Compte-Rendu - ookc38bfnamdpap

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Compte-Rendu - ookc38bfnamdpap Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - ookc38bfnamdpap)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AOUT 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 13

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L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le 30 AOUT 2022, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 23 AOUT 2022, s’est réuni en Mairie d’Onnion, sous la

présidence de M. BERTHIER Allain, Maire, et en présence de Mmes et MM :

VELAT Jocelyne

GERVAIS Jean-Claude PAPI Guillaume

CHARDON Brigitte HERICHER Josselin

GRIVAZ Isabella ARMINJON Dominique

DECKER Caroline

Secrétaire de la Séance : DECKER Caroline

Absent représenté : BOSSON Hugues à BERTHIER Allain

DUPERRON Anne à VELAT Jocelyne

JADOT Jean-Noël à GERVAIS Jean-Claude

Absents : GOMEZ-GARCIA Sabine –

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE PAR SUITE D’UNE DÉMISSION.

Discussion.

À la suite de la démission du premier adjoint, Monsieur le Maire souhaite que l’assemblée procède à l’élection de son remplaçant. Il précise qu’au vu des tâches, il est nécessaire qu’il soit entouré de 3 adjoints.

Il indique en outre avoir demandé à M. BOIMOND Daniel d’intégrer le conseil municipal par suite des démissions de MM. OBERSON Jean-François et PIGNEUR Alexis. M. BOIMOND, en 17ème position sur la liste des municipales de 2020 « DÉCIDONS ENSEMBLE L'AVENIR D'ONNION » , a décliné la proposition par courrier daté du 30 août 2022.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020-32 du 27 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire fixant leur nombre à trois ;

Vu la délibération n°2020-33 du 27 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire ; Vu l’arrêté du maire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de fonction du maire à M. OBERSON Jean-François, 1er adjoint :

- Délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine budget et finances ; gestion et devenir des bâtiments dénommés « le Mont-Blanc » , « ferme Jacquard» et « les Chavannes » ; gestion du cimetière ; suivi des appels d’offres ;

- Délégué à l’effet de signer les pièces administratives dans le domaine du budget (mandats de paiement, titres de recette et autres pièces comptables) en cas d’empêchement du Maire. Vu la lettre de démission de M. OBERSON Jean-François des fonctions de 1er adjoint au maire et de conseiller municipal en date du 18 juillet 2022, adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et acceptée par le représentant de l’Etat le 20 juillet 2022 avec une réception en mairie d’ Onnion le 26 juillet 2022 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. OBERSON Jean-François, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire et DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 27 mai 2020 ; 2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir : il prendra rang après tous les autres, toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT) ;

3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Décide, par 11 voix POUR et 0 voix CONTRE, (Mme GRIVAZ Isabella, conseillère municipale, arrivée plus tard n’a pas pris part au vote).

- de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à trois ;

- que les adjoints élus le 27 mai 2020, et restant en place, conserveront leur ordre (Mme VELAT Jocelyne, deuxième adjoint ; M. GERVAIS Jean-Claude, troisième adjoint) - le nouvel adjoint prendra rang en qualité de premier adjoint élu.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Mme DECKER Caroline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de Mmes VELAT Jocelyne et CHARDON Brigitte. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote sous la présidence de M. BERTHIER Allain, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 11

- Majorité absolue : 6

- Nom et prénom des candidats : PAPI Guillaume

- Nombre de suffrages obtenus : PAPI Guillaume En chiffres – 11; en toutes lettres – onze . - M. PAPI Guillaume ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1 er Adjoint, et a été immédiatement installé.

Voté 11 POUR - Mme GRIVAZ Isabella arrivée plus tard n’a pas pris part au vote.

INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Vu la délibération n°2020-36 du 3 juin 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 1er rang du tableau des adjoints ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Considérant que le nouvel adjoint prendra un certain nombre de responsabilité ; Vu l’arrêté municipal du 30 août 2022 pris concomitamment au Conseil Municipal, portant délégation de fonctions à M. PAPI Guillaume ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité et avec effet immédiat : que le nouvel adjoint, M. PAPI Guillaume percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ; le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 19.8 % de l’indice 1027 comme l’adjoint démissionnaire ; les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées.

Dit que les sommes sont inscrites au budget.

