Compte-Rendu - 09 novembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 07 decembre 2020

Compte-Rendu - 09 septembre

Procès Verbal - pv 08 09 25

Compte-Rendu - 05 octobre 2020

Compte-Rendu - 22 juin 2020

Compte-Rendu - 29 novembre 2021

Compte-Rendu - 08 novembre 2021

Compte-Rendu - conseil municipal du 23 janvier 2020

Procès Verbal - pv 23 09 24

Compte-Rendu - conseil municipal du 25 mai 2020

Compte-Rendu - 09 novembre 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, CM 09/11/2020

2020/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 NOVEMBRE 2020

Le compte-rendu de la séance du 05 OCTOBRE 2020 a été approuvé à l’unanimité

En ouverture du Conseil Municipal, les élus ont observé une minute de silence en hommage à Samuel PATY, ainsi qu’aux victimes des attentats de Nice.

D2020-11-01

TARIFS 2021

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

- Un forfait de 46.60 € HT

- Une redevance par m3 d’eau consommé de 0,60 € HT

2020/002

L’an 2020, le neuf novembre à 20 :00, le Conseil

Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en

Mairie, dans la SALLE DE REUNION de l’ex-CCHL dans le

respect des règles en vigueur en matière sanitaire, sous

la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en session

ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du

jour ont été transmis par écrit aux conseillers

municipaux le 02 novembre 2020. La convocation et

l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

02 novembre 2020.

Présents : Mmes DIDELOT Cécile, Brigitte MULLOIS,

Fabienne FOUQUET, Linda GARNIER, Mélina ROMAGNE,

Rachel RICHARD, Mrs Patrick SOUTIF, Bernard

TUFFREAU, Alain THUAULT, Romain GRANDIN, David

DUJARRIER, Daniel FOUCHER, Claude DOUILLET et

Samuel JARDIN.

Absente excusée : Mme Constance DENIAU

A été nommé secrétaire : Mme Linda GARNIER

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 14 14CM 09/11/2020

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Salle Polyvalente

Personnes de la Commune

- Vin d’honneur

- Réservation avec repas

110.00 €

264.00 €

Associations et personnes hors commune

- Vin d’honneur

- Réservation avec repas

220.00 €

438.00 €

Manifestations Extraordinaires

- Activités commerciales

• LE HORPS

• Hors commune

- Assemblées Générales

-St Sylvestre

-Vin d’honneur et occupation salle moins

de 3 heures

412.00 €

673.00 €

673.00 €

990.00 €

40.00 €

- Le tarif de location par journée de location supplémentaire est maintenu à :

* 30 % du tarif d’une journée pour les personnes et les associations de la commune. * 30 % du tarif d’une journée pour les personnes et associations hors commune.

- Le Conseil Municipal rappelle d’autre part que les locataires s’engagent à protéger efficacement le sol de la salle polyvalente pour toute manifestation.

- Trois gratuités par année civile sont accordées à chaque association de la Commune pour l’organisation de manifestations.

CONCESSIONS CIMETIERE

- Concession 30 ans : 73.00 €

- Concession 50 ans : 111.00€

- Renouvellement concession pour 15 ans : 42.50 €

- Cavurnes : 130.00 €

BASCULE PUBLIQUE

Prix à l’unité : 1.59 €

Tonnages Nombre d’unités

0 T – 10 T 2 U

10T – 20 T 3 U

20 T 30 T 4 U

30 T – 40 T 5 U

+ 40 T 6 U

2020/003CM 09/11/2020

PHOTOCOPIES ET TELECOPIES

1) S’agissant des tarifs photocopies « noir et blanc » :

 pour les particuliers,

- pour un format A4 simple : 0,30 € / photocopie

- pour un format A3 simple : 0,40 € / photocopie

Ces tarifs sont applicables au tirage d’un recto simple.

Ainsi, en cas de demande de recto verso, quel que soit le format, il sera considéré avoir été effectuées 2 photocopies.

 pour les associations de la commune,

- les photocopies sont gratuites

2) S’agissant des tarifs photocopies « couleur » :

 pour les particuliers,

- pour un format A4 simple : 0,50 € / photocopie

- pour un format A3 simple : 0,60 € / photocopie

 pour les associations de la commune,

- pour un format A4 simple : 0,20 € / photocopie

- pour un format A3 simple : 0,30 € / photocopie

Ces tarifs sont applicables au tirage d’un recto simple.

Ainsi, en cas de demande de recto verso, quel que soit le format, il sera considéré avoir été effectuées 2 photocopies.

