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Déliberation - DEL 2024 11 009 Centre des Bruyeres renouvellement de la convention
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 11 009 Centre des Bruyeres renouvellement de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
Le ID : 035-213501232-20241 104-DEL202411009-DE
Le OQ V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 0411/2024
DATE DE CONVOCATION : 30/10/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 22
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER.
PROCURATION(S) : Olivier TORTELIER donne pouvoir à Yannick TRINQUART
ABSENT!{S) EXCUSE(S) : Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Aurélie SAULNIER
D ‘ Enfance
2024.11.009 CENTRE DES BRUYERES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT - 2025 - 2027
M. TORTELIER, Adjoint à l’enfance jeunesse, rappelle la délibération n°2023.07.008 du 3 juillet 2023 (avis de principe favorable du Conseil municipal à la poursuite de la collaboration entre la Commune et le Centre des Bruyères pour l’année 2023) et la délibération n°2023.09.010 du 18 septembre 2023 (autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat pour la période 2024 à 2026). Les communes partenaires sont Goven, Lassy, Baulon, Bréal sous Montfort, et Mordelles.
L'association « Centre les Bruyères » a transmis une nouvelle convention à la collectivité, qui prend en compte une évolution de la participation des communes au fonctionnement, calculée sur la base de la fréquentation de l’accueil de loisirs, qui passe de 29,90 € par journée/enfant, à 31,40 € par journée et par enfant.
Par ailleurs, la participation des communes à l’investissement passe de 2,40 € par journée et par enfant à 2,50 € par journée/enfant.
Au terme des 3 ans :
- Si le montant de la part dédiée aux investissements n’est pas totalement consommé, les partenaires décideront de sa destination (travaux complémentaires ou régularisation)
- Sile montant de la part dédiée aux investissements est insuffisant, il ne sera pas augmenté (le programme des travaux devra être revu en conséquence)
La participation des communes (au fonctionnement et à l’investissement) est fixe pour l’année 2025. Elle est ensuite révisée annuellement pour tenir compte de l’augmentation des charges de l’association (via l'application d’une formule de révision exposée dans ladite convention).
La convention est conclue pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026. Elle pourra être reconduite pour 1 année supplémentaire par reconduction expresse (par courrier simple envoyé à l’association avant le 30/09/2026).
Le projet de convention est présentée à l’assemblée.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention présentée à l’assemblée,
- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,