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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 179
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 179)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
Er
prét
RU
ID
: 073-200041010-20231109-DEL
2028
178-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 48
Nombre
de
membres
votants
: 54
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
3.F,
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
à
1.Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOËLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Dékbération
179-2023
Page
1 sur
4 Fi nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
sure
le
21/11/2023
ID:
073-200041010-20231109-DEL_
2028
178-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
*X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
l JARRIAND
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
x
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F, VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
1.3.
BAZIN
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
{Suppléant)}
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILEARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
179-2023
EXPERIMENTATION
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
FLOTTANT
—
SIGNATURE
DU
BAIL
SUR
LE
SITE
DU
LAC
QUAI
LAVOISIER
A
ALPESPACE
Rapporteur
: Rémy
SAINT
GERMAIN
Le
Plan
Climat
Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Cœur
de
Savoie
prévoit
une
production
d'énergies
renouvelables
supplémentaire
à
lhorizon
2025
de
172
GWh/an
dont
26
GWh/an
pour
le
photovoltaïque.
Le
lac
du
quai
Lavoisier
(à
l’entrée
d’Alpespace},
propriété
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
a été
identifié
comme
pouvant
accueillir
une
installation
photovoltaïque.
L'ensemble
du
site
représente
une
surface
d'environ
7,1
ha
dont
2,8
ha
en
eau.
Le
23
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
la
présidente
à
signer
une
promesse
de
bail
pour
que
ce
site
puisse
accueillir
la
première
installation
de
centrale
photovoltaïque
flottante
expérimentale
et
démonstratrice.
Délibération
179-2023
Page
2
sur
4 Envoyé
en
pr
are
le
27/11/2083
ID
: 073-200041010-20231109-DEL
2028
178-DE
Ce
projet,
soutenu
par
la
Région
dans
le
cadre
des
expérimentations"
MMovantes
permettra
dé
prouver
la faisabilité
technique
de
la solution
brevetée
en
grandeur
réelle.
A
la
suite
de
la
promesse
de
bail
décidée
par
le
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021
et
du
fait
de
l'avancée
du
projet,
un
bail
emphytéotique
doit
être
signé.
Les
caractéristiques
principales
du
projet
de
bail
emphytéotique
annexé
à
la
présente
délibération
sont
les
suivantes
:
+
Caractéristiques
principales
prévisionnelles
du
projet
:
o
Puissance
installée
estimée
: 250
kWc
o
Surface
du
projet
: environ
2 000
m2
en
eau
+
20
m?
au
sol
+
Caractéristiques
principales
du
bail :
o
Durée
: 30
ans
à
partir
de
la
mise
en
service
de
la
centrale
(estimée
à
juin
2024)
reconductible
2 fois
10
ans
©
À
charge
du
bénéficiaire
:
contrôle,
entretien,
maintenance
(y
compris
démantèlement),
bonne
intégration
de
l'installation
dans
le temps
et
mise
en
sécurité
des
personnes
ayant
accès
au
plan
d’eau
vis
à
vis
des
risques
générés
par
la
centrale
photovoltaïque.
o
Redevance:
Enercoop
Auvergne-Rhône-Alpes
versera
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
à titre
de
loyer
une
redevance
annuelle
de
500€.
©
Le
projet
prend
en
compte
l’usage
actuel
du
site
(notamment
de
la
mise
à
disposition
de
la
plus
grande
partie
du
lac
au
bénéfice
de
l’école
de
pêche
de
Chambéry
à
titre
gratuit).
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°65-2019
en
date
du
28
mars
2019
s'engageant
dans
la
démarche
TEPOS
2 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°175-2019
en
date
du
7
novembre
2019
s’engageant
dans
la
labellisation
Cit’ergie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°158-2020
en
date
du
10
décembre
2020
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
et
plus
particulièrement
l'objectif
stratégique
C3
visant
à
«
Augmenter
la
production
d'énergie
solaire »
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°126-2023
en
date
du
6
juillet
2023
approuvant
le Schéma
Directeur
des
énergies
renouvelables
et
son
plan
d’action
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°130-2021
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
le
projet
d'implantation
d’une
centrale
solaire
flottante
expérimentale
sur
le
fac
du
quai
Lavoisier
et
la
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
Enercoop
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Vu
le
projet
de
bail
emphytéotique
annexé
à
la
présente
délibération,
Délibération
179-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
publié 1e ID : 073-200041010-20231109-DEL_2023_179-DE
CONSIDERANT
que
le
projet
d'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
flottante
expérimentale,
future
unité
de
production
d'énergies
renouvelables
(EnR),
s'inscrit
dans
la
politique
de
transition
énergétique
portée
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
développement
d'un
projet
de
cette
nature
sur
l'emprise
d’une
ancienne
gravière, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
bail
emphytéotique
avec
Enercoop
Auvergne-Rhone-Alpes
Production
dont
le projet
est
annexé
à
la présente
délibération
;
>
DECIDE
que
tous
les
frais
se
rapportant
à
ce
dossier
(études,
notaire
le
cas
échéant,
etc.)
seront
à l’entière
charge
du
preneur
(bénéficiaire
de
la
promesse
de
bail
emphytéotique).
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
PPS
ANT
:
A
TT
cœurs
/
savole communauté de COMMUNE
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
179-2023
Page
4 sur
4