Voté 11 POUR - Mme GRIVAZ Isabella arrivée plus tard n’a pas pris part au vote.

CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DU COVOITURAGE DU QUOTIDIEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME CEE « ACTEURS ET COLLECTIVITES ENGAGES POUR L’ECO-MOBILITE ».Discussion.

Rapporteur Mme DECKER Caroline.

Le projet :

Créer des lignes de covoiturage (domicile – travail).

Accélérer le recours au covoiturage sur les zones peu denses.

Les communes de Saint-Jeoire et de Viuz-en-Sallaz ont été labellisées « Petites Villes de Demain » ; dans ce cadre, elles ont accès à divers programmes et financements possibles dans le but de mener à bien une stratégie de revitalisation de leurs centre-bourgs respectifs. La question de la mobilité faisant partie des enjeux du territoire des deux communes et des communes voisines, nous nous sommes rapprochés du programme ACOTÉ, qui propose un accompagnement pour encourager le covoiturage du quotidien. Ce programme est entre autres porté par La Roue Verte (entreprise grenobloise spécialisée dans la mise en place de lignes de covoiturage) et par Certinergy (qui finance le programme par le biais de dispositifs de Certificats d’Économie d’Énergie).

Le phasage :

01/01/2021 – 31/12/2023 :

Le programme ACOTÉ est prévu de se dérouler en plusieurs phases :

 Année 1 : analyse du territoire (intérêt et potentiels) ; élaboration des potentielles futures lignes de

covoiturage, enquêtes auprès des habitants, demande d’autorisation des arrêts, validation du tracé des

lignes. Si validation, lancement d’une phase expérimentale.

Cette première année est entièrement prise en charge par le programme, via la labellisation « Petites Villes

de Demain » de Saint-Jeoire et de Viuz.

La convention d’adhésion concerne uniquement un engagement « politique » en faveur du covoiturage,

mais n’engage en aucune cas les communes signataires à poursuivre la suite du programme ; la prise en

charge financière étant de 100% pour l’année 1, cette convention ne comporte également aucun

engagement financier. La seule contrepartie demandée par le programme ACOTÉ est la mise à disposition

d’un chargé de mission pour mener à bien l’expérimentation en partenariat avec La Roue Verte, cette mise

à disposition humaine sera donc portée par Saint-Jeoire et Viuz-en-Sallaz.

 Année 2 : Si l’expérimentation initiée en année 1 s’avère concluante, les communes signataires de

la convention d’adhésion peuvent décider, ou non, de la poursuivre en année 2. Dans ce cas, une

contractualisation sera faite avec La Roue Verte et il sera demandé aux communes qui souhaitent

poursuivre de participer à l’incitation financière aux conducteurs à hauteur de 0,06€ HT/km voyageur. Il est

impossible de savoir aujourd’hui à combien cela reviendrait pour les communes puisque cela dépendra de

la fréquentation des lignes ; cependant, le début d’expérimentation menée en année 1 permettra justement

d’avoir une vision plus précise sur la question.

 Post-programme : selon les résultats de l’expérimentation, les communes peuvent décider de

poursuivre, ou non, ces lignes de covoiturage. Le reste à charge pour les collectivités sera alors plus

important ; il s’agira cependant, si l’expérimentation s’est avérée concluante et que les communes décident

de soutenir ces lignes de covoiturage, de trouver des financements et de discuter de la question de leur

gestion.

Le grand intérêt de ce programme est que, à chaque étape, les communes peuvent décider ou non de le

poursuivre. Étant donné qu’il est financé à 100% la première année, les communes de Saint-Jeoire et de

Viuz-en-Sallaz ont souhaité en faire bénéficier les communes voisines, en particulier Onnion et Mégevette

dont la desserte s’effectue principalement via Saint-Jeoire.

Monsieur le maire rappelle avoir sollicité le Département pour un comptage des véhicules empruntant la

RD traversant notre commune.

DélibérationL’arrêté du 3 janvier 2020, publié au Journal Officiel de Ia République Française du 8 janvier 2020, valide le programme CEE (Certificats d’Economies d’Energie) AcoTE « Acteurs et Collectivités engagés pour l’éco- mobiliTE », également appelé PRO INNO-30 (ci-après, le « Programme »), jusqu’au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire explique que le Programme, co-porté par CertiNergy, I’ANPP et La Roue Verte, vise à développer la pratique du covoiturage du quotidien dans les zones peu denses en :

- Sensibilisant les décideurs publics au covoiturage du quotidien ;

- Accompagnant les territoires volontaires à co-construire une ou plusieurs lignes de covoiturage ;

Les actions inscrites dans le cadre du Programme sont prises en charge – intégralement ou partiellement – par les Certificats d’Economies d’Energie.

A l’instar des Communes de la CC4R signataires (Saint-Jeoire, Viuz-en-Sallaz, Mégevette) Monsieur le Maire sollicite de son conseil l’autorisation de signer une « convention » qui vise à :

- Définir le périmètre de l’accompagnement prévu par le Programme ; - Définir les modalités du financement des actions prévues par le Programme et réalisées par le Partenaire ;

Monsieur le Maire poursuit indiquant que :

- Dans le cadre du programme, CertiNergy s’engage à prendre à sa charge l’organisation et l’animation d’au moins une formation à destination des décideurs publics du bloc local sur le territoire du Partenaire.

- CertiNergy s’engage à inviter le Partenaire a l’ensemble des journées d’étude organisées dans le cadre du Programme.

- L’ANPP s’engage à proposer au Partenaire de participer au Club Mobilité qui a été mis en place en 2021.

- Dans le cadre du Programme, La Roue Verte s’engage à :

 Apporter une ingénierie technique en soutien à l’action du Partenaire via la mise à disposition d’un outil de co-construction et d’une équipe projet dédiée ;  Contribuer au financement des actions de communication visant à permettre la co- construction ou le lancement d’une ou plusieurs lignes de covoiturage ; - Dans le cadre de sa participation au Programme et au titre de la Convention, le territoire s‘engage à :

 Désigner un référent opérationnel dédié au suivi, a minima à hauteur de 30% d’un ETP, du projet

 Faciliter l’organisation des réunions de sensibilisation ;

 Expérimenter la co-construction d’une Signe ou plusieurs lignes de covoiturage ; Les Parties conviennent que la Convention est réputée être entrée en vigueur à la date du 3 mai 2022 pour une durée d’(1) un an. Elle prend fin le 3 mai 2023.

Si le Partenaire souhaite pérenniser les lignes expérimentées en année 1, il s’engage à initier trois (3) mois avant la date d’expiration de la présente Convention toutes les démarches nécessaires en vue de contractualiser avec La Roue Verte sur l’année 2, aux fins de continuer à bénéficier du Programme pour l’exploitation de la (les) ligne(s) de covoiturage qu’il aura construite(s) au titre de la présente Convention.

La pérennisation des lignes est partiellement prise en charge par le Programme. II est ainsi prévu un reste à charge de 0,06€HT/km.voyageur en année 2. La Roue Verte s’engage lors de la contractualisation en vue d’expérimenter les lignes à respecter ces montants de reste à charge. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Valide les termes de cette convention de partenariat en faveur du covoiturage du quotidien d’ une durée d’(1) un an. Elle prend fin le 3 mai 2023.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer la convention dont copie est jointe en annexe.

Voté 11 POUR - Mme GRIVAZ Isabella arrivée plus tard n’a pas pris part au vote.CONVENTION D’ADHESION A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AUPRES DU CDG74. Vu le Code de justice administrative, et notamment ses articles L213-1 et suivants ;

Vu le décret n°2022-433

Vu la délibération n°2022-03-34 du conseil d’administration du CDG74 du 07/07/2022 approuvant le modèle de convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire et le tarif de cette prestation ;

Vu la délibération de la collectivité 76-2018 du 6 novembre 2018 ;

Après une expérimentation de 2018 à 2021, le dispositif de médiation préalable obligatoire a été pérennisé à compter de 2022 par la loi n° 2021- 1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, et un décret du 25 mars 2022 est venu en préciser le cadre règlementaire. Pour rappel, la médiation préalable obligatoire est un mode de règlement amiable des différends incluant l’intervention d’un médiateur, tiers de confiance. Lorsqu’une collectivité adhère au dispositif, tout recours contentieux d’un agent contre l’une des décisions concernées par ce dispositif doit, pour être recevable, avoir été précédé d’une tentative de médiation. Cela permet de rétablir le dialogue avec les agents et de limiter les recours contentieux.

