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Conseil Municipal - 2022 287 à 2022 289 Finances Garantie demprunt
Conseil Municipal - 2022 291 à 2022 295 Culture Coopération
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 291 à 2022 295 Culture Coopération)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EXT E
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’association Photoruelle.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
r
( DS EXC EXCÀ
Philippe TERVE
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022291-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M.LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL,
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU 3 donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR —p Envoyé en préfecture le 04/07/2022
| Reçu en préfecture le 04/07/2022
= Conseil Municipal du 29 juin 2022 Affiché le eo
ID : 045-214502858-20220629-2022291-BF
| 2022-291 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Photoruelle.
L'association PhotoRuelle participe à un projet collectif dit PhotoPluriel, donnant lieu à la
présentation de photographies dans divers espaces publics de communes de là métropole, afin de
sensibiliser les publics à l’art photographique et mettre en lumière des sujets sociétaux et
événements marquants. Le projet porte le titre « Les gens d'ici » et veut mettre en avant un art
pleinement associé aux arts dits traditionnels, mais qui ne dispose pas encore de là même visibilité,
notamment sur le territoire orléanais.
En soutien à ce projet, la commune de Saint Jean de la Ruelle apporte une aide matérielle pour
l'installation des photographies qui seront exposées au Parc des Dominicaines, de fin juin à début
septembre 2022, et est sollicitée pour une aide financière permettant l'impression des
photographies sur des supports adaptés à l’exposition en extérieur. L'exposition sera constituée de
22 photos.
Le projet est également soutenu par le conseil départemental du Loiret au titre de sa politique
culturelle.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 1 200 euros.
Vu l'avis favorable de la commission municipale de la culture, coopération et vie associative réunie le
14 juin 2022,
Vu l’avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
te Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 200 euros à l'association Photoruelle.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6745 du budget 2022.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
? /
/ J / / 1 |
LEFT / \
hist
1/1 DEPARTEMENT
DU LOIRET
EEK AEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Festival le Grand Unisson — Convention
de partenariat entre la commune et le Crédit
Mutuel.
Publication électronique le : 4 juiliet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022292-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M. LACOU à donné pouvoir à M. LAVAL,
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT: M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR F
des Conseil Municipal du 29 juin 2022
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 045-214502858-20220629-2022292-DE
| 2022-292 Festival le Grand Unisson - Convention de partenariat entre la commune et le
Crédit Mutuel.
Dans le cadre de sa politique de diffusion culturelle, avec la programmation de l’Unisson et le Grand
Unisson, la commune de Saint Jean de la Ruelle peut bénéficier du soutien d'acteurs économiques
qui veulent contribuer aux politiques culturelles locales dans le cadre du mécénat et de la
responsabilité sociale des entreprises.
Ce soutien constitue un levier pour donner aux propositions culturelles de la commune une plus
grande visibilité, et poursuivre les efforts d’information et de sensibilisation des publics par le levier
des réseaux professionnels et des comités d'entreprises.
Le partenariat proposé par le Crédit Mutuel consiste en une aide financière pour 2022 de 3 000 €, un
relai de communication auprès des collaboratrices et collaborateurs, un relai de communication
auprès du public via les réseaux sociaux de la banque, et une aide matérielle quand cela est possible,
tant pour le volet saison culturelle que pour le festival Grand Unisson.
Il'est proposé d'adopter une convention de partenariat entre la commune et le Crédit Mutuel.
Vu l'avis favorable de la commission municipale de la culture, coopération et vie associative réunie le
14 juin 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le Crédit Mutuel.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au BS 2022, nature 7478.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint dés Services
AIS
/ LA] / E / SR /
/ TIR
\ Es AZ ' dE F L Lo
Philippe TERVE
1/1 oy Crédit Mutuel
La Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre,
Société coopérative de crédit à capital variable, ayant son siège social Place de l’Europe, 105 rue du
Faubourg Madeleine 45990 ORLEANS Cedex 9
immatriculée au RCS ORLEANS sous le numéro SIREN 306 487 331, NACE 64197
Représentée par Isabelle Ogée, Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à cet effet.
