Compte-Rendu - 19 04 08 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 19 08 08 CR CM

Compte-Rendu - 17 04 19 CR CM

Compte-Rendu - 19 06 25 CR CM

Compte-Rendu - 19 05 10 CR CM

Compte-Rendu - cr cm 04 07 2020

Compte-Rendu - cr du cm 04 07 2020

Conseil Municipal - 16 02 09 CM

Compte-Rendu - 18 02 23 CR CM

Compte-Rendu - 17 12 08 CR CM

Compte-Rendu - 19 03 22 CR CM

Compte-Rendu - 19 04 08 CR CM Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 04 08 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 AVRIL 2019

L'An deux mille dix neuf, le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de SEPTFONDS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques TABARLY, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2019

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Nadine SINOPOLI,

Michel RONCHI, Christophe DELPOUX, Marie-Hélène GLEYE, Christine BIVI, Cyril

DURAND, Hervé GAZAL, Monique AZAN ARGUEL, Sébastien SABRERIS, Marie-José

BRIAN, Vincent RAYNAL, Mylène PEIDRO RUIZ, Benoît PIQUET, Marlène CHARLES-

DAUNAY.

ABSENT : Vladimir NADAL

EXCUSEE : Aurélie BOUISSIERE

POUVOIRS : Aurélie BOUISSIERE donne pouvoir de voter en son nom à Nadine SINOPOLI, Secrétaire de Séance : Marie-Hélène GLEYE

DEMANDE __DE__ SUBVENTION_ AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA CREATION D’UN PIETONNIER ROUTE DE MONTEILS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante les décisions prises dans le cadre de

lélaboration du PLU, notamment en matière de liaison douces et de sécurisation du flux

piétonnier.

C’est à ce titre qu’il propose aux élus la réalisation d’un cheminement piétonnier sur une partie

de la VC n° 6 de Monteils à Septfonds (Route de Monteils) à partir du cimetière en direction de

Monteils sur 352 ml.

Monsieur le Maire indique que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide départementale

au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE cette démarche,

- ARRETE le montant de cette opération à 68 500.80 Euros TTC,

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne une subvention au titre des amendes de police,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DEMANDE _DE__ SUBVENTION__ AUPRES_ DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR SITUE A L’INTERSECTION DU BOULEVARD DE LA FONTAINE ET DE LA ROUTE DE CHARLES

Monsieur le maire indique que l’intersection du Boulevard de la Fontaine et de la Route de

Charles doit être sécurisée. Pour cela, il convient d’aménager ce carrefour.

Il propose de constituer un dossier susceptible de bénéficier d’une aide départementale au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE cette démarche,

- ARRETE le montant de cette opération à 21 228. 00 €uros TTC,

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne une subvention au titre des amendes de police,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.PRISE EN CHARGE VOIRIE COMMUNALE 2019

Monsieur le Maire :

- RAPPELLE la nécessité de réaliser les travaux de renforcement et de revêtement partiels ou complets sur les Voies Communales suivantes: VC MOULIN D’ALRIC, RUE DE STRASBOURG, RUE DU VIEUX PONT, RUE DES USINES, VC BROQUES, VC BOURREL BAS, VC COUROUNET, VC ALIGUIERES, VC BARRAVES, VC ROYS et voirie SALLE DES FETES.

- PRECISE que le montant des travaux s’élève à 79 328.88 € TTC.

- INDIQUE qu’il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d’une aide départementale.

- PRECISE que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l’ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département.

- RAPPELLE qu’en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, il y a lieu de passer un marché à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet et son coût de réalisation s’élevant à 79 328.88 € TTC,

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l’autorisation de préfinancer l’opération pour que les travaux s’effectuent à la bonne saison,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer le marché à procédure adaptée et signer toutes pièces relatives au marché.