L’adhésion n’occasionne aucun surcoût pour la collectivité qui est affiliées au CDG Haute-Savoie. La convention précédemment conclue par la collectivité pour adhérer au dispositif expérimental est caduque.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Valide les termes de la nouvelle convention de partenariat avec le CDG 74 dans le cadre de la médiation préalable ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer la convention dont copie est jointe en annexe.

Voté 12 POUR

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS. Les élus désireux d’obtenir plus d’informations quant à la teneur du contrat d’entretien, le sujet est reporté.

Adhésion de la commune d’Onnion au Groupement d’Intérêt Public La Foncière de Haute- Savoie.

Par sa délibération 80-2021 du30 novembre 2021 la commune adhérait au groupement d’intérêt public « La Foncière de Haute-Savoie ». Par suite de la démission de M. OBERSON Jean-François il faut nommer de nouveaux titulaires qui seront désormais :

- MME VELAT Jocelyne, titulaire ;

- M. BERTHIER Allain, titulaire ;

- M JADOT Jean-Noël , suppléant ;

- MME ARMINJON Dominique, suppléante

.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 alinéa 1er, L 211-2, L 213-1 et

suivants, R213-1 et suivants, L 300-1 et suivants, D 213-13-1 à D 213-13-4 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération 42-2019 du 3 juin 2019 ;

Vu la délibération 43-2019 du 3 juin 2019 portant sur le DPU ;

La Commune d’Onnion a été destinataire de CINQ (5) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la

vente des biens suivants :

 Vente entre RICE IMMO et ASL « impasse du Pré Cabuis » – Parcelles - Les Ferrages – A/5053 –

A/5055 – A/5060 ; Vente entre M. Mme A G E et Mme P A – M. G L –– 1 bâti sur terrain propre – 993 route du Risse –

A/4273 ;

 Vente entre les consorts G P, C et A et Melle C L , M. P K - 1 appartement lot N°23 et 1 cave lot 13 –

231 route de Chateaublanc – A/1783 ;

 Vente entre M. P J et Mme P M-J et M. M A – 1 appartement et 1 garage – 134 route des Chenevières

– A/3322 ;

 Vente entre Mme C O et M. A M, Mme L S – 1 terrain à bâtir – Les Sometys – B/4017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Considérant que ces DIA ne présentent aucun intérêt pour la commune ; Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens énoncés ; Charge Monsieur le Maire de porter ces informations à la connaissance de l’étude notariale en charge de la vente de ces biens.

Voté 12 POUR ne pas préempter.

DECISION DU MAIRE.

ACHAT D’UNE ARMOIRE DE REMISE ET MAINTIEN EN TEMPERATURE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,

de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;

Vu l’instruction comptable « M14 » ;

Vu le marché négocié concernant la fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire

Considérant que le restaurant scolaire n’est pas équipé d’une armoire de remise et maintien en

température conforme ;

Décide de valider le devis d’un montant de 3 958.50 Euros HT – 4 750.20 Euros TTC présenté par les

établissements TECH INNOV – ZA des Vernay – 496 Route du Couardet – 74210 DOUSSARD, et portant sur

l’achat d’une armoire de remise et maintien en température 10 niveaux GN2/1– référence : 312112 –

Puissance : 3500W-230V.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

M. PAPI Guillaume, premier adjoint, en charge des questions scolaires, indique que le personnel communal affecté à la cantine scolaire a suivi une formation assurée par le nouveau prestataire de la cantine scolaire, LEZTROY, PAE du Pays Rochois, 127 Rue de l’industrie, 74800 La Roche-sur-Foron .

ACTUALITES COMMUNALES - DIVERS.

Le bail commercial de la supérette arrive à terme. Dans l’attente de procédure en cours, ce bail sera renouvelé pour une courte période de 4 mois. La collectivité transmettra à Mme POTTIER Rachel un bail commercial précaire.

Lors du prochain conseil municipal, l’avenir du bâtiment « les Chavannes » propriété communale, devra être évoqué.

Mme DECKER Caroline évoque l’exposition photos qui se tiendra dans la salle du presbytère les 10 et 17 septembre 2022. Ainsi qu’une balade contée à cette dernière date.La séance est levée à 20h15, l’ordre du jour étant apuré.