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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2022-430
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIÉTE
«
LDL
CONCEPT
» SISE
AU
301
RESIDENCE
FOUGASSES,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
LEON
LUWI,
LE
GERANT,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
SOIREE
CONCERT
&
ANIMATIONS
DJ’'S
»,
SUR
LE
STADE
INTERCOMMUNAL
DE
RIVIÈRE-DES-PÈRES
À
BASSE-TERRE,
LE
VENDREDI
23
DÉCEMBRE
2022,
DE
21
HEURES
00
À
02
HEURES
00
LE
SAMEDI
24
DECEMBRE
2022.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
18
Novembre
2022,
par laquelle
la Société
«
LDL
CONCEPT
»
sise
au
301
résidence
Fougasses,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
LÉON
Luïji,
le
Gérant,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
intitulée
«
SOIRÉE
CONCERT
&
ANIMATIONS
DJ'S
»,
sur
le
Stade
Intercommunal
de
Rivière-des-Pères
à
BASSE-TERRE,
le
Vendredi
23
Décembre
2022,
de
21
heures
00
à
02
heures
00
le
Samedi
24
Décembre
2022.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
la
Société
«
LDL
CONCEPT
»
sise
au
301
résidence
Fougasses,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
LÉON
Luïji,
le
Gérant,
à
organiser
une
manifestation
intitulée
«
SOIRÉE
CONCERT
&
ANIMATIONS
DJS
»,
sur
le
Stade
Intercommunal
de
Rivière-
des-Pères
à
BASSE-TERRE,
le
Vendredi
23
Décembre
2022,
de
21
heures
00
à
02
heures
00
le
Samedi
24
Décembre
2022.
Le
Stationnement
et
la Circulation
seront
réglementés
comme
suit
:
Dispositions
Particulières :
-
Les
résidents
de
la Cité
de
l’Allée
des
Sucriers
pourront
empruntés
l'axe
rouge
situé
à
l'Allée
des
Palmistes.
-
Les
véhicules
prioritaires
seront
autorisés
à
emprunter
l'axe
rouge
situé
à
l’Allée
des
Palmistes. Domaine
d'intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-430
-
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
strictement
interdits
sur
l'axe
rouge
(Allée
des
Palmistes)
dans
sa
portion
comprise
entre
le
Hall
des
Sports
et
l'Avenue
des
Pères
Dominicains.
-
Les
véhicules
venant
de
l'Avenue
des
Pères
Dominicains
pourront
empruntés
la rue
Clovis
RENAISON
pour
se
rendre
à
la manifestation.
-
Les
véhicules
voulant
se
rendre
à
Baiïllif pourront
empruntés
l'axe
vert
(Itinéraire
bis) :
Rue
Clovis
RENAISON,
Rue
Jean
JAURÈS,
Rue
de
l’Abattoir.
ARTICLE
2
: La
Société
«
LDL
CONCEPT
» devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
: La
Société
«
LDL
CONCEPT
»
devra
s'assurer
de
limiter
l'accès
au
site
à
1500
personnes. ARTICLE
_4
:
La
Société
«
LDL
CONCEPT
»
s'engage
à
respecter
scrupuleusement
les
dispositions
prévues
dans
son
dossier
déclaratif
réglementaire.
En
ce
qui
concerne
le gardiennage
et la sécurité,
celui-ci
doit se
conformer
à toutes
les obligations
réglementaires
et
devra
déployer
sur
le
site
le
nombre
d'agent
et
le
matériel
prévus
dans
son
dossier
déclaratif
(35).
ARTICLE
5
: A
l'issue
de
la
manifestation
la Société
«
LDL
CONCEPT
» devra
s'assurer
de
laisser
le site
dans
l'état de
propreté
trouvé.
ARTICLE 5
: La
Société
«
LDL
CONCEPT
» devra
s'assurer
de
la mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
6
: Les
véhicules
en
infraction
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
(article
1).
ARTICLE
7
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et ses
abords
ceci
durant
toute
la manifestation
(la vente
en
bouteilles
en
verre
est
strictement
interdite). ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
9
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE_10
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-430
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à Monsieur
le Préfet
de
Région
et à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le 23
Décembre
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le 23
Décembre
2022
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le 23
Décembre
2022
Fait à Basse-Terre,
le 23
Décembre
2022