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unknown - 2022 Listes electorales
Déliberation - 2023 415 c Décision modificative n1
unknown - Recensement citoyen SJR
Conseil Municipal - 2022 242 Soutien aux citoyens dUkraine Décision modificative et subventions
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 242 Soutien aux citoyens dUkraine Décision modificative et subventions)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KR AE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Soutien de la commune de Saint Jean de
la Ruelle aux citoyens d'Ukraine — Décision
modificative et subventions.
Affiché le : 31 mars 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du conseil municipal et le compte-rendu de la
présente délibération ont été affichés à la Mairie,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-
25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
_Et par délégati
Le Directeur Génér: joint des Services
/ | à a
4 sr ”
VE NT /
Philippe TERVE
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220329-2022242-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 mars 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, M.LACOU, Mme BUREAU,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI M. LAFRAYHI
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES:
M. ZING TSALA a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. DIARRA a donné pouvoir à M. HUBERT,
M. RINA BASILIO à donné pouvoir à Mme
HAMEAU, M. DUPRE à donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT: Mme MOULIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220329-2022242-BF
eh Conseil Municipal du 29 Mars 2022
2022-242 Soutien de la commune de Saint Jean de la Ruelle aux citoyens d’Ukraine -—
Décision modificative et subventions.
La guerre déclarée à l'Ukraine par la Russie, le 24 février dernier, a plongé l’Europe entière dans une
situation tragique. Partout, la mobilisation est immense pour soutenir les citoyens d'Ukraine qui se
battent pour leur liberté. La municipalité de Saint Jean de la Ruelle, fidèle à ses valeurs en faveur de la
paix et de la solidarité internationale, a décidé d'apporter un soutien concret aux ukrainiens.
Dans le cadre de l’action de coopération engagée avec ses villes jumelles, la municipalité de Saint Jean
de la Ruelle souhaïte apporter un soutien financier exceptionnel de 10 000€ à la ville de Niepolomice
en Pologne, qui accueille depuis le début de la guerre plusieurs milliers de réfugiés ukrainiens. Ce
soutien, qui sera formalisé par le biais d’une convention, permettra de soutenir les actions de
formations linguistiques au bénéfice des familles accueillis.
En parallèle, la ville souhaïte également apporter un soutien financier exceptionnel de 20 000 €,
réparti en trois dons :
- 7 500€ à destination du Comité International de la Croix Rouge (CICR), qui fournit protection et
assistance aux victimes de conflits armés, apporte une aide humanitaire dans les situations
d'urgence, et s'emploie à promouvoir le respect du droit international humanitaire et son
intégration dans les législations nationales.
- 7 500 € à destination du Secours Populaire, qui apporte un soutien matériel aux réfugiés
ukrainiens (adultes et enfants) sous la forme de colis de produits d'hygiène et de produits
alimentaires pour enfants.
- 5000 € à destination du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), géré
par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères Français.
Fidèle à ses valeurs d'accueil et de protection, la municipalité de Saint Jean de la Ruelle participera
également, selon les recommandations du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères français et
en lien avec la Préfecture du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, à l'accueil de réfugiés ukrainiens
dans les prochaines semaines.
Ce soutien financier nécessite l'adoption d’une décision modificative, afin d'alimenter le compte 6748
« autres subventions exceptionnelles ».
SECTION DE FONCTIONNEMENT-— EN € BP 2022 DM n°1
Chapitre 011 - Charges à caractère général 4 757 115,00 € -
Dont 6042 — Autres prestations de service 1 236 745,00 € -15 000,00 €
Dont 611 — Contrats de prestations de service 277 800,00 € -5 000,00 €
Chapitre 012 — Charges de personnel, frais assimilés 13 130 000,00 € -
Chapitre 014 — Atténuations de produits 16 500,00 € -
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes 2 289 519,50 € -
Chapitre 66 — Charges financières 178 847,56 € -
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 28 300,00 € -
Dont 678 — Autres charges exceptionnelles 10 000,00 € -10 000,00 €
Dont 6748 - Autre subventions exceptionnelles +30 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONEMENT 20 400 282,06 € - €
1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Conseil Municipal du 29 Mars 2022 Affiché le _— ID : 045-214502858-20220329-2022242-BF
Cette décision modificative est également l’occasion d'opérer un ajustement technique en
investissement, afin de transférer 2 500 € du chapitre 21 au chapitre 23.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 21 mars 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 2022 du budget principal.
DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € en faveur de la ville de Niepolomice,
7 500€ au CICR, 7 500€ au Secours Populaire et 5 000€ au FACECO afin d’apporter un soutien à
l'Ukraine et aux ukrainiens.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal, nature 6748.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
CC A philippe TERVE
2/2 (e] HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
OR A CE RE
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE SAINT JEAN DE LA RUELLE (45)
Utilisateur : FUMOLEAU Di
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte : 2022242
Date de la décision : 2022-03-29 00:00:00+02
Objet : Soutien aux citoyens d'Ukraine et décision
modificative.
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.3 - Budget modificatif - Délibéré avec
document budgétaire.
Identifiant unique : 045-214502858-20220329-2022242-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214502858-20220329-2022242-BF-1-1_0.xml text/xml 1337
Nom original :
2022-242 a Soutien de SJR aux citoyens d'Ukraine - V2.pdf application/pdf 171194
Nom métier :
70_DE-045-214502858-20220329-2022242-BF-1-1_1.pdf application/pdf 171194
Nom original :
indigopesallpjdob_012022021_seal.xml text/xml 354925
Nom métier :
99_BU-045-214502858-20220329-2022242-BF-1-1_2.xml text/xml 354925
Nom original :
DM1 2022 page de signatures.pdf application/pdf 79602
Nom métier :
71_AN-045-214502858-20220329-2022242-BF-1-1_3.pdf application/pdf 79602
Nom original :
DM 2 2022 Budget Principal.pdf application/pdf 13449165
Nom métier :
99_BU-045-214502858-20220329-2022242-BF-1-1_4.pdf application/pdf 13449165
Page 1 ADULLACT
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2022 à 10h25min27s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2022 à 10h25min37s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2022 à 13h19min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2022 à 13h20min38s Reçu par le MI le 2022-04-04
Page 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LAI ut mme = = ee’ Affiché le
ID : 045-214502858-20220329-2022242-BF
IV —- ANNEXES VW
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :0),
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 82.
VOTES :
Pour : 0 32.
Contre : Q
Abstentions : 0
Date de convocation : 23 Î ei l 2522
Présenté par (Eh es he Cnelss, Maire
Ale Sr leu da Le ReJhz
le. 29/05/2022
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A. Sont Man dre Pl, Le 2/03/2522 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AMSTUTZ Claude AT
e eu |
BOIS Catherine Re |
_ BUREAU Françoise “ 7; | AC: D Lo
CAKIR Esra
CHAILLOU Christophe , f AA
DAHOU Kadéjat IN
AK DANGE Syivie É
ê
DESNOUES Véronique TEE
DIARRA Mamadou
DUPRE Alexandre ABC
GAMBONI Marie-Louise RIRE
LA GAUTHIER Isabelle
HAMEAU Nathalie
HUBERT Thomas
HUYGHUES DES ETAGES Claude
LACOU Eric
LAFRAYHI Karim
LAVAL Pascal
LE BIHAN Anne
LOQUET Mickaëla
MABOUSSOU Prince af
Page 23 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le
ut mme = = ee’
ID : 045-214502858-20220329-2022242-BF
AN
[_ D2 |
MAIGRE-BELLIZIO Olivia
MOULIN Anne-Marie
NOGUES Eva
PAOLI Guillaume
PARAYRE Antoinette
PAROU Leila
PASSEGUE Daniel
PIVAIN Guy
RINA-BASILO Claude
RIVIERE DA SILVA Fabien
VILLARET Marceau
ZING TSALA Pierre-Jules
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'arganisme.
{2} L'assemblée délibérante étant : .
Page 24
A ,le