Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 05.10.2022
Procès Verbal - PV CM 05.04.2023
Procès Verbal - PV CM 15.01.2024
Procès Verbal - PV CM 09.11.2022
Procès Verbal - PV CM 01.02.2023
Procès Verbal - PV CM 08.03.2023
Procès Verbal - PV CM 07.12.2022
Procès Verbal - PV du 13 avril 2022
Procès Verbal - PV CM 12.02.2024
Procès Verbal - PV CM 11.05.2023
Procès Verbal - PV CM 01.02.2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.02.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Étaient présents : Myriam BELLOC, Stéphane BORDIER, Philippe DELIGNE, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Yves MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Anne PRIAM, Christian SIMON Étaient excusés : Félix BLAZQUEZ (pouvoir à Philippe DELIGNE), Ghislaine LAPRIE, Bertrand LIMOUSIN, Estelle SAINT-MARC
Secrétaire de Séance : Myriam BELLOC
Auxiliaire : Elodie IZQUIERDO DE VEGA
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2022.
DELIBERATION N°DEL_2023_02_01 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 L’article L2334-33 du CGCT prévoit que les communes de moins de 2000 habitants peuvent bénéficier de
la dotation d’équipement des territoires ruraux pour une catégorie de travaux déterminée en commission,
avec des dépenses éligibles et des dépenses exclues. Le montant de la subvention n’excède pas 35% des
dépenses.
Pour l’année 2023, il est proposé de déposer ces dossiers :
• Aménagement RD1113 – Partie 2
Sécurisation et aménagement de la
RD 1113
DETR 30% 150 000,00€
Autofinancement 70% 385 496,50€
TOTAL MATERIAUX HT 535 496,50€
• Rénovation thermique du Restaurant scolaire – Partie 2
Rénovation performante et
énergétique du Restaurant scolaire –
Partie 2
DETR 35% 10 465,00€
Autofinancement 70% 19 435,27€
TOTAL MATERIAUX HT 29 900,27€
• Salle Polyvalente – Etude de faisabilité
Etude de faisabilité – Création de salle
polyvalente
DETR 35% 4 263,00€
Autofinancement 70% 7 917,00€
TOTAL MATERIAUX HT 12 180,00€
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les demandes de subvention au titre de la D.E.T.R. 2023.
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 01er février 2023
DELIBERATION N°DEL_2023_02_02 OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
L’Agence France Locale (AFL) est une société bancaire dont les actionnaires et les clients uniques sont des collectivités territoriales. L’adhésion à la société n’est ouverte qu’aux collectivités disposant d’une notation financière suffisante. Le montant de l’apport en capital initial et calculé sur la base de l’encours de dette lors de l’année n et cette année n de référence est déterminée par la commune elle-même. En ce qui concerne Saint-Pierre d’Aurillac, le montant d’apport en capital s’élève à 7200€ (calculé sur l’encours de dette 2019) dont le paiement peut être effectué en 5 versements. L’AFL dispose d’un mécanisme de garantie spécifique et, à ce titre, peut réaliser des levées de fonds à des taux privilégiés sur les marchés financiers. Cela permet ensuite de proposer aux collectivités adhérentes un mode de financement complémentaire et compétitif de leurs projets d’investissement.
Cette délibération-cadre est requise en cas de recours à l’emprunt.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale.
DELIBERATION N°DEL_2023_02_03 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
Le Rapport sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S.) est un document produit tous les ans par chaque
service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu
pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui
répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de
tutelle et le Maire ou le Président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une
exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège de son service.
Le R.P.Q.S. a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la
protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article L2224-5
du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le
contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du
C.G.C.T. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1
à D2224-3 du C.G.C.T.) qui introduit les indicateurs de performance des services.
Le rapport est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’eau
potable, de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quelle que soit leur taille ou
l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge (par exemple, un service de
production d'eau potable ou de traitement d'eaux usées doit aussi élaborer son rapport).
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non-collectif.
Informations :
• Le Maire informe d’une décision prise au nom du Conseil municipal (renouvellement bail garage) • Les résultats du vote au sujet du transfert ou maintien du Bureau de Poste est annoncé :
Caudrot :
Inscrits : 737
Exprimés : 208
Maintien du Bureau de Poste : 207
Transfert vers un Relais Poste Commerçant : 1
Gironde-sur-Dropt : Inscrits : 908
Exprimés : 212
Maintien du Bureau de Poste : 207
Transfert vers un Relais Poste Commerçant : 5
Saint Pierre d’Aurillac :
Inscrits : 964
Exprimés : 224
Maintien du Bureau de Poste : 217
Transfert vers un Relais Poste Commerçant : 7
• Voie verte : le département annonce un début des travaux fin 2023 pour une ouverture fin 2024.
L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20H22.
Tableau des signatures – Conseil municipal du 07 décembre 2022
DENOYELLE Stéphane, Maire
Myriam BELLOC, 3ème Adjointe