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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 5 septembre 2020
Procès Verbal - SKM C224e26060809420
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C224e26060809420)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Séance du 14 avril 2026
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.
PRESENTS: Christian ALIBERT -Jacqueline BITH — Geneviève BOUARD - Quentin CADET - Arnaud DE
CAMBIAIRE — Nicole DUCROS - Ginette MACHISSOT — Mylène NOYERIE - Maxime SAIGNES
Absents : Vincent VERRY, Guillaume GRIMAUD
Procuration : Vincent VERRY à Arnaud DE CAMBIAIRE
Secrétaire de séance : Nicole DUCROS
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 20 mars 2026
Délégation aux adjoints
Vote des taux des impôts directs locaux
Désignation auprès des syndicats et divers organismes
Détermination des commissions et désignation de leurs membres
Frais de participation des écoles
Point budgétaire
Informations diverses
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.
LQLITLIDLTEDE
A l'unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Madame Nicole DUCROS.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-
verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.
Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.
Monsieur Arnaud DE CAMBIAIRE est désigné 1° adjoint avec effet immédiat aux questions : d'urbanisme et aménagement: suivi des projets de construction, gestion des documents d’urbanisme,
autorisations d'urbanisme Madame Ginette MACHISSOT est désignée 2°"° adjointe avec effet immédiat aux questions: Famille,
solidarité et personnes âgées, affaires scolaires, gestion de la salle communale
Monsieur Guillaume GRIMAUD est désigné 3°"° adjoint avec effet immédiat aux questions : cadre de vie et
gestion du domaine public : voirie, travaux, espaces publics; sécurité : PCS, espèces invasives
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,
les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Il rappelle la précédente
délibération n°2024-011 instaurant la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) applicable à
compter de 2025.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2024, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire rappelle que les taux des taxes foncières bâties et non bâties ont été augmentés en 2022.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et de maintenir les autres taux comme l’année précédente.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l'assemblée de :
- DECIDER de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
© Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 37.62%
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 61.11%
o Taxe d’habitation (TH) : 9.80 %
Adopté à l’unanimité.
© DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIVU SAIGC
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner des délégués auprès du SIVU
SAIGC. II convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a l'unanimité désigne :
En qualité de délégué titulaire
e Madame MACHISSOT Ginette
184 route de Vernoux 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
En qualité de délégué suppléant e Madame BITH Jacqueline
719 chemin du moulin de noyer - Le Massonnet 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Adopté à l’unanimité.
© DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU TERRITOIRE D’ENERGIE DE L'ARDECHE (SDEO7)
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner :
- 1 délégué titulaire
- 1 délégué suppléant
afin de représenter la commune au sein du collège d'arrondissement chargé délire les représentants au
Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.
Il'est proposé de désigner :
Monsieur GRIMAUD Guillaume en qualité de délégué titulaire
Monsieur SAIGNES Maxime en qualité de délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de CHATEAUNEUF DE
VERNOUX au sein du collège d'arrondissement.
Adopté à l'unanimité.
© DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT EYRIEUX-CLAIR
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués auprès du
Syndicat Eyrieux Clair.
Conformément aux statuts du SYNDICAT EYRIEUX CLAIR, il convient à l'assemblée de désigner 1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité désigne :
En qualité de délégué titulaire
e Monsieur GRIMAUD Guillaume
197 chemin de bellevue 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
En qualité de délégué suppléant
e Madame NOYERIE Mylène
194 chemin de Pierraton 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Adopté à l’unanimité.
© DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE
VERNOUX
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués auprès du
Syndicat d'Eau Potable Crussol-Pays de Vernoux.
Il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité propose : En qualité de délégués titulaires
e Monsieur ALIBERT Christian
175 chemin de Coulet 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
e Monsieur DE CAMBIAIRE Arnaud
895 route du Pialou — Les Agrevoux 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
En qualité de délégué suppléant
e Monsieur SAIGNES Maxime
2 chemin de Gachet 07130 SAINT PERAY
Adopté à l'unanimité.
© DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU PARC DES MONTS D’ARDECHE (PNR)
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués auprès parc
des monts d'Ardèche.
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité propose :
En qualité de délégué titulaire
e Monsieur DE CAMBIAIRE Arnaud
895 route du Pialou — Les Agrevoux 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
En qualité de délégué suppléant
e Madame BITH Jacqueline
719 chemin du moulin du noyer — Le Massonnet 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Adopté à l’unanimité.
© DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués auprès du
Comité National d'Action Sociale
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité propose :
En qualité de délégué titulaire
e Madame MACHISSOT Ginette
184 route de Vernoux 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
En qualité de délégué suppléant
e Madame DUCROS Nicole 122 chemin de la Chanelette 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Adopté à l’unanimité.
© COMMISSION COLIS DE NOEL
Suite aux élections municipales de 2026, il est proposé de constituer une nouvelle commission en charge
des colis de noël.
Le conseil municipal propose à l’unanimité une liste dont les noms suivent :
Mme PERRET Claudine
Mme MENADI Catherine
e Mme BITH Jacqueline
e Mme BOUARD Geneviève
e Mme DUCROS Nicole
e Mme MACHISSOT Ginette
+ Mme MALOSSE Brigitte
e
e
Adopté à l’unanimité.
© RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX
ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des
impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Le conseil municipal propose à l'unanimité une liste de 24 personnes dont les noms suivent :
Monsieur DE CAMBIAIRE Arnaud
Madame MACHISSOT Ginette
Madame MALOSSE Brigitte
Monsieur COPIE Stéphane
Monsieur PERRET Jean-François
Madame MARTON Laurence
Madame NOYERIE Mylène
Madame MERLIN Christiane
Monsieur BITH Jean-Pierre
Madame DETEIX Dominique
Monsieur SAIGNES Maxime
Madame LAINE Edith
Monsieur VAN CORTENBOSCH Nicolas
Monsieur BOIS Bernard
Monsieur GOUNY Dave
Madame COPIE Magali
Monsieur MENADI Philippe
Monsieur PERRET Jean-Charles
Madame HENRI Isabelle
Monsieur BRUNEL Philippe e Monsieur DESBOS Christophe
e Monsieur BOUARD Dominique
e Monsieur FIGUET Bernard
e Monsieur GRIMAUD Guillaume
Adopté à l’unanimité.
© COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner les délégués en charge de la
révision des listes électorales.
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :
- Ginette MACHISSOT en titulaire
- Nicole DUCROS en suppléante
Adopté à l’unanimité.
© COMMISSION APPEL D'OFFRES
Il'est proposé que l’ensemble du conseil municipal soit membre de la commission appel d'offres. Adopté à l'unanimité.
© PARTCIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE VERNOUX EN VIVARAIS
Monsieur le Maire rappelle que chaque année il est voté les montants de la participation de la commune
aux de frais de fonctionnement des écoles publiques de Vernoux-en-Vivarais.
Les frais correspondent aux dépenses de fonctionnement des écoles du temps scolaire ainsi que le coût d'entretien.
Il'est précisé que les enfants habitants la commune de Châteauneuf de Vernoux et scolarisés dans les
écoles publiques de Vernoux sont au nombre de 11 pour l’école élémentaire et de 5 pour l’école
maternelle.
La Commune de Vernoux propose pour l’année scolaire 2025-2026 les montants suivants :
- Ecole maternelle : 1981.38 € par enfant
= Ecole primaire : 497.79 € par enfant
Ce qui représente un coût total de 15 382.59 € pour l’année scolaire 2025-2026.
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l’assemblée :
- D'APPROUVER la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Vernoux pour
l’année scolaire 2025-2026
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune Vernoux-en-Vivarais - DE REGLER cette dépense à la nature 657341 du budget primitif 2026
Adopté à l’unanimité
© PARTCIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Monsieur le Maire rappelle que chaque année il est voté les montants de la participation de la commune aux de frais de fonctionnement de l’école privée de Vernoux-en-Vivarais.
Les frais correspondent aux dépenses de fonctionnement des écoles du temps scolaire ainsi que le coût d'entretien.
Ilest précisé que les enfants habitants la commune de Châteauneuf de Vernoux et scolarisés à l'école privée de Vernoux sont au nombre de 5 pour l’école élémentaire et de 1 pour l’école maternelle.
Le coût par enfant pour l’année scolaire 2025-2026 sera le même que pour les écoles publiques de
Vernoux pour les montants suivants :
- Ecole maternelle : 1 981.38 € par enfant
- Ecole primaire : 497.79 € par enfant
Ce qui représente un coût total de 4 470.33 € pour l’année scolaire 2025-2026.
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l’assemblée :
- D'APPROUVER la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Vernoux pour l’année
scolaire 2025-2026
-_ DE REGLER cette dépense à la nature 657364 du budget primitif 2026
Adopté à l’unanimité
Fee POINT BUDGETAIRE Æ #
Monsieur le Maire explique les grandes lignes du budget 2026.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de plusieurs informations à communiquer, à savoir :
æ Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs incivilités ont eu lieu
sur la commune : dépôt de déchets verts devant la mairie, marquage profond sur la carrosserie de véhicules
garés dans le centre du village à l’aide d’un tournevis, Intrusion illicite dans une maison, dégâts sur les toilettes
publiques de l'aire de jeux, destruction de signalétique routière. Un courrier va être donné à tous les habitants
afin de les informer. Voir pour mise en place de système de vidéosurveillance
æ Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’agent technique est mis à
disposition de la commune de Gilhac et Bruzac à raison de 7h hebdomadaire. Une facturation mensuelle leur
est établie au coût horaire de 25€ de l’heure.
Monsieur le Maire propose d'augmenter le coût horaire à compter du 1°’ mai 2026 à 30 € de l’heure ainsi que 1 plein de carburant sur 2 à charge de la commune de Gilhac et Bruzac
Adopté à l’unanimité æ Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la cérémonie du 8 mai sera à
10h00 au cimetière. Maxime SAIGNES souhaite que l’ensemble du conseil municipal soit présent et que la
Marseillaise soit chantée par l’ensemble de l'équipe municipale. Une répétition sera faite le jeudi 7 mai.
© Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Maxime SAIGNES sera
délégué citoyenneté vie associative et Vincent VERRY délégué en charge de la communication.
Maxime SAIGNES informe les membres du conseil municipal qu’un rendez-vous est prévu ce
samedi 18 avril avec Mme JOURDAN Nathalie, Présidente de l'Association les Amis de Châteauneuf pour une reprise de l'Association.
æ Nouvelles élections à la CAPCA
Arnaud DE CAMBIAIRE informe les membres du conseil municipal que Yann VIVAT, Maire de Rompon a été
élu Président de la CAPCA et Mr VALLA, Maire de Privas est le 1°’ Vice-Président.
La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 5 juin 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Monsieur le Maire, Madame la secrétaire,
Nicole DUCROS Christian ALIB -Z
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