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Convocation - DEL 009
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230403-DEL202304009-DE
So V = n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 03/04/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/03/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER
P U ON{S]: Laurent KERIVEL donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine FRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEQUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE!{S) : Fabrice GAUBERT, Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François PLAIN
Finances 2023.04.009 APPEL A PROJETS DSIL EXERCICE 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE (TIERS LIEU)
Mme BERTHO, Adjointe aux finances, rappelle que les grandes priorités thématiques fixées à l’article L.2334-42 du CGCT au titre de la DSIL pour 2023 sont identiques à 2022 et portent sur :
- Le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation thermique, ia transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction des logements, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires, la réalisation d'hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
- Les projets s’inscrivant dans le cadre de démarches contractuelles : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) de l’agenda rural, les convention Action cœur de ville, Petites villes de demain, le déploiement du réseau France Services et de Tiers lieux, le programme nouveaux lieux / nouveaux liens, les volets territoriaux des CPER et CPIER et les conventions « territoires d’industrie » Conformément à la circulaire IOMB2236543]J du 8 février 2023, la Commune peut solliciter l’Etat afin d'obtenir une subvention au titre de la DSIL 2023 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour la rénovation de l’ancien presbytère en vue de sa transformation en tiers lieu. La demande doit être transmise avant le 14 avril 2023.
Vu le CGCT, notamment les articles L.2334-42 et R.2334-39,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE le projet de rénovation du presbytère (tiers lieu),
- ARRETE les modalités présentées du financement prévisionnel,
- SOLLICITE un financement au titre de la DSIL 2023,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant l’applicatian de cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance, Cr , . artifié avéärutnira
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 14/04/23
Le Maire Norbert Saulnier