Compte-Rendu - 07 decembre 2020

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Compte-Rendu - 07 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, CM 07/12/2020

2020/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07/12/2020

Le compte-rendu de la séance du 09 NOVEMBRE 2020 a été approuvé à l’unanimité

D2020-12-01-01

BOULANGERIE :

SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL

ET D’UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

Considérant le bail dérogatoire et le contrat de location gérance signés le 31 juillet dernier avec M. DOYEN Kévin et Mme DUJARDIN Alison, artisans boulangers pour la période du 01/08/2020 au 31/12/2020,

Il convient de consentir un bail commercial des locaux de la boulangerie, au profit de M. DOYEN Kévin et de Mme DUJARDIN Alison, pour une durée de 9 ans avec effet au 01/01/2021.

L’exploitation du fonds de commerce de la boulangerie par M. Kévin DOYEN doit faire également l’objet d’un nouveau contrat de location gérance de neuf ans, applicable à compter du 01/01/2021.

L’an 2020, le sept décembre à 20 :30, le Conseil

Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni,

dans la SALLE DE REUNION de l’ex-CCHL dans le

respect des règles en vigueur en matière sanitaire,

sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et

l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux

conseillers municipaux le 30 novembre 2020. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 30 novembre 2020.

Présents : Mmes Brigitte MULLOIS, Constance

DENIAU, Linda GARNIER, Rachel RICHARD, Mrs

Patrick SOUTIF, Bernard TUFFREAU, Alain THUAULT,

Romain GRANDIN, David DUJARRIER, Daniel

FOUCHER, Claude DOUILLET et Samuel JARDIN.

Absentes excusées : Mmes DIDELOT Cécile, Fabienne

FOUQUET et Mélina ROMAGNE

A été nommé secrétaire : M. THUAULT Alain

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 12 12CM 07/12/2020

2020/002

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de consentir un bail commercial des dits locaux au profit de Monsieur DOYEN Kévin et Mme DUJARDIN Alison, conclu pour une durée de 9 ans à compter du 01/01/2021 pour exercer l’activité de « Boulangerie, Pâtisserie, Confiserie, Glaces et Traiteur ».

- AUTORISE la signature d’un contrat de location gérance avec M. DOYEN Kévin, gérant de l’entreprise individuelle « Kévin DOYEN », pour une durée de 9 ans et ce à compter du 01/01/2021,

- FIXE un loyer mensuel de 250.00 € HT pour la partie commerciale payable mensuellement à terme échu le 06 de chaque mois

- FIXE un loyer mensuel, de 242.38 € pour la partie logement + 7,62 € pour provision sur charges, payables mensuellement à terme échu, le 06 de chaque mois.

- PREND ACTE que le loyer sera révisable triennalement sur l’indice des loyers commerciaux pour la partie commerciale et annuellement sur l’indice de référence des loyers pour le logement.

- DECIDE de ne pas appeler de dépôt de garantie à la signature, puisque le versement a déjà été effectué dans le cadre du bail dérogatoire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ledit bail ainsi que le contrat de location gérance.

D2020-12-01-02

BATIMENTS ET LOGEMENTS COMMUNAUX :

SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES TRAVAUX DE PLOMBERIE, DE CHAUFFAGE ET D’ELECTRICITE

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

Suite à l’arrêt d’activité de l’entreprise DOUILLET, une consultation a été lancée le 20 octobre dernier, pour désigner une entreprise de plomberie, chauffage et électricité, chargée de réaliser des travaux d’’entretien courants (remplacement de chauffe-eau, entretien de chaudières et de pompes à chaleur etc…) des bâtiments et logements communaux et ce, pour une durée de deux ans.

Quatre entreprises de communes avoisinantes ont été sollicitées ; seules deux offres ont été reçues et analysées au regard du prix et des délais d’intervention.

Après examen, l’offre jugée la plus avantageuse économiquement est celle de l’entreprise BABIN de LASSAY LES CHATEAUX.

