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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 76
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 76)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PPS
a
CŒUR« SAVOIE communauté
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
er
Pré
de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 46
Nombre
de
membres
votants
: 56
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante}
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
SF
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETFES
x
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTIMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
76-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 78-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMIELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
JJ
BAZIN
X
Jean-jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATIYEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
EA
ROCHETTE
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
3. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
76-2023
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASDER
Rapporteur
: Rémy
SAINT-GERMAIN
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
engagée
dans
des
démarches
ambitieuses,
via
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
{PCAET),
le
programme
TEPOS
et
la
labellisation
Cap
Cit’ergie
désormais
dénommée
«
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
»,
visant
notamment
à
réduire
les
consommations
énergétiques
et augmenter
la production
des
énergies
renouvelables.
Délibération
76-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_76-DE
Afin
d'animer
ce
programme,
il
est
proposé
de
reconduire
le
Partenmartat
avec
TASDER-
POUT
accompagner
le
déploiement
de
projets
de
Transition
Energétique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Les
actions
prévues
dans
le
cadre
de
la
convention
annuelle
d'objectifs
avec
l'ASDER
se
traduiront
notamment
en
2023
par
l'appui
aux
projets
de
la
Communauté
de
communes
et
de
ses
communes
(rénovation
et
énergie
renouvelable)
avec
la
réalisation
d'analyses
d'opportunités,
le
suivi
du
programme
solaire
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux,
la
sensibilisation
des
élus
(dans
le
cadre
notamment
de
la
commission
transition
énergétique)
et
le
soutien
à la
maîtrise
de
l'énergie
sur
le
patrimoine
communautaire.
Pour
cette
année
2023,
la
convention
annuelle
d'objectifs
avec
l'ASDER
porte
sur
un
montant
total
de
8 000
€.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°65-2019
en
date
du
28
mars
2019
s'engageant
dans
la
démarche
TEPOS
2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°175-2019
en
date
du
7
novembre
2019
s'engageant
dans
la
labellisation
Cit’ergie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°158-2020
en
date
du
10
décembre
2020
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
;
Considérant
la
proposition
de
l'ASDER
en
matière
d’actions
à
mener
sur
2023
Considérant
les
actions
menées
dans
le
cadre
des
conventions
précédentes
et
qu’il
convient
de
poursuivre
en
lien
avec
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
RENOUVELE
la
convention
annuelle
d'objectifs
avec
l’ASDER
pour
2023
pour
un
montant
maximal
facturable
de
8
000
€
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
cette
convention,
ses
éventuels
avenants
et
toutes
pièces
nécessaires
à son
exécution.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
\
SA
IR
ce
Vois
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
76-2023
Page
3 sur
3