Compte-Rendu - 05 octobre 2020

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Procès Verbal - pv 13 10 25

Procès Verbal - pv 12 05 25

Compte-Rendu - 05 octobre 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 octobre 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CM05/10/2020

2020/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 OCTOBRE 2020

L’an 2020, le cinq octobre 2020 à 20 :30, le Conseil Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en Mairie, dans la SALLE DE REUNION, lieu ordinaire de ses séances, dans le respect des règles en vigueur en matière sanitaire, sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 28 septembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28 septembre 2020.

Le compte-rendu de la séance du 07 SEPTEMBRE 2020 a été approuvé à l’unanimité

D2020-10-01

INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Délibération reçue en Préfecture le 09/10/2020

Conformément à la Loi du 09 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat,

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 fixant l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/09/10906/C du 25 mai 2009,

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris

part au

vote

15 15 15

L’an 2020, le cinq octobre à 20 :30, le Conseil Municipal

de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en Mairie, dans

la SALLE DE REUNION, lieu ordinaire de ses séances,

dans le respect des règles en vigueur en matière

sanitaire, sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et

l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers

municipaux le 28 septembre 2020. La convocation et

l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

28 septembre 2020.

Présents : Mmes DIDELOT Cécile, Brigitte MULLOIS,

Fabienne FOUQUET, Linda GARNIER, Mélina ROMAGNE,

Constance DENIAU, Rachel RICHARD, Mrs Patrick

SOUTIF, Bernard TUFFREAU, Alain THUAULT, Romain

GRANDIN, David DUJARRIER, Daniel FOUCHER, Claude

DOUILLET et Samuel JARDIN.

A été nommé secrétaire : M. JARDIN SamuelCM05/10/2020

2020/002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de rétribuer pour le gardiennage de l’Eglise de LE HORPS, Mme Solange LEBLANC, domiciliée au 7 impasse du lavoir – 53640 LE HORPS,

- FIXE à 300.00€ l’indemnité de gardiennage pour l’année 2020.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Père Joseph COUSIN ainsi que le comptable des Finances Publiques du Pays de Mayenne,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

D2020-10-02

RAPPORT ASSAINISSEMENT 2019

Délibération reçue en Préfecture le 09/10/2020

Monsieur Bernard TUFFREAU donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport d’assainissement collectif de l’année 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ ACCEPTENT le rapport d’assainissement de l’année 2019 tel que présenté.

✓ CHARGENT Monsieur Le Maire de le transmettre aux services de la Préfecture.

Délibération adoptée à l’unanimité

D2020-10-03

TRAVAUX DE VOIRIE AU LIEU-DIT LA CROISETTE :

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Délibération reçue en Préfecture le 09/10/2020

Monsieur Le Maire présente un devis de remise en état du chemin reliant le lieu-dit « La croisette » au chemin rural de « La Rondelière » ; ces travaux d’un montant de 6 768.00 € HT soit 8 121.60 € TTC vont permettre un accès sécurisé à la départementale 129 menant au bourg du Horps, et réduire ainsi la traversée de la route nationale 12 lorsque les véhicules tournent vers la gauche.

Il rappelle que le Conseil Général doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants. A ce titre, Monsieur Le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention.CM05/10/2020

2020/003

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à la remise en état du chemin reliant le lieu-dit « La croisette » au chemin rural de la Rondelière,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise LOCHARD- BEAUCE, d’un montant de 6 768.00 € HT soit 8 121.60 € TTC,

- SOLLICITE auprès du Conseil départemental la subvention dans le cadre du produit des amendes de police,

- CHARGE Monsieur Le Maire de signer le devis et tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

D2020-10-04

BUDGET GENERAL COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération reçue en Préfecture le 09/10/2020

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder une décision modificative sur le budget général comme suit :

- Section d’investissement

Libellés opérations Dépenses Recettes

4812 : frais d’acquisition des

immobilisations

4812 : Frais d’acquisition des

immobilisations

021 : virement de la section de

fonctionnement

+ 8 300.00 €

+ 830.00 €

+ 7 470.00 €

Total décision modificative N° 1 8 300.00 € 8 300.00 € Budget primitif 1 120 385.16 € 1 120 385.16 €

Total après décision modificative N°1 1 128 685.16 € 1 128 685.16 €CM05/10/2020

2020/004

- Section de fonctionnement

.