Ci-après désignée le « Crédit Mutuel »
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
ET :
• La Ville de Saint Jean de la Ruelle située au 71 rue Charles Beauhaire, 45 140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE
Représentée par Christophe CHAILLOU, Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Ci-après dénommée « Ville de Saint Jean de la Ruelle»,
IL A ETE CONVENU ET RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Crédit Mutuel
Banque mutualiste, le Crédit Mutuel accompagne les porteurs de projets culturels. Le Crédit Mutuel « donne le La » sur de nombreux festivals de plus ou moins grande envergure notamment.
Implanté à Saint-Jean de la Ruelle, juste à l’entrée de la rue Bernard Million, la banque rejoint les valeurs sociales de la commune, valeurs d’autant plus importantes sur le territoire. Le Crédit Mutuel se veut être la banque de tous, accompagnant aussi la clientèle fragile et souhaite être une banque de proximité, implantée sur son territoire.
Ses valeurs en matière d’écologie et d’équité, d’égalité femmes-hommes rejoignent également l’esprit de la commune de Saint-Jean de la Ruelle d’une part et les impulsions données à la saison culturelle et au Grand Unisson d’autre part.
Le Crédit Mutuel souhaite accompagner ses partenaires, au-delà d’une simple aide financière. La banque fait preuve d’une volonté d’échange, de travail commun, de soutien aux actions de son partenaire.
Le Crédit Mutuel cherche à toucher une large audience et à soutenir le développement culturel, en participant à la découverte culturelle, notamment en offrant des places de spectacles. 2
La commune de Saint-Jean de la Ruelle
Forte d’une volonté de développement culturel ancrée dans son ADN, la commune encourage la mixité sociale, la rencontre de plusieurs publics et cultures, le lien intergénérationnel, et bien sûr la découverte musicale et culturelle.
Ainsi, les actions des différents pôles de la ville : social, éducatif, culturel, convergent vers les mêmes objectifs.
La saison culturelle s’articule autour d’une programmation principalement musicale. Que ce soient des concerts ou des spectacles pluridisciplinaires mêlant différents arts à la musique, les projets présentés vont s’adresser à différents types de publics.
Spectacles familiaux, concerts, jeune public, représentations dédiées aux scolaires, présentation du travail des élèves du conservatoire, l’éclectisme de la saison répond à un besoin de diversité sur le territoire, tout en assurant une cohérence.
En parallèle, des spectacles, des résidences sont organisées. Elles ont pour but de soutenir la création artistique, que ce soit pour des compagnies locales ou pour des groupes d’autres régions. Ces résidences sont l’occasion pour le public de découvrir les comédiens ou musiciens et le monde du spectacle d’une autre manière, notamment lors de filages ou de rencontres organisées à la sortie des résidences (à L’Unisson ou dans d’autres structures municipales).
Enfin, l’Unisson sort de ses murs l’été pour rejoindre la programmation Vive l’été et proposer 4 spectacles en plein air, le jeudi soir à 19h, de mi-juillet à mi-août. Les spectacles ont alors une vocation encore plus marquée à toucher un large public.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir les bases du partenariat entre les parties, de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Saint Jean de la Ruelle assurera la présence et la promotion du Crédit Mutuel et de définir les conditions techniques et financières de la participation du Crédit Mutuel auprès de la Ville de Saint Jean de la Ruelle.
ARTICLE 2 – DETERMINATION ET DEFINITION DES DROITS, AVANTAGES ET GARANTIES CONSENTIS À LA SOCIETE
2.1. Obligations de la Ville de Saint Jean de la Ruelle
• Engagements de L’Unisson
- Présentation d’un calicot de type roll-up déplaçable « Le Crédit Mutuel donne le LA », en harmonie avec les couleurs de la banque et de L’Unisson, dans le hall de L’Unisson. - Places exonérées pour le Crédit Mutuel pour 2 spectacles dans la saison, choisis en commun (à raison de 20 places par spectacle).
