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Convocation - DEL 2024 009 006 Tiers lieu marche de maitrise doeuvre
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 009 006 Tiers lieu marche de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
LE ID : 035-213501232-20240930-DEL202409006-DE
&
voven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 30/09/2024
DATE DE CONVOCATION : 24/09/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT!(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Loïc HERVOIR à Géraldine TRONCA, Laurent KERIVEL à Nathalie BLOMMAERT, Mickaël TANGUY à Jacques ESTEVE
ABSENT{S): Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Yannick GOUGEON (excusé), Nathalie DREAN {excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Martine BOUGAULT {excusée), Jean-François PLAIN (excusé), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER {excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LERAY.
Finances
2024.09.006 TIERS-LIEU - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - MAGMA
M. Yannick TRINQUART, adjoint à l’ Aménagement, expose que depuis 2020, la Commune a travaillé sur le projet de valorisation de l’ancien presbytère, bâti de valeur en cœur de bourg. La volonté d’inclure les habitants a donné lieu à la réalisation de nombreux ateliers et évènements, afin d’aboutir à une programmation co-construite avec les Govenais.
La préprogrammation, établie avec l’aide du cabinet Ann Street Architecture, expose les équipements prévus à ce stade :
- Au rez-de-chaussée, est envisagé un bar associatif, espace de convivialité et lieu-repère support d'évènements ;
- Y sont adjoints les sanitaires communs ainsi qu’un espace scénique, pouvant ouvrir sur des terrasses à l’Est et à l'Ouest du bâtiment ;
- Un espace dédié à une potentielle épicerie solidaire est aussi souhaité au rez-de-chaussée ;
- L'espace jeunes à l'étage
La Commune a décidé de lancer un appel d’offres en vue de conclure.un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de l’ancien presbytère, pour le transformer en Tiers-lieu. 9 cabinets ont répondu à l'appel à candidatures, lancé le 6 mai 2022, avant.la date limite de réponse du 13 mai 2022.
Suivant les critères émis dans le règleménit de consultation, la commission consultative des marchés, réunie le 31 mai, a décidé de retenir 3 prestataires amenés à présenter leurs offres : celles portées par les mandataires MAGMA Architecture, Martin Architectes et BRA. Suite aux auditions réalisées le 17 juin 2022 et à la réunion de la commission consultative des marchés le 24 juin, et au vu du rapport d’analyse des offres, le Conseil Municipal a choisi MAGMA entre les 3 offres proposées.
Or, une modification du besoin, avec l’intégration de l’espace jeunes au-dessus de l’espace associatif a engendré un dépassement du montant du marché initial. Selon le Code de la Commande publique, ce dépassement de plus de 50 % du montant initial, nous oblige à relancer un marché. Un protocole d’accord a été conclu avec Magma par la délibération du conseil du 01/07/2024, qui sont les seuls à avoir répondu à la deuxième consultation.
Ii est donc proposé à l’assemblée d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de l’ancien presbytère en vue de le réhabiliter en Tiers-lieu, à la société MAGMA, afin de leur permettre de poursuivre leur mission. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
1D : 035-213501232-20240930-DEL202409006-DE
Vu le CGCT,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le budget primitif du budget principal 2024,
Va le rapport d’analyse des offres,
Vu l'avis de la commission consultative des marchés, réunie le 25 septembre 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 1 voix contre (Loïc HERVOIR), et 1 abstention
(Laurent KERIVEL) :
- DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de l’ancien presbytère en vue de le réhabiliter en Tiers-lieu, à la société MAGMA, pour un montant de 28 400 € HT, pour les missions EXE SYN (compris dans VISA), VISA, DET, AOR,
- AUTORISE le Maire à signer le marché et tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
21 lof 2e 2u
Le Maire