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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 1 16 Election Président)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REGROUPANT LES COMMUNES DE
CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
N° 1/16
Objet de la délibération
Election du Président du Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône
L’an deux mille seize et le 23 mars, le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur- Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Paul MOUILLARD, doyen d’âge, Monsieur Martial ALVAREZ a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Simone ALOY, Martial ALVAREZ, Alain ARAGNEAU, Martine ARFI, Lachemi BARBACH, François BERNARDINI, Philippe CAIZERGUES, Eric CASADO, Jean-Marc CHARRIER, Aline CIANFARANI, Anne- Caroline CIPREO, Monique CISELLO, Laetitia DEFFOBIS, Alain DELYANNIS, Jean-Louis DEROT, Gaetan FERNANDEZ, Gilbert FERRARI, Daniel GAGNON, Yves GARCIA, Muriel GINIES, Elisabeth GREFF, Fabienne GRUNINGER, Gérald GUILLEMONT, Jean GUILLON, Jean HETSCH, Daniel HIGLI, Véronique IORIO, Nicole JOULIA, Michel LEBAN, Vincent LEMASSU, Philippe MAURIZOT, Louis MICHEL, Claudie MORA, Paul MOUILLARD, Hélène PHILIP de PARSCAU, Ange POGGI, Philippe POMAR, Monique POTIN, Emmanuelle PRETOT, René RAIMONDI, Maryse RODDE, Monique TRINQUET, Yves VIDAL, Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrix ESPALLARDO par Paul MOUILLARD, Chantal GAMBI par Eric CASADO, Sonia GRACH par Martial ALVAREZ
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
NEANT N° 1/16
Conformément au Code électoral et à l’article L.5218-6 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les conseillers du territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port- Saint-Louis-du- Rhône, issus du suffrage universel, sont réunis, en ce 23 mars 2016, pour procéder à l'élection du Président dudit Conseil de territoire, sous la présidence de Monsieur Paul MOUILLARD, doyen d'âge des membres présents.
Il est exposé qu’en vertu des articles L 5211-2, L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T., le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil de territoire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
A cet effet, il est demandé aux candidats intéressés de se manifester.
Monsieur François BERNARDINI présente sa candidature.
Le doyen d'âge des membres du Conseil de territoire, après avoir recueilli la candidature précitée la soumet au vote de l'assemblée délibérante.
Monsieur François BERNARDINI obtient 44 voix. Il est élu Président du Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Le Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône :
- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,
- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, - VU le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence,
- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,
- VU le Code général des collectivités territoriales,
- VU le Code électoral,
Ouï le rapport ci-dessus,
DELIBERE
A la majorité des membres présents et représentés,
Nombre de votants : 47
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 44
Article 1
Déclare que Monsieur François BERNARDINI est élu Président du Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Conformément à l’article R421-5 du Code de la justice administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. N° 1/16
Article 2
Autorise le Président du Conseil de territoire à signer la présente délibération.
Certifie Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
François BERNARDINI
Conformément à l’article R421-5 du Code de la justice administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.