- Accueil d’un moment VIP 1 ou 2 fois par saison en corrélation avec un spectacle présenté dans la saison culturelle.
- Logo sur la plaquette de saison et sur les affiches des spectacles.
• Engagements à l’occasion du Grand Unisson
- Pose d’une banderole « Le Crédit Mutuel donne le LA » sur le site du festival. - Dépôt de brochures de la banque sur le stand de la ville.
- Logo sur le programme du festival et sur les affiches. 3
2.2. Obligations du Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel s’engage à valoriser dans la mesure du possible et toujours en accord avec le directeur de caisse, l’événement dans la Caisse de St Jean de la Ruelle et à citer le partenariat dans ses pages Facebook régionales.
• Engagements du Crédit Mutuel
- Relai de communication en interne et auprès des sociétaires, via différents moyens et notamment les réseaux sociaux.
- Affichage des plaquettes de saison, des programmes du festival et des affiches dans les points de vente.
- Temps dédié à une réflexion de communication commune et adaptée.
- Valorisation du partenariat et de l’action culturelle de la commune.
- Proposition de « goodies » adaptés au moment du festival, voire pour la saison (bouteilles réutilisables, petits Tobby (peluches), etc.)
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
En contrepartie des droits, avantages et garanties consentis au Crédit Mutuel dans le cadre de la présente convention, le Crédit Mutuel s’engage à apporter à la Ville de Saint Jean de la Ruelle une participation financière forfaitaire de 3 000 € TTC pour l’année 2022, incluant le Grand Unisson et la saison culturelle.
La Ville de Saint Jean de la Ruelle adressera au Crédit Mutuel une facture payable par virement dans les 30 jours de sa réception.
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Cette convention n’est pas susceptible de tacite reconduction. Toute reconduction du partenariat devra faire l’objet d’un bilan et d’une nouvelle convention.
ARTICLE 5 – RESILIATION
Il est expressément convenu qu’en cas d’inexécution et/ou violation de l’une quelconque des obligations mises à la charge de l’une ou l’autre des parties par la présente convention, la partie lésée sera en droit de procéder à sa résiliation anticipée trente jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter, signifiée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Si la rupture de la convention intervient pour un fait imputable à la Ville de Saint Jean de la Ruelle, la Ville de Saint Jean de la Ruelle s’engage à effectuer le reversement de la participation financière au prorata du temps restant à courir à compter de la constatation de la non-exécution de l’une des présentes dispositions, nonobstant toute demande de dommages-intérêts que le Crédit Mutuel se réserve de réclamer devant les tribunaux. 4
ARTICLE 6 – LITIGES
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, tant pour sa validité que pour son interprétation, l’inexécution ou la résiliation seront soumis au tribunal compétent du siège social du Crédit Mutuel
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le
En deux exemplaires originaux
La Ville de Saint Jean de la Ruelle, Le Crédit Mutuel,
Représentée par Christophe CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
Représenté par Isabelle OGEE
Directrice Générale DEPARTEMENT
DU LOIRET
LLLEELSE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l'association Le Clos de Joye -
Jeanne Champillou.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégatio
Le Directeur Général Adjoint des Services
See
Philippe TERVE
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022293-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAIÏLLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M.LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL,
Mme. GAMBONI à donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR v Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022
Rk Conseil Municipal du 29 juin 2022 Affiché le ses ID : 045-214502858-20220629-2022293-DE
2022-293 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Clos de Joye -
Jeanne Champillou.
L'association Le Clos de Joye - Jeanne Champillou perpétue le souvenir des œuvres de Jeanne
Champillou, artiste française, musicienne, peintre, graveur et céramiste, née le 4 avril 1897 à Saint-
Jean-le-Blanc dans le Loiret, et décédée le 22 mai 1978 à Orléans.