Après en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’entreprise BABIN pour réaliser les travaux d’entretien courants de plomberie, de chauffage et d’électricité des bâtiments et logements communaux,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec l’entreprise concernée un contrat d’entretien d’une durée de deux ans à ce, à compter du 01/12/2020.CM 07/12/2020

2020/003

D2020-12-01-03

SALON DE COIFFURE : REMPLACEMENT DES CONVECTEURS ELECTRIQUES

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

Monsieur Bernard TUFFREAU, adjoint en charge de la gestion des équipements, présente un devis de l’entreprise BABIN – 29 rue de Couterne à LASSAY LES CHATEAUX, relatif au remplacement de cinq convecteurs au salon de coiffure.

Le devis s’élève à un montant de 1 067.61 € HT soit 1 281.13 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise BABIN pour procéder au remplacement de cinq convecteurs au salon de coiffure, pour un montant de 1 067.61 € soit 1 281.13 € TTC.

- CHARGE Monsieur Le Maire d’engager la dépense, dès que possible.

D2020-12-02

RENOVATION ET EXTENSION DE LA CANTINE EN SALLE DES FETES : DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE

D’EQUIPEMENTS DE CUISINE

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

En référence à la délibération n° 2020-11-05-02 relative au lancement du marché d’équipements de cuisine pour la nouvelle salle des fêtes,

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que la procédure de consultation a été lancée le 19 novembre dernier auprès de trois entreprises : F.C.P.L (Changé), E.M.B (Laval) et Y. SORIEUL (Mayenne), selon les critères de jugement suivants :

Critères Pondération

Valeur technique des produits 60 %

Prix 40 %

La date de remise des offres étant fixée au 15/12/2020, il convient de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour attribuer le marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour attribuer le marché d’équipements de cuisine de la nouvelle salle des fêtes auprès de l’entreprise la mieux-disante après ouvertures des plis et analyse des offres par la commission travaux,

- CHARGE Monsieur Le Maire de signer le marché susvisé et tout document s’y rapportant.CM 07/12/2020

2020/004

D2020-12-03

IMPASSE DU LAVOIR : VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Gwenaël VAULOUP et Madame Karine THIERRY, résidant 25 rue des moulins – 53 640 LE HORPS souhaitent acquérir une bande de terrains située impasse du lavoir, propriété de la commune, pour une superficie d’environ 250 m2 (surface à parfaire après arpentage). L’acquisition de ce terrain leur permettrait un accès direct sur le lotissement.

Il propose de fixer un prix d’achat à 9.00 € le m2 net de TVA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ DECIDE de vendre à Monsieur Gwenaël VAULOUP et Madame Karine THIERRY une bande de terrains situé impasse du lavoir, d’une superficie d’environ 250 m2 (surface à parfaire après arpentage) au prix de 9.00 € le m2 net de TVA, augmenté des droits de mutation en vigueur,

✓ RAPPELLE que les frais de bornage et d’actes sont à la charge intégrale de l’acheteur,

✓ CONFIE la rédaction de l’acte à Maître LEONI-VAZEILLE, Notaire à LE HORPS.

D2020-12-04

CREATION D’UN LOTISSEMENT RUE DES TISSERANDS :

CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’au cours de ces dernières années, la commune s’est fixée pour objectif de développer une offre d’habitat attractive au cœur du bourg ou à proximité du bourg, en rénovant du bâti ancien ou en saisissant des opportunités foncières à sa périphérie.

Suite à l’acquisition par la commune d’une parcelle de terrains d’une superficie de 60 a 44 ca situé rue des tisserands, un projet de lotissement est à l’étude avec l’aménagement de 10 à 15 parcelles de terrains à bâtir dont six à vocation sociale (Mayenne Habitat).

Afin de mener à bien ce programme, et après consultation de plusieurs bureaux d’études, Monsieur Le Maire suggère de retenir en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage le bureau d’études TECAM (Fougères), pour la continuité de ce projet.

D’une durée de 40 semaines, l’étude opérationnelle proposée par TECAM, d’un montant de 17 000.00 € HT, intègre l’ensemble des missions de maitrise d’œuvre, allant des études préliminaires jusqu’à l’assistance lors des opérations de réception en passant par l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux.CM 07/12/2020

2020/005

Après examen de l’offre et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir le bureau d’études TECAM en qualité de prestataire pour les missions précitées.