VOTE DU BUDGET 2019| COMMUNE DE SEPTFONDS -82- BUDGET COMMUNAL BP 2019 |

Hi - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

l 2018 (2) nouvelles {RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 559 000,00 0,00 608 766,00 608 766,00 608 766,00

012 |Charges de personnel 908 600,00 0,00 986 600,00 836 600,00 936 600,00

014 JAtténuations de produits 63 359,00 0,00 63 359,00 63 359,00 63 359,00

65 [Autres charges gestion courante 165 339,66 0,00 158 584,00 158 584,00 158 584,00

Total des dépenses de gestion courante 1 696 298,68 09 1.767 309,00 1 767 309,00 1767 309,00 66 Charges financières 80 212,00 0,09 86 868,00 4 86 858,00 86 858,00 67 |Charges exceptionnelles 800,00 300,00 + 300,00 ‘300,00 68 [Dotations aux provisions (4) 56 500,00 56 500,00 56 500,00 56 500,00 022 _]Dépenses imprévues Fonct 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 900,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1903 310,66 0,00 4 870 967,00 4 970 967,00 4 970 967,00

023 |Virément à la sect’ d'investis. (5) 277 266,27 448 049,39 448 049,39 448 049,39

042 Opérations d'ordre entre section (5) ° 6 580,00 5 625,00 5 625,00 5 625,00

043 | Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00: 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 283 846,27 453 674,39 453 674,39 453 674,39

TOTAL 2 187 156,93 0,00 2424 641,39 2 424 641,38 2 424 641,39

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 424 641,39

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (:) TOTAL

2018 (2} nouvelles {RAR + vote) 013 |Atténuations de charges 20 000,00 9,00 20 000,09 20 000,00 20 000,00 70 [Produits des services 103 550,00 a,00 118 600,00 118 600,00 118 600,00 73 impôts et taxes 931 516,00 0,00 904 036,00 904 036,00 904 036,00 74. [Dotations et participations 802 544,00 0,00 909 952,00 808 952,00 909 952,00 75 _ [Autres produits gestion courante 18 000,00 9,00 18 000,06 18 000,00 18 000,00

Total des recettes de gestion courante 1875 610,00 0,00 4 970 588,00 1 970 588,00 1 970 588,00

78 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77. [Produïs exceptionnels 656,00 0,00 0,00 0,00 78 _|Reprise sur amort et provisions {4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 876 266,00 4 970 588,00 1 970 588,00 1970 588,00

042 |opérétions d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 6,00 043 _|Op. ordre intérieur de section (8) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2,00 0,00 9,00

TOTAL 1 876 266,00 0,00 4970 588,00 1 970 588,00 1 970 588,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2) 464 053,39

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 424 641,39

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL H s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellas de fonclionnement sur les dépenses réelles de fonclionnement. H sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 458 674,39 À Groncer Je remboursement du caplal de la detle ot les nouveaux Mveslissements de la

D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.

{1} Cf. Modaltés de vote LB.

€2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), {8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

&) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions sem-hucigétaires.

{6) DF 023= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042-RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ R} 040 — DI 040.dl

io

td

Rd

îl

ä

Buneres

COMMUNE DE SEPTFONDS - 82. BUDGET COMMUNAL | er 2019 |

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT r BUDGET (1)

2 424 641,39 . 1970688,00

E à

+ + +

ë RESTES À REALISER { R.A.R) de

ë L'EXERCICE PRECEDENT (3)

o R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

(SI déficit) L'excétent ï REPORTE (2) {si excédent)

s 454 053,39

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4) 2 424 641,39 2 424 641,39

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

v CREDITS D'INVESTISSEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 78272544 924 751,60

E

+ + +

R RESTES A REALISER { RAR) de

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3) 239 122,00

o R 001 SOLDE D'EXECUTION

DE LA (si solde négatif} j solde posté ï SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE {si solde positif}

s «) 97 095,94

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4) 1021 847,44 1 021 847,44

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 3 446 488,83 3 446 488,83

(1) Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives ef le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercico, (2) Asarvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. €) Les restes à réallser de la section de fanctionnement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux receltes ceñaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fr et non rattachées (R,2311-11 du cGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorent dela comptabilté des engagements st aux recettes certainos n'ayant pas donné lieuàl'émission d'un iltre au 34/12 de l'exercice précédent {R.2311-11 du CGCT). A) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement

= RAR + solde d'exécution raporté + crédits d'investissement volés.

