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Arrêté - scan 20240513 093242
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240513 093242)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUN DE
FC Liberté, Egalité, Fraternité
SJINT P B U Arrêté municipal n°2024-39 du 10 mai 2024
| ARRETE DE VOIRIE
délivré à Mediaco Loire Atlantique — 6, rue Jan Palach
44800 SAINT-HERBLAIN
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 7 mai 2024 par laquelle la société Mediaco Loire Atlantique demande l'autorisation de réglementer la circulation rue du Château d'Eau mercredi 19 juin 2024 (durée estimée à 1 jour) ;
CONSIDERANT l'intervention d'une nacelle pour une opération de maintenance sur les antennes de téléphonie mobiles sur le château d’eau ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
La circulation et le stationnement seront interdits rue du Château d'Eau au niveau du château d'eau mercredi 19 juin 2024 et jusqu'à la fin des travaux (durée évaluée à 1 jour). Une déviation sera mise en place par les rues d’Avel Vor, de Korn ar Gazel et du Ruellou. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (ERDF, GRDF, ORANGE, Services des Eaux, etc.).
SAINT-PABU, le 10 mai 2024
Le Maire,
David BRIANT
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh