Compte-Rendu - 9op5mxyfexxty2

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Compte-Rendu - 9op5mxyfexxty2 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9op5mxyfexxty2)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 juin 2021 2021-005

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 24 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO

Caroline, FLORES Angélique, THERY Eynard, MONON Gérard, MONTEL LOUIS Sandrine,

NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET

Pascal, SAURAT Dominique.

Procuration de Mme VILLERMAIN à Mme JEANSELME

Secrétaire de séance : REYMOND Séverine

À 19h, le Maire déclare la séance ouverte.

I – ARRET DU RLP ET BILAN DE CONCERTATION

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et

suivants dispositions

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 153-1 et suivants, R

153-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 10 juin 2020 prescrivant la révision du RLP et définissant les

objectifs de la commune en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation,

Considérant que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l’environnement a modifié les du code de l’environnement relatives à la publicité, aux

enseignes et aux pré enseignes,

Considérant que cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour l’élaboration des

règlements locaux de publicité et confère à l’EPCI compétent en matière de PLU ou, à défaut,

à la commune, la compétence pour élaborer un RLP,

Considérant que le RLP doit être élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLU

en application de l’article L.581-14-1 du code de l’environnement,

Considérant que les modalités de la concertation suivantes ont été réalisées :

− Mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant

de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure de révision

du RLP ;

− Sur le site Internet de la commune, informer le public de l’avancée du projet tout au

long de la procédure ;

− Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 juin 2021 2021-005

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Considérant que le projet de RLP a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du Champ-près-Froges du 10 juin 2020 :

- Modifier le RLP selon les évolutions du cadre législatif et règlementaire ;

- Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville notamment au niveau du giratoire

de la Route de Grenoble et de la rue de la République ;

- Règlementer les panneaux de publicité en adéquation avec les enjeux du territoire ;

- Préserver le cadre paysager avec une attention particulière pour les berges de l’Isère

;

- Adapter le RLP aux différentes zones du territoire : village du Champ le Haut, village

du Champ le Bas, Zone Industrielle.

Considérant que les points suivants du projet de RLP ont été pris en compte suite aux

remarques de la concertation :

Dans la partie règlementaire :

• Préciser dans l’article relatif aux publicités et pré enseignes que ces dispositions

s’appliquent uniquement aux murs aveugles .

Considérant que le projet de RLP est prêt à être arrêté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- De tirer le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- D'arrêter le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Indique que, conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du code de

l’urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis :

- Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme,

- Aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées,

- Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés.

Indique que, conformément à l’article L 581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de

RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière

de nature, de paysages et de sites.

Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

II – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT ET A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES – PARKING ECOLE MATERNELLE

Madame le Maire rappelle qu’elle souhaite améliorer la sécurité aux abords de l'école

maternelle dans le secteur de La Tilleraie, avec la création d’un parking.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 juin 2021 2021-005

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Ces travaux permettront également de régler la problématique des demi-tour, marche arrière et stationnement que les parents s'autorisent dans l'impasse privée à proximité de l'école maternelle.

Coût estimatif des travaux : 78 000 € HT

Organismes sollicités :

Conseil Départemental

Région Auvergne Rhône-Alpes

Madame le Maire invite le Conseil municipal à valider l’avant-projet de parking à l’école maternelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve l’avant-projet de parking à l’école maternelle,

Charge Mme le Maire d’effectuer les demandes de subventions correspondantes.

III – SIGNATURE CONVENTION DE REFACTURATION DE TRAVAUX

L’adjoint aux travaux rappelle que la société AR’VI Energie est intervenue au domicile d’une

famille de CHAMP pour la pose d’un inter différentiel, afin d’effectuer de multiples tests pour

mettre en évidence un circuit en défaut au sein de son habitation.

Le pétitionnaire s’est engagé à s’acquitter de la facture auprès de la commune de CHAMP.

IV – NUMEROTATION HABITATIONS DE CHAMP – NOM DES RUES ET LOTISSEMENTS

Madame le Maire rappelle au conseil que pour faciliter le travail des agents de La Poste, des

livreurs et des installateurs de la fibre, il est nécessaire que toutes les habitations de Champ

soient numérotées et les différentes voies et lotissements dénommés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

CONFIRME la dénomination des voies et lotissements à savoir :

1) LOTISSEMENTS (numérotation propre à chaque lotissement en fonction du nombre de maisons)

- Lot. Les Côteaux de Belledonne : 1 à 22

- Lotissement Champ Village : 1 à 4

- Lotissement Chantemerle : 1 à 6

- Lotissement Clos Marine : 1 à 8

- Lotissement de l'Eglise : 1 à 7

- Lotissement de la Tour : 1 à 4

- Lotissement La Tilleraie : 1 à 10

- Lotissement Le Champ : 1 à 7

- Lotissement Le Chatelard : 1 à 3

- Lotissement Le Clos des Muriers : 1 à 10

- Lotissement Le Jardin d'Anaïs : 1 à 6

- Lotissement Le Mollard : 1 à 5

- Lotissement Le Stade : 1 à 4

- Lotissement Le Verger : 1 à 4

- Lotissement Les Jonquilles : 1 à 5

- Lotissement Les Pleurottes : 1 à 14Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 juin 2021 2021-005

