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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 52 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 52 16)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES OUEST PROVENCE

N° 52/16

Objet de la délibération

Attribution d'une subvention d'un montant de 58 000 € à l'association LES ATELIERS DE LA CRAU au titre de l'exercice 2017. Avenant 2 à la convention entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et l'association LES ATELIERS DE LA CRAU relatif à l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2017.

L'an deux mille seize et le 9 décembre, le Conseil de territoire Istres Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Eric CASADO

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Jean Louis DEROT, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. Philippe POMAR, M. Alain DELYANNIS par Mme Véronique IORIO, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Jean Marc CHARRIER, M. Gilbert FERRARI par M. François BERNARDINI, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Nicole JOULIA par M. Yves GARCIA, Mme Monique POTIN par Mme Simone ALOY, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Muriel GINIES, M. René RAIMONDI par M. Jean HETSCH, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Maryse RODDE,

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Lachemi BARBACHI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Michel LEBAN, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD,

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16N° 52/16

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence en matière d'insertion, telle que définie par la délibération n°304/14 du 16 juillet 2014 modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015, le SAN Ouest Provence fusionné

au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, a mis en œuvre une politique d'actions et de soutiens en direction de la population du territoire.

Ainsi, l'intercommunalité a conclu, avec l’association LES ATELIERS DE LA CRAU, le 22 mai 2015, une convention pluriannuelle d’objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion, notamment l'organisation et la gestion d'actions ayant pour but l'intégration sociale et professionnelle, par l'activité économique des publics en difficulté et le développement local. Le soutien ainsi consenti concerne des ateliers d'un chantier d'insertion ayant pour support pédagogique la menuiserie, la peinture et la petite maçonnerie.

Par délibération n° HN 038/108/16/BM du 28 avril 2016, le Bureau de la Métropole a approuvé l'avenant 1 à la convention précitée, octroyant à l'association une subvention d'un montant de 60 000 € au titre de l'exercice 2016.

L’association envisage pour 2017 de poursuivre ses objectifs.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 58 000 € pour l'exercice 2017.

Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, modifié par la délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement attribuées à une association peuvent financer une activité générale ou spécifique, dès lors que celle-ci présente un intérêt métropolitain.

En conséquence et, conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d'indiquer dans un avenant 2 à la convention précitée le montant de la subvention attribuée à l'association pour l'exercice 2017.

Le montant de la subvention sera imputé au budget de l'État spécial de territoire 2017, chapitre 65, nature 6574, sous réserve de l'adoption du budget de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et des états spéciaux de territoires pour l'exercice 2017.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 52/16

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La présentation en commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention à l’association LES ATELIERS DE LA CRAU d’un montant de 58 000 € au titre de l'exercice 2017.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant 2 entre l'association LES ATELIERS DE LA CRAU et le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention pour l'exercice 2017, figurant en annexe de la présente.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2017, chapitre 65, nature 6574.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Certifié conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationAVENANT 2

A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 22 MAI 2015

ENTRE

La MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE / CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCE, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …................du Conseil de Territoire …......... 2016, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13 800 ISTRES,

Ci-après dénommé «Conseil de Territoire»,

ET

L’association LES ATELIERS DE LA CRAU, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre PENNA, régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : Rue du Lavoir – 13140 MIRAMAS,

Ci-après dénommée l'« association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence s'engage à soutenir financièrement l’association dans le cadre de ses activités en matière d'insertion telle qu’elles sont définies dans la convention en date du 22 mai 2015. Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n° 2 à la convention précitée, le montant de la subvention attribuée à l’association pour l'exercice 2017.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour l’exercice 2017, le Conseil de Territoire a approuvé par délibération n° …......../16 du ….... 2016, l’octroi d’une subvention à l’association d’un montant de 58 000 € (cinquante-huit mille euros).

La présente subvention est attribuée sous réserve de l'adoption du budget de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et des états spéciaux de territoires pour l'exercice 2017.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; - le solde (soit 20%) sera versé sur production du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée.

ARTICLE 4 :

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Istres, le

Etabli en deux exemplaires

Le Président du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Le Président de l’association

M. François BERNARDINI M. Pierre PENNA

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16