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Arrêté - n2024 245 du 04 07 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 245 du 04 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/245 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue de
Wolfenbüttel
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL. Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 27 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de remplacement d’un
branchement d'assainissement, rue de Wolfenbüttel,
ARRETE :
ARTICLE 1.CIRCULATION
Du lundi 8 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 16h00, les dispositions suivantes
sont prises, au droit du n°14 rue de Wolfenbüttel :
+ La chausée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat
manuel,
+ La circulation des piétons est supprimée. En conséquence un cheminement piéton est mise
en place,
+ La vitesse est réduite à 30km/h, au droit du chantier.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise ART BATI, 40 rue de
la Vallée Yart 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE. Le chantier s'effectue sous le
contrôle de Monsieur Marc LALLEMAND - Tél : 01.30.45.02.69. Pendant les travaux, le
responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20 0 5 JUIL. 2024 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
Un test de compactage sera effectué,
Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’une
grave ciment sur 30 cm d'épaisseur,
e Une grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
- Réfection enrobé 0/6 rouge pour le trottoir et enrobé 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant
un épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée,
° reprise du marquage au sol.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 4 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cetie démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
r délégation,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 0 5 JUIL. 2024