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Déliberation - CM14022020 ODJ14
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14022020 ODJ14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
CENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 14 février 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI quatorze février deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 février 2020, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANTJO, Christian PORTEFAIX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s_ ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Marion CANALES, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Edith CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Claude LEROUX à Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX à Magali GALLAIS
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Florent NARANJO arrive pendant le discours introductif de M. le Maire. Mme Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2. M. Grégory BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n° 38 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET.
Mme Géraldine BASTIEN quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à M. Jean-Pierre LAVIGNE. Rapport N° 14
. CESSION DE PARCELLES RUE CLOVIS HUGUES
Dans le cadre du projet de mise à double sens de circulation de la voirie Clovis Hugues la Métropole doit acquérir 2 terrains cadastrés EM n° 522 et 524 d’une contenance respective de 155 m2 et 89 m°, soit un total de 244 m°. Il s’agit de 2 parcelles végétalisées mais non aménagées, en bordure de la voie publique, appartenant au domaine privé de la Ville de Clermont-Ferrand.
Ce projet Métropolitain répond à un double enjeu :
19) La rue Clovis Hugues fait pattie intégrante de l’axe structurant Clermont-Cournon du Schéma Directeur Cyclable Métropolitain et à ce titre, des aménagements adaptés (trottoits et aménagements cyclables) sont prévus pout permettre un cheminement des cyclistes dans les deux sens de la citculation.
2°) Aujourd'hui, de nombreux riverains signalent des comportements dangereux notamment la circulation en sens interdit sur cette chaussée très étroite (2m70).
Le gabarit actuel de la voie n'étant pas suffisant, il est nécessaire de céder à la Métropole, et à l’euto symbolique, les emprises nécessaires.
Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
+ d'approuver la cession à l’euro symbolique à la Métropole des parcelles cadastrées EM
n° 522 et 524, d’une surface totale d'environ 244 m? situées rue Clovis Hugues,
° _ d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 FEV. 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint SURER 4
Grégory BERNARD EM
522
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