniture
et pose
d’un
bloc
sanitaire
et d’un
WC
à l’école
Madame
De
Sévigné
:
>
ENTREPRISE
GENERALE
DE
BATIMENT
GARDIN
GOURLAIN
: 17
529.41
EHT
La
séance
est
levée
à 20
H
15.
)
/ Le
Maire,
‘Marc
DEMOLLIENS.