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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66ced4cb4743a
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66ced4cb4743a)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Histoire et mémoire,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : BIRAT Magali
N°D24DTCP142
OBJET: CONVENTION DE PRÊT AVEC LE MUSÉE NATIONAL DE PRÉHISTOIRE D'UN OBJET ARCHÉOLOGIQUE PROPRIÉTÉ DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET EN DÉPOT À SAUVETERRE MUSÉE DE PRÉHISTOIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande du Musée National de Préhistoire des Eyzies-de-Tayac, pour l'organisation d'une exposition temporaire « La vie au grand air! IL y a 23475 ans : Chroniques Solutréennes » qui se déroulera du 12 octobre 2024 au 12 mai 2025 :
Considérant les besoins de prêt d'un objet archéologique typique de cette période, propriété du département de Lot-et-Garonne en dépôt à SauveTerre Musée de Préhistoire, pour l'intérêt du grand public ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux l’objet archéologique désigné ci-dessous : pendeloque en silex, collection L. Coulonges acquise et propriété du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, conservé à SauveTerre Musée de Préhistoire :
Ï _ | Site | _., | Dimension Ï | N° | .. | Désignati ! Localisati 7. Observati Photo er ei (commu | Série | k Gi sLxIxH | Matériau | are LES ESS | ne) | de F mm | î |
B 40 x 35 Smith 66 Coulong Pendelog ! Musée de mm fig. 46 n°
/ Cavart ue en | Sauveterr| à silex es ilex (?) à (à 8,etp.
; vérifier) 204-206
2°) - De préciser que Les modalités du prêt seront définies dans La convention tripartite annexée à la présente ;
3°) - De signer Les conventions ou autres documents afférents à cette demande.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
CULTURE PATRIMOINE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240826-D24DTCP142-AR
Reçu le 27/08/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 26 août 2024
S A © È …h, 2
4 É4 | Le Président
y < ©
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 27 août 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 27 août 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240826-D24DTCP142-AR
Reçu le 27/08/2024