Total du budget = Total de Ja section de fonctionnement + Tatal de Ia section d'investissement,financer le remboursement du capital de ta delte et les nouveaux investissements de la communs au de l'établissement, FONCTIONNEMENT {10)

L COMMUNE DE SEPTFONDS -82- BUDGET COMMUNAL BP 2019

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2018 (2) nouvelles {RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 9,00 0,00 0,00

20 } Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 300,00 0,00 40 500,09 40 500,00 40 500,00

294 | Subventions d'équipement versées 0,00 3 135,31 3 135,31 3135,31

21 [Immobilisations corporelles 532 864,25 213 510,00 618 102,13 618 102,13 831 612,13

22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 _{ Immobilisations en cours 64 819,22 25 612,00 41 865,00 41 865,00 $7 A77,00

Total des dépenses d'équipement 606 983,47 239 122,00 703 502,44 " 4 703 602,44 942724,44

10 [Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,09 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,00 0,00

16 | Remboursement d'emprunis 74 774,00 0,00 79 123,00 79 123,00 79 123,00

18 | Compte de liaison (7} 0,00 0,00 6,00 0,00 26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 [Autres immos financières 9,00 0,00 0,00 0,00

020 [Dépenses imprévues Invest 0,00 0,60 0,00

Total des dépenses financières 74 774,00 0,09 79 123,00 79 123,00 79 123,00

45. [Total des opé. pour le compte de tlers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 681 767,47 239 122,00 782 726,44 782 725,44 1 024 847,44

040 | Opérations d'ordre entre sections (4} 0,00 0,00 0,06

041_| Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 2,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 731 757,47 239 122,00 782 725,44 782 725,44 1021 847,44

T

| D 051 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 021 847,44 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2018 (2) nouvelles {RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 9,00 0,00 0,00

18 | Subventions d'investissement (hors 138) 258 738,89 0,00 145 950,00 145 950,00 145 950,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées - 9,00 000 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00

22 |immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23_[ immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 258 788,89 9,00 145 950,00 145 950,00 445 950,00

10 FDotations Fonds divers Réserves {hors 1068) 80 000,00 5,06 725 000,00 725 000,00 425 000,00

1068 | Excédents de fonctionnement (9) 365 644,60 9,00 142 026,06 142 026,06 142 026,06

138 | Départements 58 102,00 0,00 58 102,00 58 102,00 58 102,00

165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00

18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00

27 {Autres immos financières 0,00 0,00 0,60 024 _| Praduits des cessions k 1 000,09 1.000,00 1 000,00

Total des recettes financières 503 746,60 0,00 327 128,06 327 128,06 327 128,06 46... [Total des opé, pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 762 485,49 473 078,06 473 078,06 473 078,06

021 | Virement de la section de fonct. (4) 277 266,27 448 049,39 448 049,39 448 048,39

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 6 580,00 3 624,05 3 624,05 3 624,05

041_| Opérätions patrimoniales (4) 0,00 0.00 2,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 283 646,27 451 673,44 451 673,44 451 673,44

TOTAL 1 046 331,76 0,00 924 751,50 924 751,50 924 751,50

+ =

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REFORTE OÙ ANTICIPE (2) | 97 095,04 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1021 847,44 |

Pour Information :

Il s'agi, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recefles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1 sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 451 872,44DEPLACEMENT DE Mesdames SINOPOLI, NICOLELE et Monsieur TABARLY À GUERNICA

Vu l’article L2123-18 du CGCT,

Vu Particle R2123-22-1 du CGCT et l’article R2123-23-1 du CGCT,

Monsieur Le Maire rappelle qu’afin de faciliter l'éxercice de leur mandat, les élus locaux peuvent bénéficier de l'indemnisation de frais réels exposés dans le cadre de leurs fonctions sur présentation des pièces justificatives afférentes aux mandats spéciaux confiés aux élus.

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine Septfontois, la commune de Septfonds a engagé depuis plusieurs années des échanges avec la Ville de Guernica, notamment lors de la Charte de l’'Amitié.