Délibération adoptée à l’unanimité

Libellés opérations Dépenses Recettes 60631 : fournitures entretien

6068 : autres matériels et fournitures

615228 : entretien et réparation autres

biens

61558 : entretien autres biens mobiliers

6162 : assurance dommage ouvrage

617 : étude et recherches

6455 : cotisations pour assurance

personnel

6458 : cotisations aux organismes

sociaux

6247 : transports collectifs

6232 : fêtes et cérémonies

6188 : autres frais divers

615231 : entretien et réparations

voiries

615221 : entretien et réparations

bâtiments publics

60628 : autres fournitures non stockées

022 : dépenses imprévues

791 : transferts charges exceptionnelles

6812 : dotations aux amortissements

023 : virement de la section

d’investissement

+ 1 000.00 €

+ 3 000.00 €

+ 2 000.00 €

+ 4 000.00 €

+ 8 300.00 €

+1 500.00 €

+ 1 500.00 €

+ 200.00 €

-3 000.00 €

-2 300.00 €

-1 500.00 €

- 8 000.00 €

- 2 500.00 €

- 1 000.00 €

-3 200.00 €

+ 830.00 €

+ 7 470.00 €

+8 300.00 €

Total décision modificative N° 1 8 300.00 € 8 300.00 € Budget primitif 973 564.65 € 973 564.65 €

Total après décision modificative N°1 981 864.65 € 981 864.65 €CM05/10/2020

2020/005

D2020-10-05

ALSH : DETERMINATION DES TARIFS 2020-2021

Délibération reçue en Préfecture le 09/10/2020

Madame Brigitte MULLOIS, 3ème adjointe, donne lecture du rapport de la commission enfance du 05/10/2020, sur la tarification de l’accueil de loisirs pour 2020- 2021.

ACCUEIL PERI-ALSH

Le Péri-ALSH au forfait : de 07h00 à 9h00 ; de 13h30 à 14h00 et de 17h30 à 19h00

Personnes de la commune et communes conventionnées

Tranches selon QF 0 – 800 801 – 1200 1201 et plus

Tarifs à la demi-journée 1.30 € 1.40 € 1.50 €

ACCUEIL DE LOISIRS

✓ Frais d'inscription ALSH : 5,00 € chaque année

✓Mercredis – loisirs :

- Supplément sortie pour les mercredis-loisirs : 3.00 € / sortie

- Tarif du repas : 3.70 €

Personnes de la commune

Tranches selon QF 0 – 800 801 – 1200 1201 et plus

Tarifs à la demi-journée

matin OU après-midi SANS

repas

3.25 € 3.35 € 3.45 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi SANS repas 6.50 € 6.70 € 6.90 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi AVEC repas

10.20 € 10.40 € 10.60 €

Personnes des communes conventionnées

(CHAMPEON et MONTREUIL POULAY)

Tranches selon QF 0 – 800 801 – 1200 1201 et plus

Tarifs à la demi-journée

matin OU après-midi SANS

repas

3.55 € 3.65 € 3.75 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi SANS repas 7.10 € 7.30 € 7.50 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi AVEC repas

10.80 € 11.00 € 11.20 €CM05/10/2020

2020/006

Personnes extérieures à la commune et hors convention

Tranches selon QF 0 – 800 801 – 1200 1201 et plus

Tarifs à la demi-journée

matin OU après-midi SANS

repas

4.40 € 4.50 € 4.60 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi SANS repas 8.80 € 9.00 € 9.20 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi AVEC repas

12.50 € 12.70 € 12.90 €

✓ Vacances scolaires :

- Tarif du repas : 3.70 €

Personnes de la commune

Tranches selon QF 0 – 800 801 – 1200 1201 et plus

Tarifs à la demi-journée

matin OU après-midi SANS

repas

3.25 € 3.35 € 3.45 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi SANS repas 6.50 € 6.70 € 6.90 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi AVEC repas

10.20 € 10.40 € 10.60 €

Personnes des communes conventionnées

(CHAMPEON et MONTREUIL POULAY)

Tranches selon QF 0 – 800 801 – 1200 1201 et plus

Tarifs à la demi-journée

matin OU après-midi SANS

repas

3.55 € 3.65 € 3.75 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi SANS repas 7.10 € 7.30 € 7.50 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi AVEC repas

10.80 € 11.00 € 11.20 €

Personnes extérieures à la commune et hors convention

Tranches selon QF 0 – 800 801 – 1200 1201 et plus

Tarifs à la demi-journée

matin OU après-midi SANS

repas

4.40 € 4.50 € 4.60 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi SANS repas 8.80 € 9.00 € 9.20 €

Tarifs à la journée matin ET

après-midi AVEC repas

12.50 € 12.70 € 12.90 €CM05/10/2020

2020/007

SORTIES DES VACANCES SCOLAIRES

• Vacances de la Toussaint 2020 :

La cachette de MERLIN à TREHORENTEUC

Tranches selon QF 0-800 801-1200 1201 et plus 15.00 € 15.50 € 16.00 €

• Vacances d’hiver 2021 :

MAC DO + Piscine ou patinoire

Tranches selon QF 0-800 801-1200 1201 et plus 12.00 € 12.50 € 13.00 €

• Vacances de printemps 2021 :

France MINIATURE à ELANCOURT

Tranches selon QF 0-800 801-1200 1201 et plus 15.00 € 15.50 € 16.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les tarifs 2020-2021 tels que présentés,

- DECIDE que les enfants du personnel titulaire de la fonction publique figurant dans le tableau des effectifs de la collectivité bénéficient du tarif « personnes de la commune » pour toutes les activités proposées dans le cadre de l’ALSH.

Délibération adoptée à l’unanimité

D2020-10-07

RENOVATION ET EXTENSION DE LA CANTINE EN SALLE DES FETES :

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération reçue en Préfecture le 09/10/2020

Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension de la cantine en salle des fêtes, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Il souligne que cette ligne de trésorerie n’est qu’une ouverture et qu’elle ne sera utilisée que dans le cadre d’éventuels flux de trésorerie tendus et suggère de fixer son montant à 500 000.00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000.00 €,CM05/10/2020

2020/008

- CHARGENT Monsieur Le Maire de solliciter des offres auprès d’au moins trois organismes bancaires.

Délibération adoptée à l’unanimité

D2020-10-08

MAYENNE COMMUNAUTE : NOMINATIONS DES ELUS AU SEIN DES

COMMISSIONS

Délibération reçue en Préfecture le 09/10/2020

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les quatre commissions de Mayenne Communauté. Celles-ci couvrent désormais un champ volontairement large et transversal. Leur pilotage relève de plusieurs vice-présidents. Elles se réunissent plusieurs fois dans l’année, et sont ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres, sans limitation du nombre de participants.

Aussi, il propose à ceux qui le souhaitent, de se positionner sur la commission de leur choix.

1) Commission « fonctionnement » : moyens et ressources. Garantir les capacités d’actions de la Communauté dans l’intérêt du territoire, des communes membres et des agents. (Animée par Philippe Coulon, Mickaël Delahaye, Patrick Soutif, Antoine Valprémit)

- Est désigné :

Nom et prénom de l’élu Choix du groupe de travail pressenti Alain THUAULT Relations externes, communication

2) Commission « Territoire » et transition écologique : Faire évoluer le territoire, en agissant pour la transition environnementale (animée par Jean-Paul Coisnon, Jean Raillard, Clémence Rondeau, Antoine Valprémit)

- Sont désignés :

Nom et prénom de l’élu Choix du groupe de travail pressenti Claude DOUILLET Déchets

Alain THUAULT Déchets

Bernard TUFFREAU Environnement, SPANC, eau David DUJARRIER Aménagement du territoire, PLUI, PLH, Scot Daniel FOUCHER Aménagement du territoire, PLUI, PLH, Scot

3) Commission « Economie/Emploi » : Assurer le développement économique (entreprises, ESS, tourisme) et de l’emploi (animée par Frédéric Bordeletet Pierrick Tranchevent)

Nom et prénom de l’élu Choix du groupe de travail pressenti Patrick SOUTIF Economie volet commerce en milieu ruralCM05/10/2020

2020/009

4) Commission «Actions sociales et culturelles» : Proposer des services sociaux et culturels de qualité aux habitants (animée par Magali

D’Argentré et Tony Bonnet)

- Sont désignés :

Nom et prénom de l’élu Choix du groupe de travail pressenti Mélina ROMAGNE Santé, social, ASIC, réseau lecture Cécile DIDELOT Réseau lecture

Brigitte MULLOIS Enfance, jeunesse

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Mayenne Communauté.

Délibération adoptée à l’unanimité

Informations diverses :

RDV Mayenne Habitat : nouveau lotissement rue de la seille.

Mrs Patrick SOUTIF (Maire) et Bernard TUFFREAU (1er adjoint) font un point sur la rencontre du 21/09/2020. Mayenne Habitat accepte de réaliser les travaux de viabilisation en maitrise d’ouvrage déléguée, selon les plans et l’estimation réalisés par un bureau d’études de notre choix. Début des travaux prévu en 2022.

Point sur la fusion clubs de foot Le Horps et Lassay Les Châteaux :

Mme Mélina ROMAGNE (2ème adjointe) rapporte que les clubs de football de Lassay Les Châteaux et Le Horps sont favorables à une fusion des deux clubs au 01/01/2021 pour un fonctionnement effectif à la rentrée prochaine (septembre 2021). Des discussions sont en cours entre les deux clubs.

Désignation d’un référent ADMR :

M. Bernard TUFFREAU informe que la commune de LE HORPS doit être représentée par une personne référente pour apporter une aide administrative aux bénéficiaires de l’ADMR, résidant sur la commune.

Commission voirie : réflexion sur la mise en place d’une zone « 30 » dans le centre-bourg : rencontre avec M. CHESNEAU Pierre -Marie de la DDT le 27/10/2020.

Commission travaux prévue le 07/10/2020 à 10h30

Commission finances fixée le lundi 19/10/2020 à 20h00

Prochain conseil municipal : LUNDI 09 NOVEMBRE 2020 A 20H00