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Déliberation - 99 DE 2025 034 Conv Vehicules Epoque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 034 Conv Vehicules Epoque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 10 10 05 00
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 20
Mars
2025
2025
- 034
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Le
20
Mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mars
2025
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
: BELLEIL
Thomas.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROIL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Convention
d’adhésion
au
Label
‘Ville
et
Village
d'Accueil
des
Véhicules
d’Epoque’
par
la
Fédération
Française
des
Véhicules
d’Epoque
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque
« FFVE
»,
association
reconnue
d'utilité
publique,
propose
à la
commune
le
label
« Villes
et
Villages
d'accueil
des
Véhicules
d'Epoque
».
La
FFVE,
composant
à
part
entière
du
Patrimoine,
association
reconnue
d'utilité
publique
possède
pour
missions
d'encourager,
de
coordonner
et
de
développer
en
France
les
initiatives
en
vue
de
la
restauration,
la
sauvegarde
et
l'utilisation
de
véhicules
d'époque.
Elle
rassemble
les
clubs,
les
entreprises
et
les
musées
dont
l'activité
correspond
à cet
objet.
Le
label
« Ville
d'Accueil
des
Véhicules
d'Epoque
» a
pour
objectif
de
distinguer
et
faire
connaitre
les
collectivités
engagées
dans
une
démarche
de
développement
touristique,
intégrant
avec
bienveillance
des
animations
dédiées
aux
véhicules
d'époque.
La
commune
de
Hautefort
s'inscrit
pleinement
dans
cette
démarche.
Elle
considère
l'accueil
de
véhicules
d'époque
comme
une
animation
offerte
au
grand
public,
donnant
lieu
également
à
la
rencontre
du
patrimoine
bâti
et
du
patrimoine
roulant.
L'accueil
des
collectionneurs
eux-mêmes
permet
de
surcroit
de
favoriser
le
tourisme
et
l'économie
locale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
convention
établie
entre
la
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque
et
les
Villes
et
Villages
d'Accueil
des
Véhicules
d'Epoque
doit
être
signée
fixant
les
conditions
d'accueil. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la charte
Fédération
Française
des
Véhicules
d’Epoque
- VALIDE
la
convention
avec
la
F.F.V.E.,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
dossiers.
>
Adopté
à
l'unanimité
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
(024-212402101-20250320-2025-034-DE|
Jean
Louis
PUJOLS
Au
registre
sont
les
signatures.
HAUTEFORT
le
20/03/202
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAIRE,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/03/2025)
Publication :
21/03/2025
Pour
extrait
conforme,
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.