C’est à ce titre que Mesdames Nadine SINOPOLI, Margot NICOLLE et Monsieur Jacques TABARLY se déplaceront à Guernica du 25 au 27 Avril 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE ie déplacement de Mesdames Nadine SINOPOLI, Margot NICOLLE et Monsieur Jacques TABARLY, à se rendre à Guernica (Espagne) afin de représenter la commune de Septfonds dans le cadre de la charte d’amitié.

- AUTORISE le remboursement des frais engagés au titre du mandat spécial confié. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cet objet.

REHABILITATION DE LOCAUX A DESTINATION DE LA SCOP OZON

Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante que la SCOP OZON qui a son siège

actuellement à la Cheminée 14 rue du vieux pont à Septfonds, doit déménager car le local actuel

est mis à la vente. Les membres de la SCOP ont étudié différentes propositions de locaux et ont

décidé de maintenir leur siège à Septfonds.

Monsieur Le Maire :

Considérant l’intérêt économique représenté par cette structure qui développerait ses activités en

centre village.

Considérant l'aspect prioritaire d’une telle opération de revitalisation qui s’inscrit dans les

politiques « Bourg Centre » portées par la Région Occitanie, le Département de Tarn-et- Garonne, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais et la Commune.

Considérant l’urgence de cette réalisation qui exige une livraison du bâtiment fin du 1° trimestre 2020.

Compte tenu des relevés déjà effectués sur l’ensemble du site lors de l’étude de faisabilité réalisée par la CCQC et confiée à la SCET en 2006 ;

Compte tenu de la mission de maîtrise d’œuvre confiée par la communauté des communes au

cabinet d’architecte Christian Boissières en juillet 2006 ;

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

- Décident de créer des locaux à destination de la SCOP OZON sur le site de l’ancienne

chapellerie « DECALUX » ;

- De confier la maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte Christian Boissières ;

- Autorisent Monsieur Le Maire à demander des aides financières auprès de l’Etat, de la Région

Occitanie et du Département ainsi que l’autorisation de préfinancer l’opération.

- Autorisent Monsieur Le Maire à signer le bail commercial pour une durée de 9 ans en l’étude

de Maître Lacombe, Notaire à Septfonds ;

- Donnent pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’exécution

des présentes.DECISION MODIFICATIVE N° 1 VIREMENTS DE CREDITS

f Désignation Diminutionsur crédits TAugmentation sur crédits? | .

ouverts ï ouverts

D 60624 : Produits de traitement 300.00 € |

[TOTAL D 011 : Charges à caractère général 300.00 € | |

ID 673 : Titres annulés (exerc.antér.) Ï 300.00 € |

[TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles ] 300.00 €;

DECISION MODIFICATIVE N°2 VIREMENTS DE CREDITS

Désigaation Diminution sur crédits [Augmentation sur crédits

ouverts ouverts ID 6811

: Dot.amort.immos incorp.& corp 0.95€

FOTAL D (42 : Opérations d'ordre entre section 0.95

€ [| ID 66111 : intérêts réglés à l'échéance

TOTAL D 66 : Charges financières 095€ 0.95 €

QUESTIONS DIVERSES

AIRE COUVERTE AU STADE : Le projet d’une aire couverte attenante au gymnase est

retenue par les membres présents et une évaluation chiffrée est en cours.

POUR INFO : L'exposition PICASSO ET L'EXIL au Musée des Abattoirs à Toulouse où les

tableaux de notre collection y sont exposés jusqu’à fin août, reçoit environ 1000 visiteurs par jour.

A VOS AGENDAS :

- ASSOCIATION LES ENFANTS D’ABORD : Chasse aux œufs de Pâques au boulodrome le 13 Avril et Carnaval au stade le 19 Avril.

- MAISON DES MEMOIRES : Portes ouvertes pour les nouveaux arrivants, commerçants et

associations sur réservation le 13 ou 17 avril après-midi et Le 18 avril en soirée.

FIN DE SEANCE A 23 H