- ACCEPTE la proposition financière pour un montant de 17 000.00 € HT,

- CHARGE Monsieur Le Maire de signer le devis ou tout document se rapportant à cette affaire.

D2020-12-05

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET GENERAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

Monsieur Bernard TUFFREAU, 1er adjoint, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient cette année, d’apporter un appui financier au budget du Centre Communal d’Action Sociale de LE HORPS par l’octroi d’une subvention pour l’équilibre de leur budget.

Il propose donc une aide financière de 3 965.09 € pour l’année 2020 et précise que cette dépense est inscrite au budget général « commune ».

Après en avoir discuté et délibéré, ses membres :

- Acceptent de verser au Centre Communal d’action Sociale une subvention de fonctionnement de 3 965.09 €,

- Chargent Monsieur Le Maire de mandater cette dépense en fonctionnement sur l’imputation budgétaire 657362.

D2020-12-06

LOTISSEMENT DU SENTIER : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des ajustements budgétaires de fin d’année sur le budget annexe « lotissement du sentier » comme suit :

Section d’investissement

Libellés opérations Dépenses Recettes

3355 -040 : travaux en cours

168741 : communes

-3000.00

-3000.00

Total décision modificative N° 1 -3000.00 -3000.00 Budget primitif 93 695.44 93 695.44 Total après décision modificative N°1 90 695.44 90 695.44CM 07/12/2020

2020/006

Section de fonctionnement

Libellés opérations Dépenses Recettes 605 : Achats de matériel équipement

travaux

65888 : autres

7588 : autres produits divers de gestion

courante

7133-042 : variation des en-cours de

production de biens

- 3000.00

-5.00

-5.00

-3000.00

Total décision modificative N° 1 -3 005.00 -3 005.00 Budget primitif 93 700.44 93 700.44 Total après décision modificative N°1 90 695.44 90 695.44

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE la décision modificative n° 1 sur le budget annexe « lotissement du sentier » telle que présentée,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

D2020-12-07

BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Délibération reçue en Préfecture le 15/12/2020

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder une décision modificative n° 3 sur le budget général comme suit :

- Section de fonctionnement

Libellés opérations Dépenses Recettes 6817 : dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants

66111 : intérêts réglés à l’échéance

6554 : contributions aux organismes de

regroupement

6574 : subvention de fonctionnement

aux associations

+240.00 €

-240.00 €

+ 3 511.00 €

-3 511.00 €

Total décision modificative N° 3 +0.00 € + 0.00 € Budget primitif 981 864.65 € 981 864.65 €

Total après décision modificative N°3 981 864.65 €€ 981 864.65 €CM 07/12/2020

2020/007

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative n° 3 telle que présentée,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

D2020-12-08

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder une décision modificative n° 1 sur le budget annexe « assainissement » comme suit :

- Section de fonctionnement

Libellés opérations Dépenses Recettes 6817 : dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants

661523 : entretien et réparation de

réseaux

+ 125.00 €

-125.00 €

Total décision modificative N° 1 +0.00 € + 0.00 € Budget primitif 127 289.13 € 127 289.13 €

Total après décision modificative N°1 127 289.13 € 127 289.13 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le budget annexe « assainissement » telle que présentée.

D2020-12-09

BUDGET GENERAL COMMUNE ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

PROVISIONS DE CREANCES A RISQUES

Délibération reçue en Préfecture le 12/01/2021

En vertu du principe comptable de prudence, le retard de paiement doit être analysé comme un indicateur de dépréciation d'une créance. Aussi, les créances à risque dont le recouvrement est incertain, et notamment les plus anciennes doivent faire l'objet de dépréciation.

Selon les informations communiquées par le Trésorier du Pays de Mayenne, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prévoir des provisions à hauteur de 15% pour risque de recouvrement des années antérieures à 2019, correspondant à un montant de 240.00 € sur le budget général Commune et 125.00 € sur le budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré :

- Décide de provisionner les sommes de 240.00 € sur le budget général commune et 125.00 € sur le budget assainissement, comme créances à risques.

- Charge Monsieur Le Maire d’imputer ces provisions au compte 6817.CM 07/12/2020

2020/008

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 18 JANVIER 2021 A 20H00