Procès Verbal - SKM C224e25010710310

Documents similaires

Procès Verbal - SKM C224e24091908490

Procès Verbal - SKM C224e26042010260 1

unknown - SKM C224e26071010060

unknown - SKM C224e25061211430

unknown - SKM C224e25092910240

Procès Verbal - SKM C224e26060809420

unknown - SKM C250i25042215230

Compte-Rendu - compte rendu du 26 novembre 2021

Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2022

Procès Verbal - skm c250i23040312000

Procès Verbal - SKM C224e25010710310 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C224e25010710310)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

CHATEAUNEUF DE VERNOUX

Séance du 7 novembre 2024

La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.

PRESENTS : Christian ALIBERT — Emanuel ARNAUD - Jacqueline BITH - Quentin CADET - Arnaud DE CAMBIAIRE - Magali

COPIE - Edith LAINE - Ginette MACHISSOT - Brigitte MALOSSE

ABSENT : Mickaël ARNAUD

Procuration : Mickaël ARNAUD à Emanuel ARNAUD

Secrétaire de séance : Ginette MACHISSOT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération à prendre

sur une décision modificative suite à un dépassement de crédit. Accord à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 16 septembre 2024

Décision modificative n°1

Approbation convention fonds de concours 2024

Rapport triennal d’artificialisation des sols

Bulletin municipal

Rapport sur l’eau

Adhésion au CNAS

TT

TT

ET

EL

EL

DL

Informations diverses

NE ae EAN

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Madame Ginette MACHISSOT.

APPROBATION DU PROCES VERBAL E HAVE DU CONSEIL MUNICIPAL Pi de

SEPTEMBRE. yLES

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du

conseil municipal du 16 septembre 2024.

Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024DESIGNATION BUDGETISE DIMINUTION AUGMENTATION BUDGET APRES

AVANT DM DM

Dépenses fonctionnement 7 000 + 200 7 200 Compte 66111 : intérêts réglés à

l'échéance

Dépenses fonctionnement 1700 - 200 1 500 Compte 626: frais postaux et

télécommunication

TOTAL 8 700 - 200 + 200 8 700

Adopté à l’unanimité

ANEMNNTNTETZE

Par délibération n°2024-04-11/107 en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement fixant les modalités et conditions d'octroi de fonds

de concours au titre de l’année 2024. Pour rappel, une enveloppe budgétaire de 300.000 £ a été allouée à ce dispositif.

Suite de cette délibération, un appel à projets a été lancé auprès de l’ensemble des communes membres avec une date limite de remise des dossiers au 30juin 2024.

La commune de Châteauneuf de Vernoux a déposé une demande dans les délais impartis pour le projet de travaux voirie 2024

Après instruction par le bureau communautaire, le conseil communautaire a décidé d’allouer à la commune un fonds

de concours en investissement d’un montant de 9 000 €.

La convention portant attribution de fonds de concours ci-annexée prévoit notamment les engagements réciproques

des parties ainsi que les modalités de versement du fonds de concours par la Communauté d'agglomération à la commune.

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5 VI,

- Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-09-25/178 en date du 25 septembre 2024 portant attribution des fonds de concours 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Approuve la convention avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un montant de 9000 €,

pour le financement de travaux de voirie pour un montant de 50 000 €

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours.

- Dit que les crédits seront imputés au compte 131 « Subventions d'équipement

transférables d'investissement rattachées aux actifs amortissables » du budget 2024 de la commune.

Adopté à l’unanimitéTRIENNALD'ARTI

Considérant que le territoire communal est couvert par le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche ; SCoT

modernisé et intégrant la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » des sols issue de la Loi n° 2021-1104 du 22 août

2021 (Loi Climat et Résilience),

Considérant l’importance de suivre la consommation foncière et l’artificialisation des sols dans le cadre de la trajectoire

« Zéro Artificialisation Nette » des sols à l'horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la

consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031,

Considérant cette trajectoire progressive de « Zéro Artificialisation Nette » des sols à l’horizon 2050 dans laquelle

s'inscrit le premier rapport triennal d’artificialisation des sols devant être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de

la loi Climat et résilience, soit avant le 22 août 2024,

Considérant que ce premier rapport triennal d’artificialisation des sols doit présenter la consommation des espaces

naturels, agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en nombre d'hectares, avec la possibilité de différencier ces

consommations entre ces types d'espaces et de différencier en pourcentages au regard de la superficie du territoire

couvert,

Considérant que l'analyse peut s'appuyer sur les données nationales (portail de l’artificialisation des sols), ou mobiliser

des données locales (observatoires locaux) lorsqu'elles existent,

Considérant que le Syndicat Mixte Centre Ardèche dispose d’un observatoire local du foncier en Centre Ardèche

(FOCALE), permettant cette analyse sur les trois années civiles 2021, 2022 et 2023, pour les 82 communes duterritoire.

Monsieur le Maire précise que les élus du Centre Ardèche ont souhaité doter le territoire d’un outil au service des élus

du bloc local, permettant d'observer le territoire, de suivre les dynamiques à l’œuvre et d'évaluer leurs effets.

C'est sur la base de cette volonté politique que le Syndicat Mixte Centre Ardèche a développé son observatoire local

du foncier en Centre Ardèche (FOCALE); observatoire local ayant permis de réaliser pour chaque commune une

analyse de la consommation foncière sur les trois années civiles 2021, 2022 et 2023, basée sur la BD TOPO de l'IGN,

croisant à la fois :

e le type de consommation foncière : usage résidentiel, économique, agricole, autres,

e la localisation de la consommation foncière en prenant appui sur le travail de délimitation des enveloppes

urbaines concertées du Schéma de Cohérence Territoriale : consommation en dents creuses / en densification

stratégique / en extension.

L'existence de cet observatoire local permet une analyse de la consommation foncière plus précise et plus adaptée à

la réalité observée sur le territoire Centre Ardèche que les données nationales issues du portail de l’artificialisation des

sols, qui se basent sur les fichiers fonciers (déclarations fiscales). En effet, une partie de la consommation foncière

échappe à l’analyse avec l’utilisation des fichiers fonciers (cas des bâtiments agricoles par exemple). Les données

nationales issues du portail de l’artificialisation des sols permettent donc d’avoir un chiffre global à l'échelle de la

commune, sans pour autant pouvoir localiser les projets ayant généré une consommation foncière. De plus, les

dernières données disponibles couvrent la période 2022 mais ne sont pas disponibles pour l’année civile 2023.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose de s'appuyer sur les données locales de l'observatoire FOCALE du

Syndicat Mixte Centre Ardèche pour établir ce premier rapport triennal de l’artificialisation des sols.

Pour la commune de CHATEAUNEUF DE VERNOUX, la consommation totale observée sur la période allant du 1°’

janvier 2021 au 31 décembre 2023 s'élève à 1.3916 hectares.

Le détail de cette consommation foncière, par type et par localisation, est présenté sur le document annexé à la

présente délibération, issu de l'observatoire FOCALE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- _ D'APPROUVER le premier rapport triennal d’artificialisation des sols couvrant la période du 1° janvier 2021

au 31 décembre 2023, basé sur l'observatoire local du foncier en Centre Ardèche, et annexé à la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité1

BULLETIN MUNICIPAL

Les articles sont en cours de préparation par les membres du conseil municipal.

Un point sera fait fin novembre

RAPPORT-SUR L'EAU

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat d’eau

potable Crussol-Pays de Vernoux nous a communiqué le rapport du Syndicat et du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023.

Le conseil municipal est appelé à prendre connaissance de ce rapport et à faire part de ses éventuelles observations. Monsieur le Maire présente le rapport.

Ce rapport a été mis à disposition aux membres du conseil municipal, il est également tenu à la disposition des administrés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Adopté à l'unanimité

ADHESION AU CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le

personnel de la commune.

# Considérant l'Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l'organe délibérant d’une collectivité ou d'un

établissement mentionné à l'article LA détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend

engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

# Considérant les articles L2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les

dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils

départementaux et régionaux.

* Considérant l'Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : les collectivités locales et leurs

établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les

agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1°

juillet 1901 relative au contrat d'association ».

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux

différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible

avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet

1967, dont l'objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son. large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses

‘bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal décide :

1°) De se doter d’un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et

l'attractivité de la collectivité et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant

au CNAS à compter du 1° septembre 2024. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes

x

Montant forfaitaire par bénéficiaire actif et/ou retraité

3°) De désigner Monsieur ALIBERT Christian, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu au sein du

CNAS.

Adopté à l’unanimité

Le Maire donne connaissance à l'assemblée de plusieurs informations à communiquer, à savoir :

Lecture du courrier de la fille de Mme CHENEVIER pour l'installation d’une barrière pour accéder à son habitation. Un devis va être établi par un ferronnier

Jacqueline BITH informe les membres du conseil municipal qu'elle a assisté à une réunion du SDEO7 concernant les bornes rechargeables pour les voitures électriques.

Nouveaux horaires du secrétariat de Mairie à compter du 1° décembre 2024 : les lundis, mardis, jeudis et vendredis

de 8h30 à 12h30

Monsieur le Maire fait lecture du courrier d'Emanuel ARNAUD concernant la gestion des eaux pluviales.

Une réunion de travail aura lieu le mardi 12 novembre à 14h00 avec Arnaud DE CAMBIAIRE, Ginette MACHISSOT,

Jacqueline BITH et Edith LAINE

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 18 décembre 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

haire, Madame la secrétaire,

BERT Ginette MACHISSOT

pd | 2%)9

sieur, Mon