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Arrêté - n2024 244 du 04 07 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 244 du 04 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/244 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Brancas
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL. Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de reprise en sous-oeuvre,
rue Brancas,
ARRETE :
ARTICLE I.STATIONNEMENT
Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024 de 9h00 à 16h00, le stationnement des
véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n°121 rue Brancas, pour permettre
l'installation d'une baraque de chantier ainsi qu'une benne.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SARL SRMBTP, 9
chaussée Jules César 95520 OSNY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Saïda
ABOULAKHOUATEM - Tél : 07.63.18.56.13. Pendant les travaux, le responsable doit assurer
la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 Q 5 JUIL. 202 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr 2 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 4 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux moïs à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
aireset par délégation.
a
L e Conseiller Municipal délégué à la circulation,
/ «du stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 5 JUIL. 2024