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- Lotissement Les Roseaux : 1 à 4

- Lotissement Les Sources : 1 à 6

- Lotissement Les Vignes : 1 à 3

- Lotissement Mayard : 1 à 4

- Lotissement Pré Fleuri : 1 à 23

- Lotissement Pré Mayard : 1 à 8

2) VOIES (avec les numérotations existantes à ce jour)

- Chemin de Champalud : 1, 2, 3, 4, 5, 6

- Chemin de Grand Pré : 32, 73

- Chemin de la Mairie : 49, 102, 104, 106, 131, 133, 183

- Chemin de la Scie : 50, 127, 165, 210

- Chemin de la Tour : 41, 43, 112

- Chemin des Chênes : 348, 460, 488

- Chemin des Ecoliers : 1, 2

- Chemin des Eymins : 22, 32, 120, 170, 179, 238, 285, 287, 306, 315, 446, 510, 512, 560

- Chemin des Granges : 23, 24, 38, 97, 124, 127

- Chemin des Joncs : 22, 43, 51, 66, 92, 103, 125, 149, 165, 198

- Chemin du Bruyant : 130

- Chemin du Châtelard Bas : 14, 27, 32, 54, 167, 250, 399

- Chemin du Châtelard Haut : 11, 51, 157, 162, 190

- Chemin du Coucou : 67, 84, 87

- Impasse Blanche : 35

- Impasse de la Tilleraie : 1, 2, 3 - 4

- Impasse des Abeilles : 48, 53

- Impasse des Bleuets : 1, 2, 3

- Impasse des Ecoles : 46

- Impasse des Girolles : 1, 2

- Impasse des Sports : 1, 2, 3, 4, 5, 6

- Impasse du Rond-Point : 32, 55

- Impasse Le Moiron : 1

- Le Feylet : 871, 1468, 1518

- Le Truffat : 190, 236, 260, 262, 281, 302, 319, 329, 336, 346, 405, 407, 420, 441, 476 - Montée de l'Eglise : 21, 24, 26, 28

- Place Henri Garcin : 24, 37, 44

- Route de Prapoutel : 26, 50, 57, 60, 65, 83, 99, 101, 105, 114, 131 -135, 149, 153, 161, 167, 177, 202, 203

- Route de Savoie : 71, 144, 157, 170, 251, 367, 657, 727, 747, 813, 843, 845, 847 - Route de Tigneux : 22, 43, 62, 76, 107, 109, 134, 157, 181, 183, 330, 731 - Route des 7 Laux : 101, 102, 103, 104, 105, 106, 207, 278, 285, 287, 309, 411, 502, 504, 506, 620, 622, 907, 909, 910, 912, 1051, 1595, 1694, 1733, 2672, 2672bis, 2672ter, 2672quater

- Route du Truffat : 21, 35, 45, 55, 84, 136

- Rue Ampère : 1, 90

- Rue d'Alsace : 35

- Rue de la République : 14, 15, 18, 26, 34, 35, 43, 49, 50, 103, 105, 108, 110, 126, 139, 140, 149, 167, 201, 203, 236, 260, 294, 305, 328, 592, 634, 639, 664, 716 - 736 - Rue des Armariniers : 160, 172

- Rue des Champs Elysées : 4, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 24, 34, 62, 98, 128, 164, 248, 262, 298, 334, 392, 568, 572, 592, 610

- Rue des Vieux Moulins : 7, 11, 14, 30, 37, 67, 69, 70, 78, 90, 96

- Rue Paul Vaillant Couturier : 10

- Rue Royale : 6, 16, 21, 22, 23, 28, 34, 38, 41, 46, 54, 61, 64, 65, 71, 73 - Tigneux : 11, 29, 30, 84, 118, 170, 241, 243, 259, 277, 289, 315, 329 - Vieux Chemin : 5, 11, 18, 24, 53, 54, 55Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 juin 2021 2021-005

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V - QUESTIONS DIVERSES

Point sur la mutation de Mr CHARLES au 1er août

Point sur les 9 jobs d’été qui démarrent leur mission du 05/07 au 27/08

CCAS : réflexion sur le repas des aînés (fin novembre) recherche de traiteurs et de la musique, colis pour ceux qui ne viennent pas au repas. Sondage sur les souhaits et envies de nos aînés et atelier/rencontre à la rentrée.

Culture et patrimoine : proposition de date pour la déco du village le 4/12 et pour un marché de Noël.

Finances : un comparatif budgétisé/réalisé sera édité au 30/06 et expédié par mail à tous les conseillers (si question contacter Mme Jeanselme).

Date du prochain conseil municipal : le 16/09 à 19h

La séance est levée à 20h00