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Arrêté - 1737722990 SKM C250i25012412400
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2022
Compte-Rendu - CR du 15 decembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations DU 10 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - SKM C224e24091908490
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C224e24091908490)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE VERNOUX
La séance est ouverte à 18H00 sous la présidence de M.
ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.
PRESENTS : Christian ALIBERT — Mickaël ARNAUD - Quentin
CADET - Arnaud DE CAMBIAIRE — Magali COPIE -Edith
LAINE - Ginette MACHISSOT
ABSENTS : Emanuel ARNAUD — Jacqueline BITH- Brigitte
MALOSSE
Procuration : Emanuel ARNAUD à Mickaël ARNAUD
Secrétaire de séance : Ginette MACHISSOT
ORDRE DU JOUR
Contrat de location avec la CAPCA
Convention financière relative à la mise en place de conteneurs
semi-enterrés
Heures supplémentaires
Subvention associations
Village ambassadeur du don d'organes
Lg
&
D
EL
D
©
Informations diverses
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal que les services du Syndicat d'Eau Potable
Crussol Pays
de Vernoux ont quittés les locaux de la Mairie au 30/06/2024.
Il informe l'assemblée qu’un nouveau bail va être établi
avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
à compter du 15juillet 2024 pour l'occupation des locaux
à l'étage de la Mairie.
ILest proposé de fixer le montant mensuel du loyer
à 350 € soit 4200 € par an. Ce montant sera révisable
chaque année
sur la base de l'indice de référence des loyers.
Le contrat sera établi à compter du 15 juillet 2024
pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement.
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé :
- D'approuver la location du logement situé au-dessus
de la Mairie à la CAPCA
= D'arrêter le loyer à 350 € par mois
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de
location avec la Communauté d'Agglomération Privas
Centre Ardèche
Adopté à l'unanimité
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E DE CONTENEURS
|
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
que par délibération en date du 6 mars 2024, le Conseil
Communautaire a autorisé le Président à signer le marché
public intitulé « fourniture et livraison de conteneurs semi
enterrés d'apport volontaire pour la collecte des déchets
» avec le lot n°1 « fourniture et livraison de conteneurs semi enterrés AV avec cuve rigide acier ou plastique » et le lot n°2 « fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés AV
avec cuve béton ».
Il informe également que par délibération n]2021-05-12/131, Il a pris acte que pour l'acquisition de conteneurs semi
enterrés, la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche financera l'achat de conteneurs semi-enterrés à
hauteur du prix d'achat des conteneurs aériens pour le flux concerné. La différence du coût d'achat des conteneurs
semi-enterrés seront remboursés par les communes intéressées par une convention financière. Il est également stipulé
dans cette même délibération que les coûts de terrassement restent à la charge de la commune concernée.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
La commune de CHATEAUNEUF DE VERNOUX souhaite installer 3 conteneurs semi-enterrés sous la Mairie : un pour le
verre, un pour le multimatériaux et un pour les ordures ménagères.
ARTICLE 1 : MODALITES
Les bacs semi-enterrés seront neufs d’un volume de 3 m3 pour le verre et 5 m3 pour les ordures ménagères et le
multimatériaux.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Le surcoût des conteneurs semi-enterrés par rapport à des colonnes aériennes seront pris en charge par la commune
en fonction du marché qui a été attribué en mars 2024 et selon les tarifs actualisés chaque année à la date
d'anniversaire du marché (coûts 2024). Les travaux de génie civil seront également à la charge de la commune. Les
conteneurs semi enterrés seront livrés sur place par la CAPCA.
ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT
La convention prendra fin suite à la livraison sur site de l’ensemble des conteneurs semi-enterrée prévus et au
versement de la somme de 5 451,69 € HT après émission par le service comptabilité de la CAPCA, du titre exécutoire.
