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Déliberation - 99 DE 2025 046 CD24 Conv bb Lecteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 046 CD24 Conv bb Lecteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 10 10 05 00
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20
Mai
2025
2025
- 046
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Le
20
Mai
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mai
2025
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS
: BINETRUY/MEYER
Nadine.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROIL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:CD24
- Convention
temporaire
d'occupation
de
salle
pour
les
ateliers
‘Bébé
Lecteur’
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'ateliers
bébés
lecteurs,
les
services
de
l'Unité
Territoriale
de
Sarlat
ont
sollicité
la
COMMUNE
pour
l’occupation
temporaire
de
locaux
au
sein
de
la
Bibliothèque
municipale,
propriété
communale. La
présente
occupation
prendrait
effet
pour
5
mois,
soit
de
mai
à
août
2025
et
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque.
Elle
serait
consentie
à
titre
gracieux
en
raison
de
l'exercice
d’une
mission
de
Service
Public
bénéficiant
gratuitement
à tous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
-
APPROUVE
la
convention
temporaire
d'occupation
temporaire
de
locaux
communaux
au
profit
de
l'Unité
Territoriale
de
Sarlat,
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
au
dossier.
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
HAUTEFORT
le 21/05/2025
Pour
extrait
conforme,
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJQ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250520-2025-046-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/05/2025)
Publication
: 22/05/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.