L'artiste orientait son œuvre autour de la tradition de l'imagerie populaire dans l'Orléanais. Attirée
par la céramique, elle a ouvert l’atelier du Clos de Joye avec Aimé Henry, un décorateur de théâtre,
qui sera son associé pendant huit ans. Elle y a modelé des objets usuels et décoratifs puis a étendu
son activité à la réalisation de décors d'architecture pour des bâtiments publics, des édifices religieux
et des demeures privées. Elle a travaillé essentiellement dans le Loiret, notamment à Orléans, mais
également dans les départements limitrophes, en région parisienne, dans le Nord et pour l'étranger.
Un inventaire des céramiques architecturales et mobilières de Jeanne Champillou a été réalisé dans
le cadre d’une convention signée entre la Région Centre et l'association Le Clos de Joye - Jeanne
Champillou, qui se consacre à la diffusion de l'œuvre de l'artiste.
L'inventaire a porté sur les céramiques architecturales présentes à l'extérieur et/ou à l’intérieur
d’édifices publics ou privés, les pièces mobilières constituant des ornements (statues...) et une
sélection de pièces domestiques et décoratives (plats, figurines..).
En soutien à l’association qui est domiciliée à Saint Jean de la Ruelle, la commune souhaite apporter
une aide financière pour encourager la conservation des œuvres et leur promotion.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 500 euros.
Vu l'avis favorable de la commission municipale de la culture, coopération et vie associative réunie le
14 juin 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Le Clos de Joye —
Jeanne Champillou.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6745 du budget 2022.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par RE es
Le Directeur Généra Adjoint des Services
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LE Y DITS LE AA ST
\,
Pnitippe TERVE
1/1 DEPARTEMENT
DU LOIRET
EX ENE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution d’une subvention au Comité
de Jumelage de Saint Jean de la Ruelle.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
LAS
(CH | lfippe 1 TERVE
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220629-2022294-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme NOGUES, M. LAFRAYHI, M. RINA-
BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M. LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : Mme GAUTHIER et M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Conseil Municipal du 29 juin 2022 Affiché le sas
ID : 045-214502858-20220629-2022294-DE
[ 2022-294 Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage de Saint Jean de la Ruelle.
Le Comité de jumelage de Saint Jean de la Ruelle contribue à développer et entretenir les liens
d'amitié et de coopération entre la ville Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’autres cités européennes ou
étrangères, dont, en premier lieu, ses villes jumelles.
il se fixe comme objectif de favoriser les échanges culturels, sportifs, scolaires ou sociaux et entend
associer l’ensemble des habitants et associations de Saint-Jean-de-la-Ruelle à la vie des jumelages et
des échanges.
Le Comité anime ainsi les relations avec les communes jumelles d’Amposta (Espagne), de Gommern
(Allemagne) et Niepolomice (Pologne). Des actions de coopérations sont également menées avec la
ville de Niantjila au Mali, dont une délégation devrait être accueillie à Saint Jean de la Ruelle du 2.au
9 juillet prochain.
Le Comité de jumelage de Saint Jean de la Ruelle devrait également recevoir dans les prochaines
semaines et avant la fin de l’année 2022, des délégations des villes de Gommern, Niepolomice et
Amposta.
Le Comité souhaite réactiver l'ensemble des échanges, renouer avec les rencontres, visites et
manifestations qui traduisent l’esprit d'entente et de solidarité européenne et internationale.
À ce titre, l'association sollicite une subvention municipale de 5 000 euros.
