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Déliberation - 99 DE ED 2025 009 Conv SPA Perigueux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2025 009 Conv SPA Perigueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
2025
- 009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Nbre
de
conseillers
en
Le
20
Janvier
à
18h30
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
12
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
_—_—.
-
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Janvier
2025
absents
u
PRESENTS
: Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
Procurations
00
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
ABSENTS
: CHABASSIER
David.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS : SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Convention
de
fourrière
avec
la SPA
de
Marsac
Sur
L'Isle.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
notre
commune
est
liée
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
Périgueux
par
une
convention
de
fourrière
signée
le
19/12/2003
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés,
permettant
ainsi
à la
commune
de
satisfaire
aux
obligations
des
articles
L211-24
et
suivants
du
Code
rural.
Cette
convention
se
renouvelle
chaque
année
suivant
les termes
de
son
article
06.
Ainsi,
il est
proposé
de
renouveler
la
prestation
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
pour
l’année
2025
moyennant
une
contribution
financière
de
1,05
€
par
habitants.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
VALIDE
la
contribution
financière
de
1,05
€
par
habitants
pour
l’année
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
>
Adopté
à l’unanimité
HAUTEFORT
le
20/01/2025
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250120-2025-009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/01/2025)
Publication
: 29/01/2025
Le
présent
document
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.