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Arrêté - 138 25 GMCD Chemin du Peybert du 1055 a Chemin du Cros signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 138 25 GMCD Chemin du Peybert du 1055 a Chemin du Cros signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°138/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société GMCD représentée par Monsieur GUIDI Jean-François
— 86, Impasse de la Bergerie — 83870 SIGNES.
Sééééé
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés pour le compte DPVa (Dracénie Provence Verdon Agglomération).
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de mission de diagnostics amiante et HAP avant travaux de voirie sis Chemin du Peybert du 1055 à Chemin du Cros, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée et une largeur de voie maintenue à 3ml, du
Mercredi 23 Avril 2025 au Vendredi 25 Avril 2025 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
Intervention avec un véhicule conforme en signalisation et équipé de gyrophares et AKS lumineux classe 2. Avancement sur le modèle d’un chantier mobile, pour autant si arrêt sur chaussée impossible, travail en déporté.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds. ARTICLE 14 : La Société GMCD devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 5: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du : Je \ou LT Fait à Trans-en-Provence, Le 16/04/2025.
Le Maire EE
=
Alain CAYMARIS