Vu l’avis favorable de la commission municipale de la culture, coopération et vie associative réunie le
14 juin 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l’association Comité de Jumelage.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6745 du budget 2022.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Générat Adjoint des Services
“Philippe TERVE
1/1 DEPARTEMENT
DU LOIRET
EXKAHKE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Poursuite de la participation de la ville de
Saint Jean de la Ruelle au projet « multi-acteurs »
de coopération et de solidarité internationale —
Subvention exceptionnelle à l’association
Centraider.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation —
Le Directeur Général Adjoint des Services
Ua Philippe TERVE
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022295-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M.LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL
Mme. GAMBONI à donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Ep Envoyé en préfecture le 04/07/2022
| . .. .. Reçu en préfecture le 04/07/2022
Conseil Municipal du 29 juin 2022 Affiché le Sao ID : 045-214502858-20220629-2022295-DE
2022-295 Poursuite de la participation de la ville de Saint Jean de la Ruelle au projet « multi-
acteurs » de coopération et de solidarité internationale — Subvention exceptionnelle à
l'association CENTRAIDER.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie régulièrement des appels à projets en
soutien aux projets de coopération décentralisée. Il apporte un appui technique et financier aux Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (RRMA) dans le cadre de sa mission d'internationalisation des
territoires qui contribuent au rayonnement, à l'attractivité et à la solidarité internationale de la France. En région Centre Val de Loire, il s'appuie ainsi sur le réseau CENTRAIDER.
De manière générale, les projets portés visent la réduction des inégalités femmes-hommes et le soutien à la participation des femmes et des filles, et le développement d'activités génératrices de
revenus. Par ailleurs, les projets intègrent un ou plusieurs objectifs spécifiques : renforcer et
développer les moyens de coopération contribuant à une culture de la paix, mais aussi améliorer la gouvernance des partenariats de coopération décentralisée.
La commune de Saint Jean de la Ruelle, engagée de longue date pour contribuer à mettre en œuvre
des actions de coopérations décentralisées, a développé depuis maintenant trente ans un partenariat
avec la commune de Niantjila, au Mali.
Lors du Conseil Municipal du 30 juin 2021, la commune a ainsi décidé d’être partenaire d’un projet,
coordonné par CENTRAIDER, réseau régional de la coopération internationale du Centre Val de Loire,
et financé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de bénéficier du soutien dans le
cadre de ce dispositif.
Les membres du Conseil Municipal de Saint Jean de la Ruelle ont ainsi adopté une délibération
proposant l'attribution d’une subvention de 3000 € au bénéfice de CENTRAIDER, et ce afin de financer le projet multi-acteurs « clés en mains » sur sa première année.
Depuis un an, ce projet porte sur l'amélioration de la gouvernance locale à travers la formation des élus, la rédaction d’un guide partagé de la gouvernance, et la mise en place d’un groupe de pilotage
des actions de développement. Les actions menées concentrent les efforts sur le soutien éducatif
(fourniture de livres scolaires, achat de matériel d'éducation physique) et sur la formation
professionnelle et technique des femmes travaillant dans le domaine de l’agro-écologie en lien avec la mise en place des périmètres maraichers.
La commune de Saint Jean de la Ruelle, en lien avec son Comité de jumelage, devrait également
accueillir du 2 au 9 juillet prochain une délégation des représentants de la commune de Niantjila dans le cadre d’une rencontre multilatérale avec les autres collectivités partenaires du projet.
Afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre du projet « multi-acteurs » de coopération et de solidarité internationale sur l'exercice 2022-2023, il est proposé, comme l’année précédente,
d'attribuer une subvention exceptionnelle au coordinateur du projet, CENTRAIDER, d’un montant de 3 000 euros destiné à financer le projet « clés en mains ».
Vu l'avis favorable de la commission municipale de la culture, coopération et vie associative réunie le
14 juin 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
1/2 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
| Reçu en préfecture le 04/07/2022
Bi Conseil Municipal du 29 juin 2022 Afiché le ses ID : 045-214502858-20220629-2022295-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € au bénéfice de CENTRAIDER, qui
permettra la poursuite du projet de coopération multi-acteurs inscrit dans le programme « Clés en
mains » porté par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,
DIT que les crédits nécessaires sont proposés au Budget Supplémentaire.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
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À Ce
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