3) S’agissant du tarif télécopies,

 pour les particuliers,

- 0,70 € par feuille

 pour les associations de la commune,

- l’envoi de télécopie est gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Charge Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

2020/004CM 09/11/2020

D2020-11-02

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT LOUIS

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

En application du contrat d’association en date du 12 Décembre 2003,

Considérant la convention de forfait communal du 08 juillet 2004,

Vu la rencontre avec les représentants de l’Ecole Privée Saint Louis le 12 octobre dernier,

Comme chaque année, la Commune de LE HORPS s’est engagée à verser une participation forfaitaire, selon le nombre d’enfants, afin d’assurer les dépenses de fonctionnement pour les élèves fréquentant les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint Louis.

Cet appui financier s’inscrit pleinement dans la démarche de revitalisation de centre-bourg en cours, incluant les objectifs démographiques sur les prochaines années, avec un effectif moyen de 70 à 75 élèves.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à 625.00 € par enfant la participation de la commune pour l’année civile 2021 avec effet rétroactif à compter du 01/09/2020.

- Au titre de cette même année, l’effectif étant de 64 enfants inscrits, la commune s’engage à verser à l’OGEC la somme de 41 333.32 € échelonnée comme suit :

Mois Montant du versement Date du versement

Janvier 3 775.77 15/03/2021

février 3 775.77

mars 3775.78

Avril 3 334.00 30/03/2021

Mai 3 334.00 30/04/2021

Juin 3 334.00 30/05/2021

Juillet 3 334.00 30/06/2021

Août 3 334.00 30/07/2021

Septembre 3 334.00 30/08/2021

Octobre 3 334.00 30/09/2021

Novembre 3 334.00 30/10/2021

Décembre 3 334.00 30/11/2021

TOTAL 41 333.32 € /

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement de ces dépenses.

D2020-11-03

COLIS DES AINES

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

Madame Mélina ROMAGNE, adjointe en charge des solidarités, vie associative et services à la personne, rappelle qu’en raison de la crise sanitaire liée à la COVID19, le traditionnel repas des aînés n’a pu se tenir en septembre dernier.

2020/005CM 09/11/2020

En contrepartie, il est proposé d’offrir à chaque horpéen de plus de 75 ans un colis gourmand d’une valeur de 15.00 €, composé de produits fournis par nos commerçants locaux (EPI-SERVICE, BAR DES FORGES, BOULANGERIE DOYEN).

Ces colis seront pris en charge pour moitié par la commune et le CCAS budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’offrir à chaque Horpéen de plus de 75 ans un colis gourmand,

- FIXE le montant du colis à 15.00 €,

- AUTORISE le paiement de ces dépenses à l’article 6232 du budget communal,

- DECIDE de demander au CCAS la prise en charge de la moitié de la dépense,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision

D2020-11-04

BUDGET GENERAL COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder une décision modificative n° 2 sur le budget général comme suit :

- Section d’investissement

Libellés opérations Dépenses Recettes 041 opérations patrimoniales

2313 : immeubles de rapport

041 opérations patrimoniales

2031 : frais d’études

2033 : frais d’insertion

+41 332.46 €

+38 924.78 €

+2 407.68 €

Total décision modificative N° 2 +41 332.46 € + 41 332.46 € Budget primitif 1 128 685.16 € 1 120 385.16 €

Total après décision modificative N°2 1 170 017.62 € 1 170 017.62 €

- Section de fonctionnement

Libellés opérations Dépenses Recettes 6232 : fêtes et cérémonies

60623 : alimentation

739223 : fonds de péréquation

ressources communales et

intercommunales

60622 : carburant

+ 820.00 €

- 820.00 €

+ 248.00 €

- 248.00 €

Total décision modificative N° 2 +0.00 € + 0.00 € Budget primitif 981 864.65 € 981 864.65 €

Total après décision modificative N°2 981 864.65 €€ 981 864.65 €CM 09/11/2020

2020/006

D2020-11-05-01

RENOVATION ET EXTENSION DE LA CANTINE EN SALLE DES FETES : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AVEC EXAMEN DES OFFRES

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

Pour faire suite à la délibération n° 2020-10-07 du 05/10/2020 relative au lancement d’une consultation pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie, dans le cadre de l’extension et de la rénovation de la cantine en salle des fêtes,

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que trois organismes bancaires ont été consultés : le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne.

Après examen des offres, il est proposé de retenir l’offre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE (crédit agricole) selon les caractéristiques suivantes :

Montant 500 000.00 €

Durée 12 mois

Taux variable EURIBOR 3 moyenné index variable (étant précisé que si la valeur de l’index est inférieure à 0, cette valeur sera réputée être égale à 0) de septembre

(-0.492 %) + 30 %

Prélèvement des intérêts Trimestriellement par débit d’office

Commission

d’engagement

0.20 % l’an, prélèvement à la mise en place

Frais de dossier Néant

Déblocage Par le principe du crédit d’office

Calcul des intérêts Sur 365 jours

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie avec la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine pour un montant de 500 000.00 €,

- AUTORISENT Monsieur Le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions contractuelles.

D2020-11-05-02-1

RENOVATION ET EXTENSION DE LA CANTINE EN SALLE DES FETES : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE CUISINE : LANCEMENT DU MARCHE DE FOURNITURES

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

Dans le cadre du marché de rénovation et d’extension de la cantine en salle des fêtes, Monsieur Le Maire propose de lancer un marché public relatif à l’acquisition d’équipements de cuisine.

Le montant prévisionnel des achats serait de l’ordre de 20 000.00 €.CM 09/11/2020

2020/007

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de procéder à l’acquisition d’équipements techniques de cuisine auprès de professionnels spécialisés, selon les besoins définis par la commission travaux et dans les conditions retenues, à savoir 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique de l’offre.

- CHARGE Monsieur Le Maire de lancer le marché de fournitures dès que possible.

D2020-11-5-3

RENOVATION ET EXTENSION DE LA CANTINE EN SALLE DES FETES :

LOT 2 : CHARPENTE – BARDAGE ALUMINIUM : AVENANT AU MARCHE N°1

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

En référence à la délibération n° 2020-06-17 du 22/06/2020, relative à l’attribution du marché de travaux « rénovation et extension de la cantine en salle des fêtes »,

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un avenant comme suit :

N° lot

Nom de

l’entreprise

concernée

Montant HT

avant

avenant n ° 1

Montant de

l’avenant

Montant HT du

marché après

avenant n°1

Lot 2.

Charpente – Bardage

aluminium

CHEVALLIER

Patrice 56 988.32 € + 1 380.00 € 58 368.32€

TOTAL Lot 2 56 988.32 € + 1 380.00 € 58 368.32 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ ACCEPTENT l’avenant susvisé,

✓ CHARGENT Monsieur Le Maire ou de ses adjoints de le signer dès que possible,

D2020-11-06-01

MAYENNE COMMUNAUTE :

HARMONISATION DE LA COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE – PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DU LIEU DE LECTURE A TITRE GRATUIT AU 1ER JANVIER 2021

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

Par délibération du 16 mai 2019, le Conseil Communautaire a pris connaissance de l’historique de l’exercice de la compétence lecture publique sur les anciennes communautés de communes avant la fusion de 2016. Le conseil a également décidé d’harmoniser pleinement la compétence lecture publique sur l’ensemble du territoire de Mayenne Communauté afin d’adopter un fonctionnement identique.

Cette harmonisation de compétence s’analyse comme un transfert de compétence d'un point de vue juridique et financier. Par conséquent, ce sujet a été examiné et adopté à l’unanimité par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 17 juin 2019 puis adopté par l’ensemble des conseils municipaux à la majorité qualifiée.CM 09/11/2020

2020/008

Les articles L5211-17, L1321-1, L1321-2 du Code Général des Collectivités territoriales stipulent : « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. » La remise de ces biens a lieu à titre gratuit.

La Commune de Le Horps est concernée par cette harmonisation avec son lieu de lecture. Elle dispose de biens meubles dont elle reste propriétaire et qui sont mis à disposition de Mayenne Communauté qui assume l'ensemble des obligations du propriétaire.

Cette mise à disposition de biens est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la Commune de Le Horps antérieurement compétente et Mayenne Communauté. Ce procès-verbal liste l’inventaire des biens meubles concernés.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens du lieu de lecture à conclure avec Mayenne Communauté,

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire, à le signer.

D2020-11-06-02

MAYENNE COMMUNAUTE :

URBANISME – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME –

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu la fin progressive de la mise à disposition des services de l’État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Pour répondre à cette évolution, un service commun a été créé au 1er juillet 2015 par la Communauté de Communes. Il s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens.

Ce service est actuellement composé de 4 agents dont le responsable et 3 instructeurs et facture ses prestations à l'acte aux communes qui y adhérent. Il convient de rappeler que ce service assure une prestation de service et que la délivrance des autorisations d'urbanisme reste du pouvoir des maires.

Nous adhérions jusqu’ici à ce service commun comme 31 autres communes de Mayenne Communauté et la convention qui nous liait, se termine le 31 décembre 2020. Il convient donc de renouveler ces modalités de partenariat.

Mayenne Communauté propose aux communes de repartir sur des conventions de prestations de 3 ans soit pour les années 2021 à 2013.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT de renouveler notre adhésion à ce service commun,CM 09/11/2020

2020/009

- ACCEPTENT les tarifs définis à savoir :

* certificat d'urbanisme b : 61 €

* déclaration préalable : 106 €

* permis de démolir : 121 €

* permis de construire : 151 €

* permis d'aménager : 182 €

- AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer la convention avec Mayenne Communauté dans sa version jointe à la note de synthèse.

D2020-11-08

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020 modifiée le 27/11/2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2334-32 et L.2334-39,

Considérant la circulaire préfectorale du 02/10/2020 précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2021,

Vu la délibération n° 2020-07-08 du 27 juillet 2020 relative au transfert de la compétence éclairage public au syndicat Territoire d’Energie Mayenne,

Monsieur Le Maire présente les propositions faites par Territoire d’Energie Mayenne. Elles concernent un programme de rénovation de l’éclairage public au sein de la commune Ce projet vise pleinement la réalisation d’économies substantielles (gain de 11 461 kwh attendu) et permet au niveau environnemental la suppression de toutes les lampes à mercure actuellement en fonctionnement.

Considérant le plan de financement suivant :

✓ Postes de dépenses :

Nature des travaux Montant total HT

Etude et installation de chantier 1 000.00 €

Remplacement de foyers lumineux 10 220.00 €

Remplacement de consoles 9 000.00 €

Remplacement de luminaires 22 078.85 €

Remplacement de foyers résidentiels 9 000.00 €

Fourniture de mâts avec lanternes 10 251.00 €

Système de détection de présence et de

communication

1 200.00 €

TOTAL DES DEPENSES 69 749.85 €

Participation financière du TEM - 17 253.21 €

Participation financière de la

commune (frais de MO inclus) 54 529.63 €CM 09/11/2020

2020/010

✓ Postes des recettes :

Origines du financement Montants HT Taux

DETR 27 264.81 € 50 %

TOTAL des subventions

publiques 27 264.81 € 50.00 %

- Fonds propres 27 264.82 € 50.00 %

TOTAL de l’autofinancement 27 264.82 € 50.00 %

TOTAL DES RECETTES 54 529.63 € 100.00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la mise en œuvre du programme de rénovation d’éclairage proposé par le TEM en 2021,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel susvisé,

- SOLLICITE auprès des services de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année 2021, pour un montant de 27 264.81 €.

D2020-11-08

ADRESSAGE – FIBRE OPTIQUE – VALIDATION DES ADRESSES

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

En complément à la délibération n° 2019-12-10 du 02 décembre 2019 relative à l’adressage,

Sur demande des services du cadastre, Monsieur Bernard TUFFREAU, adjoint en charge de la gestion des équipements et du patrimoine, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier la nouvelle appellation de certains lieux-dits comme suit :

Adresses crées par délibération

du 02/12/2019

Proposition d’une nouvelle dénomination

Chemin de la Barre La Barre

Chemin de la Douardière La Douardière

Chemin de la Héronnière La Héronnière

Chemin de la Petite Gressière La Petite Gressière Chemin de la Planche Chemin de la Planche

Chemin de la Pommeraie La Pommeraie

Chemin de la Rouérie La Rouérie – Chemin de la Boutelvère Chemin de la Touche La Touche

Chemin des Hautes Reneudières Le Hameau des Hautes Reneudières Chemin du Guiboux Le Hameau du Guiboux

Chemin du Houssel Le Houssel

Chemin du Mont Eole Chemin du Mont Eole

Chemin du Petit Anglaine Le Petit Anglaine

Chemin du Petit Bois Le Petit Bois

Chemin de Courcelles CourcellesCM 09/11/2020

2020/011

Après en avoir discuté et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PROCEDE à la modification de la délibération n° 2019-12-10 du 02 décembre 2019, et APPROUVE les nouvelles appellations de lieux-dits susvisées,

- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre ces modifications au service cadastre pour validation,

- CHARGE Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à engager toutes les démarches inhérentes au projet et à signer tout document s’y rapportant.

D2020-11-09

DESIGNATION D’UN AMBASSADEUR DE PREVENTION COVID

Délibération reçue en Préfecture le 17/11/2020

Sur demande des services de la Préfecture, Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un ambassadeur de prévention COVID, chargé de relayer les messages émanant de l’ARS, de la Préfecture sur la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Madame Mélina ROMAGNE en qualité d’ambassadeur de prévention COVID,

- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre l’information aux services de la Préfecture.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 07 DECEMBRE 2020 A 20H30