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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 65 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 65 16)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES OUEST PROVENCE

N° 65/16

Objet de la délibération

Campagnes de démoustication expérimentale menées en Camargue, notamment sur le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

L'an deux mille seize et le 9 décembre, le Conseil de territoire Istres Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Eric CASADO

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Jean Louis DEROT, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. Philippe POMAR, M. Alain DELYANNIS par Mme Véronique IORIO, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Jean Marc CHARRIER, M. Gilbert FERRARI par M. François BERNARDINI, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Nicole JOULIA par M. Yves GARCIA, Mme Monique POTIN par Mme Simone ALOY, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Muriel GINIES, M. René RAIMONDI par M. Jean HETSCH, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Maryse RODDE,

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Lachemi BARBACHI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Michel LEBAN, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD,

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16N° 65/16

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Le SAN Ouest Provence, fusionné au sein de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, participe financièrement, depuis 2007, aux campagnes de démoustication expérimentale menées en Camargue, notamment sur le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Ce programme expérimental comprend 2 volets :

-un volet « traitement » : pour lequel le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) a mandaté l’Entente Interdépartementale de Démoustication Méditerranée (EIDM), l'intercommunalité versant sa contribution directement auprès du CD13.

-un volet « Suivi scientifique des opérations » pour lequel le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Camargue (PNRC) a été mandaté par le CD13 et, l'intercommunalité versant auprès dudit syndicat les contributions dues à ce titre.

Dès 2012, le CD13 s'est engagé, avec l'appui du SAN Ouest Provence, en faveur de la poursuite de la démoustication expérimentale de la Camargue.

Cette expérimentation conserve son double objectif initial :

- obtenir une réduction significative de la nuisance à proximité des zones urbaines grâce aux traitements (bio-insecticide) assurés par l'EIDM

- s'assurer de l'innocuité des traitements sur les milieux, par un suivi scientifique des opérations confié au syndicat mixte du PNRC.

Pour financer la poursuite du programme expérimental qui s'est déroulé sur l'exercice 2015, le CD13 a voté une enveloppe globale maximale de 700 000 € et sollicité la contribution du Conseil Régional P.A.C.A. à hauteur de 25 %, du Conseil de territoire Istres Ouest Provence à 12,5 % et de la Communauté d'Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette à 12,5 %.

Au vu des bilans technique et financier définitifs, fournis par l'EIDM, pour l'année 2015, représentant une dépense totale de 665 762 €, la contribution du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence s’élève à 83 220,20 €.

Dès lors, il est proposé le versement d'une contribution de 83 220,20 € au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2015.

La dépense d’un montant de 83 220,20 € (quatre vingt trois mille deux cent vingt euros et vingt centimes d'euros) sera imputée à l'état spécial de territoire, chapitre 011, nature 6284.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 65/16

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ; La délibération n°1/16 du 23 mars 2016 portant élection du Président du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ;

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 :

Est approuvé le versement d'une contribution du volet « traitement » de la campagne de démoustication 2015 de 83 220,20 € au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'état spécial de territoire, chapitre 011, nature 6284.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est habilité à signer la présente délibération.

Certifié conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification