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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 180
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 180)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20231109-DEL_
2028
180-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
SAVOIE! communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s'est
réuni
à
la salle
polyvalente
de
Coise-Saint-lean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 48
Nombre
de
membres
votants
: 54
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
x
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
J.F.
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DEÉTRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIF
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUHE
X
4
J,Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
{Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
180-2023
Page
1
sur
4 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
sure
le
21/11/2023
ID
: 073-200041010-20231109-DEL_
2028
180-DE
David
FAUCONET
MONTMEELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMEELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
1. JARRIAND
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
FE. VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
J.J,
BAZIN
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VIELAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
*
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
*X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
180-2023
FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
D'ÉLECTRICITÉ
EN
AUTOCONSOMMATION
Rapporteur
: Rémy
SAINT
GERMAIN
Fidèle
à
ses
engagements
en
matière
de
transition
énergétique,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
s'est
engagée
dans
un
plan
de
déploiement
d'installations
photovoltaïques
sur
ses
équipements.
Ces
derniers
mois,
deux
équipements
de
forte
puissance
ont
été
mis
en
service
:
l’ombrière
de
l’aire
de
co-voiturage
de
la
Chavanne
(500
kWc)
sur
la
commune
de
la
Chavanne
et
la
centrale
PV
sur
la toiture
de
l’atelier
du
héron
(100
kKWc)
sur
la commune
de
la Croix
de
la
Rochette.
D'autres
installations
sont
en
cours
d’étude
ou
de
réalisation
: le
bâtiment
Recyclerie
sur
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
(36
kW),
la
Station
d'épuration
du
Domaine
sur
la
commune
de
Porte
de
Savoie
(120
kW},
la Gendarmerie
sur
la commune
de
Montmélian
{36
kWc)...
Délibération
180-2023
Page
2
sur
4 Envoyé
en
pr
are
le
27/11/2083
ID
: 073-200041010-20231109-DEL
2028
180-DE
Au
regard
de
la
baisse
du
coût
des
installations
photovoltaïques
d'unépart-errausseregureretes
coûts
de
lénergie
d’autre
part
et
enfin
des
processus
de
simplification
progressifs
de
l’autoconsommation
liée
notamment
au
déploiement
des
compteurs
communicants,
le
mécanisme
historique
de
valorisation
de
l'électricité
produite
sous
forme
de
vente
totale
évolue
vers
lautoconsommation. L'autoconsommation
peut
se
définir
comme
le fait
de
consommer
sa
propre
production
d'électricité.
L’autoconsommation
collective,
quant
à
elle,
est
un
dispositif
encadré
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
qui
permet
de
partager
de
l'électricité
produite
localement,
entre
producteur(s)
et
consommateur(s)
raccordés
au
réseau
public
de
distribution,
et
relevant
d'un
même
périmètre
géographique
proche.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
étudié
la
faisabilité
de
faire
évoluer
le
mode
de
valorisation
de
l'électricité
produite
sur
ses
sites,
de
la
vente
totale
vers
l’autoconsommation
collective
sur
les
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
étude
a
conclu
à l'opportunité
technico-économique
d’une
telle
opération.
Compte
tenu
de
la
forte
puissance
des
moyens
de
production
récemment
mis
en
service
au
regard
de
la
relative
faible
consommation
des
bâtiments
inclus
dans
les
périmètres
de
l’autoconsommation,
cette
étude
a
également
conclu
à
la
pertinence
d'ajouter
d’autres
sites
consommateurs.
En
cohérence
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
et
plus
particulièrement
les
actions
A1b
(Développer
le
travail
transversal
entre
les
services),
A2a
(impliquer
davantage
les
communes
dans
la
démarche
de
transition
énergétique),
Bid
(Mutualiser
avec
les
communes
les
savoir-faire
techniques)
et
C3a
(Promouvoir
l'énergie
solaire),
il
est
proposé
d'engager
des
projets
d’autoconsommation
collective
sur
les
bâtiments
et
équipements
de
la
Communauté
de
communes,
ainsi
qu'aux
communes
membres
de
Cœur
de
Savoie.
Il
convient
donc
d’en
fixer
les
modalités
techniques
et
économiques.
Dans
la
limite
des
capacités
de
production
de
chaque
site,
ces
nouveaux
bénéficiaires
auront
alors
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
électricité
renouvelable,
faiblement
carbonée
à
des
tarifs
maîtrisés
et
plus
compétitifs
que
les tarifs
actuels
du
marché.
Les
modalités
de
contractualisation
sont
définies
dans
les
conditions
générales
et
particulières
de
vente
d'électricité
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
+
Prix
150
€
hors
toutes
taxes,
droits
d’accise
et
TURPE
/
MWh
(soit
un
prix
de
181
€
TTC
y
compris
droit
d’accise
et TURPE
/ MWh
pour
un
tarif
C5
au
30/10/2023)
+ __
Indexation
sur
l'inflation
INSEE
à
partir
du 1° janvier
2025
°+
Durée
de
contrat
indéterminée
résiliable
sans
délai
e
Facturation
au
semestre
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°158-2020
en
date
du
10
décembre
2020
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°126-2023
en
date
du 6
juillet
2023
approuvant
le
Schéma
Directeur
des
énergies
renouvelables
et son
plan
d'action
Délibération
180-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231109-DEL_2023_180-DE
Vu
l'arrêté
du
19
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
21
noveMDTe
ZUTS
TRAIT
TE
TIITETE
UE
proximité
géographique
de
l'autoconsommation
collective
étendue
dans
la
limite
d'une
distance
séparant
les
deux
participants
les
plus
éloignés
de
dix
kilomètres,
permettant
à
de
nombreuses
communes
de
Cœur
de
Savoie
de
bénéficier
de
ce
processus
d’autoconsommation
depuis
les
sites
actuels Vu
les
conditions
générales
applicables
à
la
vente
d'électricité
pour
les
projets
d’autoconsommations
collectives
portées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
annexées
à
la
présente
délibération Vu
le
projet
de
conditions
particulières
prévues
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
chaque
commune
membre
éligible
à
l’opération
annexé
à la
présente
délibération
Considérant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
ci-dessus
énuméré
Considérant
l'opportunité
d'associer
les
budgets
liés
aux
bâtiments
et
équipements
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
les
communes
membres
de
Cœur
de
Savoie
aux
opérations
d’autoconsommations
collectives
en
cours
et
envisagées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
principe
de
permettre
aux
budgets
liés
aux
bâtiments
et
équipements
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
aux
communes
membres
de
Cœur
de
Savoie
de
bénéficier
des
opérations
d’autoconsommation
collectives
portées
par
la
collectivité
>
VALIDE
la
mise
en
place
de
contrats
de
vente
d'électricité
tels
que
retracés
dans
les
conditions
générales
et
les
conditions
particulières
de
vente
d'électricité
pour
les
opérations
d’autoconsommation
collectives
portées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
annexés
à la
présente
délibération
>
AUTORISE
Madame
la
présidente
à
communiquer
auprès
des
communes
éligibles
et
à
signer
les
contrats
de
vente
associés
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
!
La
Présidente,
PS
PPS
|
PS
—
cœurs
/
sAOle Commnouté da COMMUNE
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
180-2023
Page
4
sur
4