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Déliberation - Décision 2022 47 Subvention DRAC
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 47 Subvention DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220511-202247-AU
DIRECTION DE LA CULTURE
Pôle Lecture Publique
& 0238 795361
DECISION N°2022-47
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE :
Article 1 :
o De solliciter une subvention d’un montant de 8.215 euros, auprès de la DRAC Centre-Val de
Loire, au titre du Concours particulier de la Dotation générale de décentralisation pour les
bibliothèques publiques territoriales, afin de poursuivre l'ouverture dominicale de la
Médiathèque Anna Marly, selon le plan de financement suivant :
Poste de dépenses Montants Financements Montants %
| Autofinancement 6031.85 50 Personnel
bibliothèque 12063.77
DRAC 6031.85 50
Autofinancement 627.06 50
Personnel d’entretien 1254.12
DRAC 627.06 50
Autofinancement 1750 50
Animation 3500
DRAC 1750 50
Autofinancement 550 50
Fluides 1100
DRAC 550 50
VILLE DE S.J.LR. 8958.95 50
Total 17.917.89 DRAC 8958.94 50
Total 17.917.89 100
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le eo
ID : 045-214502858-20220511-202247-AU
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 11 mai 2022.
/
… )/
"Christophe Chdillou
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle