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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 5 septembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 juin 2023 1
Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 2022
Procès Verbal - SKM C224e26071010060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C224e26071010060)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Séance du 5 juin 2026
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence
de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.
PRESENTS: Christian ALIBERT Jacqueline
BITH — Geneviève BOUARD - Quentin
CADET - Arnaud DE
CAMBIAIRE — Nicole DUCROS - Guillaume GRIMAUD
- Ginette MACHISSOT — Mylène NOYERIE -
Maxime
SAIGNES - Vincent VERRY
Secrétaire de séance : Geneviève BOUARD
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de séance du
conseil municipal du 14 avril 2026
Elections sénatoriales : désignation d’un délégué
titulaire et des délégués suppléants
Désignation d’un représentant au sein de la commission
locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) de la CAPCA
Fonds de concours 2026
Admission en non-valeur
Subventions aux associations
Rapport sur les équipements de l'aire de jeux
Projet terrain Mme GABET
Fondation du patrimoine
Aménagement salle de location
Ordinateurs CAPCA enfants de CM2
Jeunes diplômés
Organisation repas du village
Informations diverses
TLtot
prdoooanoutuz
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour
le secrétariat de séance.
A l'unanimité, le conseil municipal désigne en
qualité de secrétaire de séance, Madame Geneviève
BOUARD.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux
s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-
verbal du conseil municipal du 14 avril 2026.
Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur
le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité,
le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril
2026. Le conseil municipal s'est réuni en mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 20 heures,
Vu le code électoral;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu la circulaire n°INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux du 6 mai 2026;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 6 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire
dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus
âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Ginette
MACHISSOT, Mme Jacqueline BITH, Mme Mylène NOYERIE et Mr Quentin CADET.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur Christian ALIBERT, Maire.
b) Élection du délégué titulaire
La candidature enregistrée :
- Monsieur ALIBERT Christian
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de délégué en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :11
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. ALIBERT Christian 11 voix
M. ALIBERT Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
c) Election des suppléants
Monsieur le Président informe qu’il doit être désigné 3 suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Monsieur DE CAMBIAIRE Arnaud
- Monsieur GRIMAUD Guillaume
- Madame DUCROS Nicole
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11 .
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6 Ont obtenu :
- M. DE CAMBIAIRE Arnaud 11 voix
_ Mme DUCROS Nicole 11 voix
- M. GRIMAUD Guillaume 10 voix
M. DE CAMBIAIRE Arnaud, Mme DUCROS Nicole et M.
GRIMAUD Guillaume ayant obtenu la majorité absolue
sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les
élections sénatoriales.
Adopté à l'unanimité
La Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation
des charges transférées suite à transfert ou restitution
de compétence et de fournir « une estimation
prospective des charges susceptibles d'être transférées
par les communes à l'établissement ou par ce dernier
aux communes ». Cette estimation prospective a été
introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique, et s'effectue « à la demande
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre ou du tiers
des conseils municipaux des communes membres ».
Par délibération du 29 avril dernier, le conseil d'agglomération
a fixé à 42 membres la composition de la
CLECT soit un représentant par commune. En application
de l’article L2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal
de désigner son représentant au sein de cette
instance.
Ceci exposé,
-__ Vu le Code Général des Impôts et notamment
son article 1609 nonies C IV;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21;
- Vu la délibération du Conseil communautaire
de la Communauté d'Agglomération Privas Centre
Ardèche n° 2026-04-29/89 du 29 avril 2026 ;
___ Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales stipule que « ilest
voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à
une nomination ou à une présentation » ;
__ Considérant que ladite élection s'effectue au scrutin
uninominal à trois tours. Si aucun des candidats
n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin
secret, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative
; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus
âgé ;
__ Considérant que l'article L.2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales dispose que le
conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode
de scrutin » ;
- Considérant qu'aucune disposition législative ou
règlementaire n'impose expressément le mode de
scrutin secret pour l’élection relative à la présente
délibération ;
- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales stipule que « si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste
à pourvoir au sein des commissions ou dans
les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par » le maire ;
- Après appel à candidatures, les personnes suivantes se sont déclarées candidates pour l'élection du
représentant de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche :
Il'est ensuite procédé au vote.
Représentant : Arnaud DE CAMBIAIRE
- nombre de votants : 11
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
- aobtenu:
“ 11voix
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande de fonds de concours va
être faite auprès de la CAPCA :
- Pour des travaux de voirie
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l'assemblée :
— D'APPROUVER l'engagement de ces travaux suivant les devis qui seront joints dès leur réception,
— DE SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Le comptable soussigné qu'il n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-
après, en raison des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci-jointe.
Vu l’état et les avis d’autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants Montants admis
présentés
6541 5 079,00 € 5 079,00 €
6542 0,00 € 0,00 €
TOTAL 5 079,00 € 5 079,00 € Adopté à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L2311-7 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 12 mars 2026
relative au vote du budget primitif 2026 ;
Qu'en vertu de l'article L2311-7 précité, l'attribution
des subventions aux associations donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget ;
ILest proposé de verser les subventions aux associations
suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ET
PATRIMOINE = SUBVENTION 150€
EXCEPTIONNELLE BICENTENAIRE DU TEMPLE
DE VERNOUX
COLLEGE PIERRE DELARBRE 150 €
TENNIS CLUB 50€
LES COPAINS D'ABORD 100 €
BASKET CLUB 50 €
LES AMIS DE BEAUREGARD 50 €
LE ANCIENS COMBATTANTS 150
€
CASTELVIVE 50 €
LE PETIT NICE 100 €
ASV 50€
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VERNOUX —
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLASSE 336€
TRANSPLANTEE
APEL DE L'ECOLE PRIVEE 150 €
SAPEURS POMPIERS 150 €
HANDBALL 50 €
LES DROLES DE DAMES 100 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR
RELANCE DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE 700 €
CHATEAUNEUF — MONTANT MAXIMUM
MENTIONNE CI-CONTRE
TOTAL 2 386€
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé
à l'assemblée :
© D'AUTORISER Monsieur le maire à arrêter le
montant exact de la subvention exceptionnelle de
relance de l'association des amis de Chateauneuf au
regard de son programme d'actions 2026 et du
budget présenté, dans la limite du montant maximum
ci-dessus mentionné
D'APPROUVER le versement des subventions aux associations
listées ci-dessus pour l’année 2026
DE PRECISER que les subventions seront imputées à
la nature 65748 du budget en cours
Adopté à l’unanimité Monsieur le Maire fait part du rapport établi par Soleus concernant les équipements de l'aire de jeux.
Il convient de remplacer le grand toboggan en début d'année 2027. Un groupe de travail se réunira en
septembre afin de trouver un nouveau toboggan à mettre en place pour le remplacement de l’ancien.
Une nouvelle offre de la commune a été faite auprès d'EPORA qui doit se rapprocher du notaire de Mme
GABET pour la somme de 230 000 €.
Un retour est souhaité d’ici fin juin 2026 afin de pouvoir avancer sur le projet.
Au regard des projets qu'elle porte notamment pour la sauvegarde de la vieille tour du village, Monsieur le
Maire propose que la commune adhère en 2026 à la fondation du patrimoine qui accompagne les communes
pour leur projet de préservation et de valorisation du patrimoine avec une cotisation annuelle de 100 € par
an à compter de 2026
Adopté à l’unanimité
Les travaux d'aménagement de la salle vont commencer d'ici fin août.
Il'est demandé au conseil municipal de se positionner sur la couleur des meubles. Le « Vert Provence » a été
validé.
Monsieur le Maire indique que depuis 2020 la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche a
fourni un ordinateur portable à chaque élève de CM2 scolarisé sur son territoire à l’occasion de leur entrée
au collège.
Suite à la décision de l’agglomération de ne pas financer cette opération en 2026, 4 enfants de la commune
et leur famille sont touchés. Il souhaite que la commune manifeste un soutien concret en faveur de la
jeunesse, de l'éducation et de l'égalité des chances en mettant à disposition de chaque élève de CM2
scolarisé dans les écoles publiques ou privées de Vernoux un ordinateur portable avant leur entrée au
collège à la rentrée 2026 et qu'ils puissent en disposer pour la durée des études dans leur établissement
scolaire comme à domicile.
l'est proposé l'acquisition de 4 portables de 16 Go de RAM qui constituent aujourd’hui un standard
fonctionnel dans la durée. Le prix unitaire prévu est de 495 € HT plus 50 € HT de mise en service, livraison,
installation de la suite bureautique LibreOffice par portable, TVA 20% en sus.
Le remboursement des sommes engagées sera demandé à la communauté d'agglomération Privas Centre
Ardèche afin que ces ordinateurs portables puissent être fournis en son nom aux enfants conformément à
l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » délibéré le 15
décembre 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
:
= Autorise l'acquisition de 4 ordinateurs
- Approuve leur mise à disposition aux élèves de CM2 de la commune
avant leur entrée au collège en
2026 pour la durée des études dans leur établissement scolaire
comme à domicile ;
- Approuve la demande de remboursement à présenter à
la CAPCA
- _ Précise que la dépense sera imputée en section d'investissement
à la nature 2183 du budget en cours.
PRE PC PDU GPL EE
Monsieur le maire propose que dans le cadre de sa politique
jeunesse, à compter de 2026, la commune
récompense les jeunes diplômés de Chateauneuf de Vernoux ayant
obtenu le brevet des collèges ou un titre
ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) de niveau 4 tels
que le baccalauréat général, professionnel, technologique, le
brevet professionnel.
Il est proposé de leur offrir un bon cadeau sur présentation du
titre ou diplôme ou du document prouvant
l'obtention de ce dernier :
_ 1 bon cadeau d’une valeur de 30 € pour le Brevet des Collèges
- 1 bon cadeau d’une valeur de 80 €, une fois, que
ce soit pour le Baccalauréat, pour le Baccalauréat
Technologique, le Baccalauréat Professionnel, le Brevet Professionnel
ou un autre diplôme RNCP de niveau 4.
Adopté à l'unanimité
0 ORGANISATIONREPASDU VILLAGE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que
le repas partagé aura lieu le samedi 4 juillet
2026 à l’aire de jeux. Les invitations vont être distribuées à la
population.
Un apéritif musical sera proposé par Maxime et Isabelle SAIGNES
Mme CHANTRE proposera une activité musicale offerte pour
les enfants
Ardé'jeux sera présent de 12h00 à 17h00
Le conseil municipal sera présent à partir de 9h00 pour l'installation.
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de plusieurs
informations à communiquer, à savoir :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d'une
demande reçue de l'association
« ECURIE MISTRALE » afin de pouvoir garer des voitures anciennes
(environ 25 voitures) durant une
heure dans le parking sous la Mairie le dimanche 28 juin 2026.
Accord à l'unanimité. Un arrêté va
être pris en ce sens.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de Mr et Mme
GROSSEIN ainsi que celui de Mr et
Mme LAFAYETTE. A l’unanimité, le conseil municipal de rejeter
la demande de Mr et Mme
GROSSEIN, le terrain communal jouxtant leur habitation
doit être remis en l'état.
æ Les articles pour le bulletin municipal doivent être transmis
à la Mairie pour début septembre.
Vincent se chargera de la mise en page pour une diffusion à la
population fin septembre 2026.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de document reçu
concernant l'installation de
borne de recharge électrique. Rien à charge de la commune.
Le document sera transmis au conseil
municipal. ( © Geneviève BOUARD est intéressée pour proposer des cours de base en informatique pour la À
population. À diffuser auprès de la population. /
© Maxime SAIGNES informe le conseil municipal qu’il rencontre Mme JOURDAN le samedi 13 juin
pour reprendre l'association des Amis de Châteauneuf. Une guinguette sera organisée le samedi 8
août au soir par l'association.
La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 6 juillet 2026 à 18h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Monsieur le Maire, Madame la secrétaire,
Geneviève BOUARD