Adopté à l’unanimité
TN
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents sont amenés, à effectuer des heures
supplémentaires (heures effectuées au-delà de 35h hebdomadaire) pour prendre en charge le surcroit d'activité.
Pour rappel :
e Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
e La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée sous la forme d'un repos compensateur
ou elle peut donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures
supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et desdeux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de permettre la compensation des heures supplémentaires, par l'attribution d’un reposcompensateur et
d'autoriser le versement d'heures supplémentaires (au-delà de 35h hebdomadaires) aux agents de la
commune.
-_ de permettre à l'agent de choisir entre le repos compensateur ou l'indemnisation, le versement de ces
indemnités étant limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L2311-7 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 8 avril 2024 relative
au vote du budget primitif 2024;
Qu'en vertu de l'article L2311-7 précité, l'attribution
des subventions aux associations donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget ;
Ilest proposé de verser les subventions aux associations suivantes
:
ASSOCIATIONS MONTANT
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
150 €
ANCIENS COMBATTANTS
150 €
APPEL ECOLE PRIVE
150 €
ASV VERNOUX
50 €
COLLEGE PIERRE DELARBRE
150 €
LE PETIT NICE
100 €
LES AMIS DE CHATEAUNEUF
100 €
CASTELVIVE
100 €
LES AMIS DE LA RESIDENCE BEAUREGARD
50€
LES COPAINS D'ABORD
150 €
SOU DES ECOLES LAIQUE
150 €
TENNIS CLUB
50€
CASTEL SPORT
50 €
BASKET CLUB
50 €
VELO CLUB
50 €
TOTAL 1500€
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à
l'assemblée :
___ D'APPROUVER le versement des subventions aux associations
listées ci-dessus pour l’année 2024
__ DE PRECISER que les subventions seront imputées à
la nature 65748 du budget en cours
Adopté à l'unanimité
Considérant que le don d'organes et de tissus représente un
acte de solidarité essentiel, soutenu par la loi qui présume
le consentement au don de chaque individu, sauf
en cas de refus exprimé de son vivant.
Considérant que, malgré l'engagement continu des professionnels
de santé, des associations de patients et de l'agence
de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées annuellement
demeure inférieur aux besoins, avec 2 à 3 personnes
décédant chaque jour en France faute d'organes disponibles.
Considérant l'importance cruciale de sensibiliser le public
à la nécessité du don d'organes, pour encourager chaque
citoyen à communiquer à ses proches sa volonté post-mortem,
en vue de maximiser les chances de respect de cette
volonté.
Considérant que la législation française exige que les proches
du défunt soient systématiquement consultés sur les
3 dernières volontés de ce dernier concernant le don d'organes, lorsqu'un prélèvement est envisageable. :
Considérant malgré une approbation du don d'organes par plus de 80% des citoyens français, moins de la moitié ont
discuté de cette décision avec leurs proches, rendant souvent impossible le respect de leurs souhaits. Dans un tiers
des cas, les familles, face à l'incertitude, expriment une opposition au don, ce qui empêche la réalisation des
prélèvements.
Le don d'organes est un formidable acte de générosité et de fraternité. C’est le seul geste permettant à la mort de
redonner la vie. Un seul donneur peut sauver jusqu’à 8 vies.
La Commune de Châteauneuf de Vernoux se propose donc de devenir « Village ambassadeur du don d'organes » avec
l'installation de panneaux signalétiques promouvant le don d'organes.
Adopté à l’unanimité
MMM
Le Maire donne connaissance à l'assemblée de plusieurs informations à communiquer, à savoir :
° Prochain bulletin municipal : Arnaud DE CAMBIAIRE énonce différents points à aborder lors du prochain
bulletin municipal : état civil, urbanisme, application illiwap, travaux, finances, transports, recensement
population, point sur intercommunalité.. Distribution à la population du prochain bulletin municipal sur
Septembre/Octobre
La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Monsieur le Maire, Madame la secrétaire,
Ginette MACHISSOT
jt