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ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueilpm(@transenprovence.fr

AC/TLAL

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°127/25

PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie routière,

VU ie Code Pénal,

VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,

VU l'avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en-

Provence,

VU la demande de Monsieur Jonathan BOUTONNET représentant la Société SO2B BTP — 1264 Hameau de Terrisolle — 83830 FIGANIERES, sollicitant une dérogation de

tonnage.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre une livraison sur la commune.

CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre une livraison sis Chemin du Cros, le camion 19 tonnes immatriculé BM-944-HP de la Société MGB LOCATION est autorisé à circuler sur la Commune de Trans-en- Provence du Mardi 15 Avril 2025 au Vendredi 30 Mai 2025 de

9h00 à 18h00.

- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.- Interdiction de circuler sur l’Avenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.

ARTICLE 2 : La Société MGB LOCATION est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de son poids lourd de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite entreprise sera mise en jeu en cas d'atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Trans-en-Provence,

Le 15/04/2025. Publication du: 4 | su Mots

Le Maire,

ain CAYMARIS