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Arrêté - n2024 240 du 04 07 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 240 du 04 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres cs
01 41 14 10 10
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/2490 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Binelles
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 14 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de renouvellement de la
canalisation de gaz, rue des Binelles,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 9h00 à 17h00, les dispositions suivantes
sont prises rue des Binelles :
+ La chaussée est réduite à une voie. La circulation est gérée par alternat, par feux
tricolores
+ La vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier
+ La rue Blaise Pascal est mise à double sens pour permettre l'accès aux riverains
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé
- Le stationnement des véhicules est interdit entre le n°26 et le n°34 et entre le n°7 et le
n°13 de la rue des Binelles.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SEIP 4 allée des Dévodes,
91160 SAULX LES CHARTREUX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Frédéric
OULBRACQ -— Tél : 01.64.49.03.40. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons ainsi que le libre accès des riverains.
& 01 75 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 5 JUIL. 2074
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
demandeur et dans les conditions suivantes :
Un test de compactage sera effectué
Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en oeuvre d’une
grave de ciment sur 30 cm d'épaisseur,
Une grave Bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
Réfection en enrobé 0/6 noir pour la chaussée et enrobé rouge pour le trottoir, en
prévoyant un épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée,
e Reprise du marquage au sol,
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 4 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 er R421-5 du
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
compter de sa notification/publication. Un recours grac
code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
ieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pou
D
} }
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 5 JUIL. 2024
le Maire et par délégation,
LE
ack-Eric MOR
Le onseiller Municipal délégué à la circulation,
di]stationnement et aux espaces publics