unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 638dd70bb16ca

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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 638dd70bb16ca Document publié le Vendredi 5 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 638dd70bb16ca)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Jeunesse, FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __

DECISION : SERVICE : Culture et Patrimoine

Affaire suivie par : Magali Birat

N°D2022-207-CP

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION 2023 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-ET- GARONNE RELATIVE À LA RESTAURATION DE LA STATUE DE LA PAIX - USINE DE FUMEL

Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a

délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la décision n°D2021-228-CP en date du 15 décembre 2021 relative à la demande de subvention

auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne au titre de l'étude préalable à La restauration de la Statue de La Paix - Usine de Fumel ;

Vu la décision n°D2022-23-CP en date du 17 février 2022 relative au choix du prestataire pour l'étude

préalable à La restauration de La statue de La Paix - Usine de Fumel pour Le choix du prestataire ;

Vu la restitution de cette étude préalable présentée par La société Stratus Étude lors de La réunion

bilan qui s’est tenue Le 06 octobre 2022 en présence de Fumel Vallée du Lot, la mairie de Fumel et les

partenaires financiers, la Conservation régionale des Monuments Historiques - DRAC Nouvelle-

Aquitaine et la Direction de La Cuture - Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;

Vu qu'un protocole complet de restauration a été établi faisant état de deux options, que l'option 1 [la

plus complète concernant la restitution des compléments de sculpture) a été validée par Fumel Vallée

du Lot et ses partenaires lors de cette réunion, et que l'estimatif financier de l'option 1 affiche un

montant HT à 41 416,50 € :

Considérant la politique de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot de préserver, de

mettre en valeur et de promouvoir auprès de ses habitants et du grand public Le riche patrimoine de

son territoire ;

Considérant le souhait de Fumel Vallée du Lot de conserver les mémoires de son riche passé

industriel, La restauration future de la Statue de La Paix en serait un exemple éloquent ;

Considérant qu'une consultation sera lancée durant le 1er semestre 2023 pour le choix de/des

entreprise(s) missionnéel(s) pour La restauration :

Considérant qu'une participation du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne peut être sollicitée à

hauteur de 10 000 euros du plan de financement prévisionnel de l’action citée ci-dessus ;

FUMEL VALLÉE DU LOT

4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16

wwwW.fumelvalleedulot.com

AR Prefecture

047-200068930-20221129-D2022_207_CP-AR

Reçu le 05/12/2022Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) - De solliciter auprès Conseil Départemental de Lot-et-Garonne une subvention d'un montant de 10 000 € pour la restauration de la Statue de La Paix - Usine de Fumel ;

2°) - De valider Le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT RESTAURATION DE LA STATUE DE LA PAIX - INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

OPTION 1 Subvention CD47 10 000 € 1-Enlèvement de La statue

2-Restauration en atelier

3-Restitution des compléments en sculpture

4-Transport retour, repose, reprises

ponctuelles

Subvention DRAC 12 424,95€

Conservation régionale des

MH

Mécénat 2 000 €

Autofinancement 16 991,55 €

TOTAL HT 41 416,50 € TOTAL HT 41 416,50 €

3°] - D'autoriser Monsieur le Président à signer tous Les documents en rapport avec ce dossier.

En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 29 novembre 2022

Le Président a tAËre,

S af, ©

Certifié exécutoire Le : 05 décembre 2022 a 4 Recu en Sous-Préfecture Le : 4 on
FUMEL VALLÉE DU LOT

4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16

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Reçu le 05/12/2022