Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - scan 20250328 153836
Arrêté - scan 20250624 172938
Arrêté - scan 20240329 094922
Arrêté - scan 20240320 094400
Arrêté - scan 20250328 150035
Arrêté - scan 20250624 172938
Arrêté - scan 20250318 182858
Arrêté - scan 20240513 093242
Arrêté - scan 20250328 150144
Arrêté - scan 20240506 152251
Arrêté - scan 20241011 144829
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20241011 144829)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Arrêté municipal n°2024-97 du 11 octobre 2024
ARRETE DE VOIRIE
délivré à SPIE CityNetworks — Département Télécom
7, rue Julius et Ethel Rosenberg
44800 SAINT-HERBLAIN
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 10 octobre 2024 par laquelle la société SPIE CityNetworks demande l'autorisation de réglementer la circulation rue du Château d'Eau vendredi 18 octobre 2024 (durée estimée à 1 jour) ;
CONSIDERANT l'intervention d'une nacelle pour une opération de maintenance curative sur les antennes de téléphonie mobiles sur le château d’eau ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La circulation et le stationnement seront interdits rue du Château d'Eau au niveau du château d’eau vendredi 18 octobre 2024 et jusqu'à la fin des travaux (durée évaluée à 1 jour). Une déviation sera mise en place par les rues d’Avel Vor, de Korn ar Gazel et du Ruellou. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (ERDF, GRDF, ORANGE, Services des Eaux, etc.).
Le Maire,
} David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax: 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh