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Déliberation - DM026 Marche Energie et Service
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM026 Marche Energie et Service)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260218-7809-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2026
Date de mise en ligne : 26 février 2026
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_026
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°01 du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 06 juillet 2020,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire un marché sans publicité ni mise en concurrence, portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) visant la conception des travaux de raccordement de Bâtiments de la Ville au futur Réseau de Chaleur Urbain (RCU) de Bègles, avec la société ci-après selon les conditions suivantes :
ENERGIE ET SERVICE, 2 rue Jean Bonnardel, 33140 Villenave d’Ornon pour
un montant de 36 000,00 € HT soit 43 200,00 € TTC.
ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget 2026, chapitre 023, article 2313.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 24/02/2026
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole