Compte-Rendu - 07 septembre 2020

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Compte-Rendu - 07 septembre 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 septembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, CM07/09/2020

2020/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 SEPTEMBRE 2020

L’an 2020, le sept septembre à 20 :30, le Conseil Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en Mairie, dans la SALLE DE REUNION, lieu ordinaire de ses séances, dans le respect des règles en vigueur en matière sanitaire, sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 31 août 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31 août 2020.

Présents : Mmes DIDELOT Cécile, Brigitte MULLOIS,

Fabienne FOUQUET, Linda GARNIER, Constance DENIAU,

Rachel RICHARD, Mrs Patrick SOUTIF, Bernard TUFFREAU,

Alain THUAULT, Romain GRANDIN, David DUJARRIER,

Daniel FOUCHER et Claude DOUILLET.

Absent excusé : M. JARDIN Samuel

A été nommée secrétaire : Mme RICHARD Rachel

Le compte-rendu de la séance du 27/07/2020 a été approuvé à l’unanimité

D2020-09-01

RENOVATION ET EXTENSION DE LA CANTINE EN SALLE DES FETES :

SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE

Délibération reçue en Préfecture le 11/09/2020

Par délibération n° 2020-07-05 du 27/07/2020, les membres du Conseil Municipal ont autorisé le lancement d’une consultation concernant la souscription d’une assurance dommage ouvrage pour la rénovation et l’extension de la cantine en salle des fêtes, couvrant d’une part les risques divers pouvant survenir au cours de la construction (garantie en cours de chantier) et d’autre part, ceux pouvant survenir après la réception de l’ouvrage (garantie décennale).

Suite à cette consultation, Monsieur Le Maire présente trois offres des compagnies d’assurance SMACL, SMABTP et GROUPAMA, et propose de retenir la société la mieux-disante à savoir la SMABTP pour un montant de 7 622.59 € HT soit 8 298.84 € TTC. (garantie dommage- ouvrage et garantie en cours de chantier).

Après avoir étudié les différentes propositions et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris

part au

vote

15 14 14CM07/09/2020

2020/002

- DECIDE de retenir l’offre la mieux-disante proposée par la compagnie d’assurance SMABTP couvrant les garanties suivantes : décennale et en cours de chantier,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

D2020-09-03

PORTAGE DES REPAS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE LE HORPS AU PROFIT DU CCAS DE LE HORPS

Délibération reçue en Préfecture le 11/09/2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant l’absence de personnel au C.C.A.S de LE HORPS, pour assurer le portage des repas à domicile,

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à disposition un agent communal au profit du CCAS de LE HORPS (budget principal) pour assurer le service de portage à domicile, à hauteur de deux heures par semaine le lundi, mardi, jeudi et vendredi durant la période scolaire et ce à compter du 01/09/2020.

Cette mise à disposition est formalisée par une convention conclue entre la Commune de LE HORPS (organisme d’origine) et le CCAS de LE HORPS (organisme d’accueil). D’une durée maximale de trois ans, renouvelée par périodes n’excédant pas cette durée, cette convention définit la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités de contrôle et d’évaluation des activités ainsi que les modalités de remboursement de la rémunération pour l’organisme d’accueil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de mettre à disposition un agent communal au profit du CCAS budget principal à hauteur de 2h hebdomadaires pendant la période scolaire, et ce à compter du 01 septembre 2020.

- CHARGE Monsieur Le Maire, de signer ladite convention entre la Commune de LE HORPS et le C.C.A.S de LE HORPS ainsi que l’arrêté de mise à disposition.

Délibération adoptée à l’unanimitéCM07/09/2020

D2020-09-04

ADHESION AU RESEAU DES COLLECTIVITES ENGAGEES

VERS LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Délibération reçue en Préfecture le 11/09/2020

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’adhésion au réseau des collectivités mayennaises engagées vers le développement durable.

Ce réseau permet d’échanger entre collectivités sur des pratiques innovantes dans tous les domaines (urbanisme, énergie, démarches participatives, gestion des espaces…) L’objectif de cette action vise à multiplier les réalisations prenant en compte le développement durable.

En adhérant au réseau, la collectivité s’engage à :

- Partager son expérience,

- Contribuer à la vie du réseau,

- S’appuyer sur le réseau pour avancer dans ses projets,

- Régler la cotisation annuelle d’un montant de 300.00 € à l’association « SYNERGIES ».

En contrepartie, le réseau s’engage à :

- Organiser des visites, ateliers répondant aux attentes des communes adhérentes, - Offrir un appui individuel sur le démarrage des projets communaux, en lien avec les services développés par les territoires (mission énergie…),

- Communiquer sur des initiatives durables conduites en Mayenne,

- Mettre à disposition des communes adhérentes des ressources documentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au Réseau des Collectivités engagées vers le développement durable, animé par l’association Synergies,

- DESIGNE comme représentant titulaire Monsieur Patrick SOUTIF et représentant

suppléant Monsieur Bernard TUFFREAU

Délibération adoptée à l’unanimité

D2020-09-05

LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE AU 22 RUE DES MOULINS

Délibération reçue en Préfecture le 11/09/2020

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame MENARDON Laura, domicilié au lieu-dit « Le Theil » - 61 320 JOUE DU BOIS, souhaite louer le logement situé 22 rue des moulins à LE HORPS.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

DECIDENT de louer le logement communal situé sise 22 rue des Moulins, 53640 LE HORPS, à Madame Laura MENARDON, domiciliée au lieu-dit « Le Theil » - 61 320 JOUE DU BOIS, à compter du 17 septembre 2020.

2020/004CM07/09/2020

FIXENT le prix du loyer à 473.00 €. Ce loyer est payable à compter du 17/09/2020, mensuellement et d’avance le 05 de chaque mois. Le loyer sera révisé au 1er janvier de chaque année (2ème trimestre), conformément à la délibération du 22 janvier 2013 relative à la révision de loyers des baux locatifs.

DECIDENT que le locataire verse à titre de dépôt de garantie au propriétaire la somme de 473.00 € représentant 1 mois de loyer et que les frais notariés liés au bail soient pris en charge pour moitié par le locataire,

CHARGENT Maître Nathalie LEONI-VAZEILLE, Notaire à LE HORPS, de rédiger le bail,

AUTORISENT Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints de signer ledit acte.

Délibération adoptée à l’unanimité

Informations et questions diverses :

- Commission logement – Bernard TUFFREAU

Monsieur Bernard TUFFREAU fait un état des lieux de trois logements ayant été visités par des membres de la commission logement. Des travaux sont à prévoir avant la fin de l’année.

- Commission finances – Patrick SOUTIF

Monsieur Patrick SOUTIF, Maire, fait un point sur les finances de la commune et sur les travaux pouvant être engagés sur le mandat.

- Commission vie associative – Mélina ROMAGNE

Madame Mélina ROMAGNE rappelle que chaque association doit signer un engagement avec la municipalité sur le respect des gestes barrières (COVID19), lors de l’utilisation de la salle polyvalente. Elle ajoute que l’accès aux vestiaires est interdit. Seuls les sanitaires restent accessibles.

Monsieur Le Maire présente également une demande de mise à disposition du foyer des jeunes (local en dessous de la mairie) au profit de l’association « La boite à Musique ». Un accord de principe a été donné sous réserve de la signature d’une convention.