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Déliberation - 99 DE D2025 055 Conv Partenariat Heber
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D2025 055 Conv Partenariat Heber)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2025
2025
- 055
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers en
Le
30
Juin
à
18h30
_exercice _|15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents ____|09
| session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
+
_
Date de Convocation
du Conseil Municipal
: 24 juin 2025
absents
|
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Procurations
00
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Convention
de
partenariat
avec
les
sites
d’hébergement
touristique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
de
partenariat
qui
pourrait
être
mis
en
place
entre
le
Musée
d'Histoire
de
la
Médecine
et
des
partenaires
de
site
d'hébergements
de
tourisme
et
ce
afin
d'augmenter
la
vente
des
billets.
Pour
cela,
une
convention
de
partenariat
serait
alors
signée
entre
les
parties.
Les
partenaires
de
site
d’hébergements
de
tourisme
bénéficieraient
du
tarif
groupe
en
vigueur
lors
de
l’achat
des
billets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
la convention
de
partenariat
avec
les
sites
d'hébergement
de
touristiques
;
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
>»
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
30/06/2025
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE
+
Pour
extrait conforme,
Jean
Louis
PUJO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20250630-2025-055-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 03/07/2025
Le
présent
document
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.